[Permis B] Perte de point pendant période probatoire ?

Marsh Posté le 22-01-2016 à 19:22:44

Bonsoir à tous

Je viens vous soumettre une petite colle suite à la réception d'un joli petit courrier du gouvernement ce matin...

J'ai placé ce topic dans la catégorie Société car je m'intéresse à la partie légale/administrative de la question de la perte de points, plus qu'à l'aspect routier/droit de conduire.
N'hésitez pas à me dire si je vise à côté, je déplacerai mon topic sans soucis.

J'ai en effet été récemment relevé à 91 Km/h (retenus 86 Km/h) sur une route départementale limitée à 70 Km/h.
Pas de soucis avec ça, j'ai pas fait gaffe, j'ai déconné, bref, j'assume, je paierai de bon cœur mes 45€.

La question que je me pose, et pour laquelle vous aurez peut être une réponse c'est : que faire avec le point retiré ?

Je suis actuellement titulaire du permis B probatoire (fin de période probatoire : octobre 2016), avec un capital de 10 points (sur 10).
Cette infraction porte donc mon total de points à 9 sur 10, et j'aurai si j'ai bien compris, encore 3 ans à tenir sans infraction pour voir mon total porté à 12 points sur 12.
Jusque là, pas de soucis, le calcul est facile.

Là où je suis un peu dans le flou, c'est à la lecture de ce paragraphe, sur le site du service public :

Citation :

Infraction entraînant un retrait d'un point
Le conducteur est informé du retrait par lettre simple.
Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est commise pendant ce délai. Si une nouvelle infraction est commise, ce point est perdu.

Donc le 12/01 (date de l'infraction) + 6 mois = 12/07/2016, si je ne commets pas de nouvelle infraction, je retourne bien sur un total de 10 points sur 10 :??:
Quid alors du délai de 3 ans évoqué plus tôt :

Citation :

À l'issue de la période probatoire

Il n'y a aucune démarche à faire à l'issue de cette période.
Si le conducteur n'a perdu aucun point, son capital de point est automatiquement porté à 12.
Si le conducteur a perdu des points (sans qu'il en résulte un solde nul), il ne dispose en capital de points que des points restant sur son permis. Il a 2 moyens pour récupérer des points :
•d'une part, s'il ne commet pas d'infraction pendant les 3 années qui suivent le dernier retrait de points, il obtiendra automatiquement les 12 points à la fin de cette période,
•d'autre part, il a la possibilité de suivre volontairement, tous les ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui lui permet de récupérer 4 points, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond des 12 points du permis.

Et surtout, la question qui m'intéresse le plus et pour laquelle il n'est fait aucune mention nulle part : quid de la période probatoire :??:
A la limite, patienter 3 ans de plus à 10 ou 11 points, c'est pas dramatique, mais prolonger ma probatoire (avec le A et les limitations qui vont avec...) de 3 ans, c'est insupportable

De ce que je comprends de textes officiels, les +3 ans (qui ne semblent donc concerner que les retraits de plus d'1 point ??) n'ont rien à voir avec la durée de la période probatoire :??:
Du coup, si j'omets la règle des 6 mois pour 1 point, j'arrive en octore 2016 avec 9 points sur 10, et je passe donc à un permis B classique (= non probatoire) avec 9 points sur 12 jusqu'au 12/01/2019, date à laquelle je passerai (toujours sur un permis B non probatoire) à 12 points sur 12. J'ai bon ? :??:

Merci à vous de m'avoir lu jusque là :jap:
Bonne journée
Damien