Posez vos questions à des flics. - Société - Discussions
Marsh Posté le 08-03-2007 à 00:50:22
Démarche louable et intéressante
Drapal
edit : j'ai une question. Est-ce vrai que les véhicules de police nationale vont disposer d'une nouvelle sérigraphie ou les photos que l'on voit circuler sur le net sont de simples essais (ou toshop)?
Marsh Posté le 08-03-2007 à 00:51:54
ReplyMarsh Posté le 08-03-2007 à 00:52:25
Le problème qui se pose, c'est que je ne sais pas si à toi tout seul tu peux représenter tout la police .Ca dépend du sujet mais tous n'ont pas , les mêmes idées, les même à priori...
'fin je dis ca je dis rien
Marsh Posté le 08-03-2007 à 00:53:36
Timoonn a écrit : Le problème qui se pose, c'est que je ne sais pas si à toi tout seul tu peux représenter tout la police .Ca dépend du sujet mais tous n'ont pas , les mêmes idées, les même à priori... |
Oué bah dis rien, il se propose de répondre aux questions des gens sur la Police, pas de représenter un point unique d'accès à un cahier de doléances
Marsh Posté le 08-03-2007 à 00:54:59
Timoonn a écrit : Le problème qui se pose, c'est que je ne sais pas si à toi tout seul tu peux représenter tout la police .Ca dépend du sujet mais tous n'ont pas , les mêmes idées, les même à priori... |
Disons qu'il peut nous apporter son point de vue sur des faits de société.
Par contre d'un point de vue légal ou de fonctionnement interne quand à la Sécurité Publique, il peut nous éclairer efficacement
edit : grillé par gloubiboulga
Marsh Posté le 08-03-2007 à 00:55:27
gloubiboulga a écrit : Oué bah dis rien, il se propose de répondre aux questions des gens sur la Police, pas de représenter un point unique d'accès à un cahier de doléances |
Je me pose une question
c'est mon droit
Marsh Posté le 08-03-2007 à 01:35:18
Ca c'est du topic utile
Marsh Posté le 08-03-2007 à 01:38:12
hop posale de drapage
Marsh Posté le 08-03-2007 à 02:24:41
fennecfou a écrit : Démarche louable et intéressante |
Une seconde question moins légère que la première et qui n'a pas de motivation politique si ce n'est savoir (de ton avis) comment les choses ont évoluées : est-ce que depuis la venue de Sarko en qualité de Ministre de l'Intérieur, les conditions de travail et le rapport à la hiérarchie quant aux "objectifs" se sont détériorés? J'ai lu, ici et la, des flics se plaindre sous couvert d'anonymat que l'on privilégie la course à l'échalote des statistiques en défaveur de la lutte (comme la prévention) contre la délinquance. Quel est ton vécu (ou opinion) sur ce point?
Marsh Posté le 08-03-2007 à 02:31:36
drap, topic intéressant
Marsh Posté le 08-03-2007 à 02:35:06
Que penses-tu des Tasers?
Marsh Posté le 08-03-2007 à 02:36:38
Je crois qu'il est allé dormir hein .
Alors si vous ne voulez pas que le topic ferme évitez de le pourrir pendant la nuit
Bonne nuit
Marsh Posté le 08-03-2007 à 02:37:18
Je pourris pas, c'est une question que j'attendais de pouvoir poser a une personne concernée
Marsh Posté le 08-03-2007 à 02:37:36
Chez moi en Russie, un policier (milicien pour être précis) qui me parle se présente, me salue, me souhaite une bonne journée, soirée à la fin d'un contrôle, par simple courtoisie. En France, jamais vu ça, remarquer, personne ma contrôlé encore. Mais si c'est le cas, j'aimerais bien qu'on me traite comme une personne et pas comme une cible potentielle d'un danger public qu'il faut neutraliser avant toute nuisance possible.
