Petite question d'ordre judiciaire

Petite question d'ordre judiciaire - Société - Discussions

Marsh Posté le 23-03-2011 à 22:40:00    

Bonsoir à tous,  
 
Je ne savais pas trop où mettre ce sujet, j'éspère que c'est la bonne catégorie.
 
Un petit problème se pose ici, je vous l'explique.
 
Concrètement, nous sommes parti avec mon école à un séjour aux sports d'hiver durant 1 semaine.  
Certains petits c** se sont amusés à foutre un bordel pas possible, de là à péter un mur dans les parties communes (trou de 1.50m x 1m ...).
 
Le propriétaire, faute de pouvoir accuser une personne en particulier (personne n'ose assumer ses actes, personne ne s'est dénoncé) menace d'encaisser toutes nos cautions pour faire des réparations (qui ferait la modique somme de 150 x 200€ = 30 000€, ce qui me paraît un peu excessif pour un simple mur !).
 
Ainsi, je voulais vous demander si, juridiquement parlant il avait le droit d'encaisser les cautions de 149, peut être 148 personnes innocentes faute d'avoir un / des coupable(s) identifié(s) ?
 
Merci d'avance.
 
Thomas

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Marsh Posté le 23-03-2011 à 22:40:00   

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Marsh Posté le 23-03-2011 à 22:58:01    

je crois qu'il peut après il doit faire faire un devis et faire les travaux et restituer la différence cout des travaux/caution.

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Marsh Posté le 23-03-2011 à 23:31:30    

Merci pour ta réponse même si c'est pas rassurant ...
 
D'autres remarques ??

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Marsh Posté le 23-03-2011 à 23:34:00    

tom-a a écrit :

Merci pour ta réponse même si c'est pas rassurant ...
 
D'autres remarques ??


Si tu connais les coupables, il faut mieux balancer...

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Marsh Posté le 23-03-2011 à 23:34:59    

viniw a écrit :

je crois qu'il peut après il doit faire faire un devis et faire les travaux et restituer la différence cout des travaux/caution.


Et comme il connait sans doute un artisan, il va lui faire un devis tout pile pour 30k [:botman] "Oui, le trou a provoqué une fissure dans le mur qui a touché ma charpente / fondation"  
 
Ce qui est dit est vrai. Il garde la thune, fait les travaux, restitue le surplus.

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Marsh Posté le 23-03-2011 à 23:50:56    

Si vous aviez 149 locations différentes, alors seul le chèque de caution correspondant à la location endommagée devrait être imputé. Si c'était un seul contrat de location, ils seront effectivement tous utilisés à hauteur des travaux à effectuer.

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Marsh Posté le 23-03-2011 à 23:56:59    

Y'en a forcément qui savent qui c'est donc faites pression et balancez les :o

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