un organisme hlm m a occtroyé un logement, pour pouvoir beneficier des apl je leur ai demandé que mon amie ne figure pas sur le bail. resultat il me demande des justificatifs la concernant et sous entende que le logement pourrait ne pas m etre attribué et que mon dossier devra etre revu par la commission d attribution. je dois signer le bail demain à 14h mais il doivent me tel pour me dire si c ok ou non
a-t-il le droit de revenir sur la decision d attribution apres acceptation surtout que je leur ai dis on laisse tel quel
Marsh Posté le 02-03-2008 à 16:57:05
un organisme hlm m a occtroyé un logement, pour pouvoir beneficier des apl je leur ai demandé que mon amie ne figure pas sur le bail.
resultat il me demande des justificatifs la concernant et sous entende que le logement pourrait ne pas m etre attribué et que mon dossier devra etre revu par la commission d attribution. je dois signer le bail demain à 14h mais il doivent me tel pour me dire si c ok ou non
a-t-il le droit de revenir sur la decision d attribution apres acceptation surtout que je leur ai dis on laisse tel quel