Marsh Posté le 08-03-2007 à 02:41:44
xtress a écrit : Chez moi en Russie, un policier (milicien pour être précis) qui me parle se présente, me salue, me souhaite une bonne journée, soirée à la fin d'un contrôle, par simple courtoisie. En France, jamais vu ça, remarquer, personne ma contrôlé encore. Mais si c'est le cas, j'aimerais bien qu'on me traite comme une personne et pas comme une cible potentielle d'un danger public qu'il faut neutraliser avant toute nuisance possible. |
Halte au troll
Marsh Posté le 08-03-2007 à 02:45:11
Kryten a écrit : Halte au troll |
+1, même s'ils souvent ils ont un sens de l'humour assez particulier, ils sont en general un minimum courtois
Quand la comparaison a la Russie, modèle de démocratie non sécuritaire par excellence...
Marsh Posté le 08-03-2007 à 02:50:13
ReplyMarsh Posté le 08-03-2007 à 02:53:07
Une petite question. Il y a quelques années, un flic m'a collé un pv pour exces de vitesse soit disant (blabla, je sais ...)
il a mis sur le pv : conduite dangereuse en deca des circonstances, et ne m'as pas enlevé de points (seulement amende ...)
Il a le droit de faire ca ? si oui dans quel cadre/mesure ?
merci de ta réponse du point de vue "policier" !
Marsh Posté le 08-03-2007 à 03:05:52
xtress a écrit : Sur ce coup la je trolle pas, ma parole |
Marsh Posté le 08-03-2007 à 03:15:25
Je ne sais pas si tu étais déjà dans ce pays et si tu t'y es fais contrôlé, mais je suis bien mieux placé pour affirmer que c'est de la vérité, il faut arrêter de se baser uniquement sur des stéréotypes et clichés véhiculés par les médias et l'ensemble de croyances dépassées.
Je ne dis pas qu'ils sont enfants de coeur quand ils te choppe en flag, mais au début, sont bien plus courtois qu'un flic français.
Marsh Posté le 08-03-2007 à 03:27:33
ReplyMarsh Posté le 08-03-2007 à 03:27:55
Wow drapal.
Louable effort de ta part en tout cas
Alors dis moi je vais te poser une question qui doit en titiller plus d'un, et puis c'est un peu du vécu.
Pourquoi vous êtes toujours (ou trop souvent) là pour nous flasher pour excès de vitesse, et qu'on ne voit personne (ou presque), dans les quartier où il y a de l'ordre à remettre.
J'ai quand même l'impression que dans ce pays, les forces de l'ordre préfèrent punir le vilain citoyen (généralement honnête), parce qu'il a fait un excès de vitesse (bon en ville encore je ne dis pas), et puis qu'ils sont facile à intimider. Mais les autres truands, ou fouteurs de merde, qui polluent des quartiers dans les grandes et moyennes villes, eux font ce qu'ils veulent.
Tu te fais limite traiter de criminel pour avoir roulé 40km/h au dessus de la limite sur une autoroute où il n'y a pas un chat, et tu vois tout les mecs qui dealent pas loin de chez toi, les casseurs ou voleurs de bagnoles qui eux sont tranquilles et risquent presque moins que toi. De plus si tu te défend contre un de ces connards, et que t'en chope un en lui mettant une branlée, c'est toi qui est dans la merde après. Bref ça me révolte. Tu te demande si dans ce pays des fois il ne vaudrait pas mieux être un enculé.
Dégouté j'ai trouvé la solution je me suis cassé de ce pays (mais pas dans ce but à la base hein ), que pourtant jaime, et finalement je préfère nettement les forces de l'ordre où je vis maintenant (Allemagne). Ils sont là au moindre problème, et rapidement.
Bon il y a toujours des radars, mais moins pompes à fric, et ils sont principalement en ville, et quelques autres portions d'autoroute à risque. Sinon ailleurs je peux doubler des flics ("Bullen": prononcer Bouleu qui signifie taureau en teuton) à plus de 180, ils s'en foutent grave, et ont autre chose à foutre. Ils ne poursuivront que les gens qui ont une conduite dangereuses, font des alcotests, et "shitotest".
Je sais bien que tous les policiers (ou gendarmes) ne sont pas à mettre dans le même sac, et que le gouvernement y est aussi pour quelque chose dans cette action des forces de l'ordre, mais quand je vois ça, la police française (et gendarmerie) me donne un grand sentiment d'incompétence par rapport à sa collègue germanique. Tout n'est pas rose non plus em Allemagne bien sûr, mais je trouve le pays bien plus sûr, et la "Polizei" plus humaine.
Si tu as le temps de répondre, merci d'avance Aldébaran.
Marsh Posté le 08-03-2007 à 03:56:21
Moi aussi j'ai mes questions !!
Si vraiment un policier te prend la tête (ce qui a bien sur une chance sur 1000 d'arriver), est ce qu'une réplique du genre :
"Monsieur je respecte votre uniforme et vos fonction, mais vous je vous emmerde" est considéré comme une insulte à agent ?
Je dit ça pour les frustrés qui viennent nous dégager des terrains de basket "privés", parce que c'est vrai qu'il vaut mieux trainer dans la rue.
Sinon pour ma part j'ai rien contre la police, quand on a besoin d'eux ils sont là, et quand le monsieur il lache son toutou sur le gars qui vient de tabasser ton pote tu l'aimes.
C'est juste qu'on arrive toujours au même constat, moins ils ont de responsabilités plus ils font chier
Marsh Posté le 08-03-2007 à 05:18:42
Flagrant délit de drapalisation
Et pour rejoindre une question plus haut je me demande ce que les flics pensent de Sarkozy. "Avec lui on à tous les droits", "Ils nous en demande trop" ou "En fait il est cool"
Marsh Posté le 08-03-2007 à 05:41:02
lxl ihsahn lxl a écrit : Que penses-tu des Tasers? |
Direct tu lui parles de sa sur ?
Marsh Posté le 08-03-2007 à 05:46:12
Le contenu de ce message a été effacé par son auteur
Marsh Posté le 08-03-2007 à 07:21:45
Si t'avais des réponse qu'on ai pas déjà ce serais louche
Sauf : secret defense ..... hum
Marsh Posté le 08-03-2007 à 07:53:16
Etant donné que les flics eux-mêmes lorsqu'ils sont flashés par un radar automatisé fixe ou embarqué ne peuvent faire agir le passe-droit, ça me paraît plus qu'improbable. Il n'y a qu'en cas de contrôle routier que le contrevenant peut s'entendre ou en faisant part rapidement au (un des) supérieur(s) de l'agent, lequel devra agir avant que l'agent verbalisateur ai traité informatiquement le procès-verbal, chose faite à la fin du service et au delà de laquelle tout passe-droit est impossible.
Si notre policier pouvait confirmer ou infirmer mes dires
Marsh Posté le 08-03-2007 à 08:09:00
Urinoir Desir a écrit : Flagrant délit de drapalisation |
@aldebaran le juste
A ce propos, qu'as-tu pensé de la radiation par Sarkozy de 2 policiers (si mes souvenirs sont exacts) qui avaient organisé un match de rugby avec des jeunes de la cité où ils travaillaient ? Du fait qu'il l'ait fait devant les caméras de télévision, et du discours moralisateur qu'il leur a tenu, disant en substance qu'un policier n'était pas là pour faire de la prévention, mais uniquement pour procéder à des arrestations (il faudrait que je retrouve la phrase exacte, mais je ne crois pas en trahir le sens) ? Ne penses-tu pas que ce genre d'actions est nécessaire pour rendre plus saines des relations que l'on sait tendues entre la police et certains jeunes dans les quartiers difficiles ?
Plus globalement, que penses-tu de la police de proximité; du fait que le ministre de l'Intérieur l'ait supprimée; est-elle utile, faut-il d'après toi l'encourager ?
edit : cf cette vidéo, le début notamment, mais la fin est intéressante aussi :
http://www.youtube.com/watch?v=cMMnuxO5ll0
Marsh Posté le 08-03-2007 à 08:32:09
Bravo pour ton topic.
Question, sans agressivité car je n'ai rien contre la police:
pourquoi lorsqu'on se fait voler (je prends l'exemple d'une membre de ma famille qui s'est fait arracher son ipod) et qu'on est capable d'identifier le voleur (en l'occurence la voleuse) et qu'on sait même l'endroit où elle habite...la police ne fera rien si c'est dans une cité?
Marsh Posté le 08-03-2007 à 08:42:46
Parce que ce sont des zones de non droit voyons
Marsh Posté le 08-03-2007 à 10:18:29
xtress a écrit : Je ne sais pas si tu étais déjà dans ce pays et si tu t'y es fais contrôlé, mais je suis bien mieux placé pour affirmer que c'est de la vérité, il faut arrêter de se baser uniquement sur des stéréotypes et clichés véhiculés par les médias et l'ensemble de croyances dépassées. |
J'y étais
Marsh Posté le 08-03-2007 à 10:37:55
xtress a écrit : Oui, mais encore |
Donc j'infirme c'que tu dis
Marsh Posté le 08-03-2007 à 10:56:04
Aldebaran tu sais que ta présence sur un autre topic de "Vie pratique" décrédibilise un peu la police ?
Un sandwich ?
Marsh Posté le 08-03-2007 à 10:59:40
Reply
Marsh Posté le 08-03-2007 à 00:45:40
Bonjour.
Nous sommes fonctionnaires de Police .
Aldebaran le juste -> Brigadier-Chef de Police en CRS.
RemiFL -> Sous-Officier de Gendarmerie , OPJ .
dglacet -> Gendarme OPJ , service Aéronautique.
CE TOPIC N'EST PAS UN LIEU DE DÉBAT SUR LA POLICE !
VU LES DERNIERS MESSAGES POSTÉS ICI,JE ME VOIS DANS L'OBLIGATION DE PRENDRE DE NOUVELLES MESURES.
TOUTES PROVOCATIONS , TOUS TROLLS VISANT A POLUER LE TOPIC OU MEME A CRÉER POLÉMIQUE FERA AUTOMATIQUEMENT L'OBJET D'UNE ALERTE MODO !
Si vous voulez débattre sur les missions ou autres "agissements" de la Police , ça se fait ici (c'est sans moi par contre)
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 0037_1.htm
J'ai pacouru ce forum a la recherche de sujet concernant la Police et j'ai constaté 2 choses:
1- Les sujets intitulés "Police" concernent uniquement ce que "pensent" les forumeurs de la Police Française ( et nombres de ces sujets ont été lockés suite à des dérives) sauf 1 sujet mais qui est déserté depuis 2006.
2- Beaucoup d'a priori sur cette Police pourraient être éclaircit avec quelques explications.
Je me lance donc dans l'ouverture de ce topic dans l'UNIQUE but d'expliquer aux forumeurs le pourquoi et le comment de l'action Policière.
LE SITE QUI EXPLIQUE COMMENT PAYER SES AMENDES -> http://vosdroits.service-public.fr [...] 8509.xhtml
Lien vers le topic Juristes : https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
NON nous n'avons pas de quota de pv à faire !
Nous ne répondrons pas aux provocations.
Nous désirons juste vous éclairer sur certains points afin de faire comprendre que nous n'agissons pas toujours d'initiative et que les flics ne sont pas tous des racistes-alcolos.
J'espère sincérement que ce topic ne sera pas polué car je pense que c'est en expliquant les choses que nous les feront le plus avancer.
Sur ce, nous répondrons (du moins nous essaierons de répondre) à toutes vos questions.
PS:
Jargon et abréviations utilisés dans la Police (que je complèterais au fur et a mesure)
MI= Ministre de l'Interieur
VP= Voie Publique
AVP= Accident de Voie Publique
IPM= Ivresse Publicque Manifeste (être bourré dans la rue).
CEA: Conduite sous l'Etat Alcoolique
CEI=Conduite en Etat d'Ivresse
CNI= carte Nationale d'Identité
PdC= Permis de Conduire
CG= Carte Grise
GAV= Garde A Vue
APJ:Agent de Police Judiciaire
APJA: Agent de Police l'article 21 (Police Municipale par exemple).
OPJ=Officier de police Judiciaire
Gpx= Gardien de la Paix
Bier= Brigadier
B/C= Brigadier Chef
B/M: Brigadier-Major
Lt: Lieutenant
Cpt: Capitaine
Cdt: Commandant
Ciat= Commissariat
VAMA/VMA= Vol A Main Armé (braquage)
GM=Gendarme Mobile ( l'équivalent des CRS dans la gendarmerie).
VL=Véhicule Léger
PM= Police Municipale
IJAT: Indemnité de déplacement en CRS
MCI: Main Courante Informatisée
Un Tonton= un indic (souvent utilisé en stup)
Un Schouff= guetteur
Un péquin= un civil (on dit même le plus souvent "péquin moyen" ).
Une cousine= une prostituée
Un patron= Commissaire de Police
Un gazier= auteur d'infraction ou simplement un "chercheur d'embrouilles".
Une Nourrice= personne qui garde du "matos" chez elle (surtout utilisé en stup).
cc= cocaine
Un képa= sachet d'héroine
Un ballon ou un parachute= sachet de cc
Un fixe= une injection de drogue
Un chrome= un crédit (en général fait par un toxicomane auprés de son dealer).
Une gazeuse= bombe lacrymogene
un Tonfa= matraque avec poignée latérale
Un flash-ball= lanceur de balles en caoutchouc
Cougar:lanceur de grenades lacrymogène et également de balles en caoutchouc appelées "bliniz".
Des pinces= menottes
Un baveu= un avocat
Un Tazer: pistolet à impulsion électrique (2 aiguilles fixées à un fil se fiche dans le corps pour lancer une décharge électrique).
LA LEGITIME DEFENSE
Art 122-5 al 1:
Légitime Défense des personnes:
N'est pas reconnu pénalement responsable toute personne utilisant la force de sorte a faire cesser un crime ou un délit flagrant contre soi même ou autrui INJUSTIFIEE, REELLE,IMMINENT et la réponse devant être PROPORTIONNELLE,ACTUELLE et NECESSAIRE.
Art 122-5 al 2:
Légitime défense des biens:
Idem qu'au dessus,excluant l'homicide volontaire.
Art 122-6:
Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.
CAS PERMETTANT LE CONTROLE D'IDENTITE
-Une personne ayant commis ou tenté de commettre un crime ou un délit flagrant.
-Une personne soupçonnée ou présentant des indices laissant penser qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit .
-Une personne poursuivie par la clameur publique.
- Un 78.2 du CPP (texte ordonné par le Procureur de la République permettant aux Policiers de contrôler toutes personnes sur un lieux,date et plage horaire donnés).
LEGISLATION SUR LES ARMES
-Les armes types revolver,pistolet,fusil genre 9mm,357,38 spécial,50,45,44,11.43,7.65,6.32 etc ... sont des armes soit de 1er soit de 4 eme catégorie (suivant la puissance).
Leur port,détention,transport sont interdit sauf autorisation spéciale (professions Police/Gie/douanes/militaire , pratique tir sportif ....).
-Les armes blanches type couteau,opinel,couteau Suisse,cutter,cran d'arret,bombe lacrymogène (gaz ou gel ) etc... sont des armes de 6 eme cat.
Un couteau aussi petit soit il est une arme !
Leur détention est autorisé , le transport et le port est un délit (délit = prison + amende).
Sur le terrain,les suites données a un port d'arme de 6eme cat dépendront surtout de votre comportement lors du contrôle et aussi du niveau de zèle du Policier.
Peuvent être considérées comme arme de 6eme cat,les battes de baseball ou tout objet ayant été utilisé comme arme (fourchette,pelle,etc...)
-Les fusils de chasse sont classés en 5eme catégorie, une licence de chasse ou de tir est obligatoire.
Cette explication n'est pas exhaustive,j'ai juste mis les armes les plus demandées sur ce topic.
Pour une explication plus complète,voir ces liens :
https://www.service-public.fr/parti [...] roits/N287
Pour les bombes lacrymogène en particulier -> https://godefense.fr/pages/guide-lacrymogene
POST EXPLICATIF SUR LE TEST CANNABIQUE (Merci à Oishiasan).
[url= http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t15398345 [/url]
CADRES D'ENQUETE ET PERQUISITION: (Merci à El Lawrence).
Il existe 3 cadres d'enquête. Chaque cadre est un ensemble de règles, qui définissent les droits et les obligations des policiers dans l'exercice de leur mission :
- le cadre dit "flagrant délit" ou "flagrance" (art. 53 et suivants du CPP), qui débute au moment de la commission de l'infraction et ce, pendant 8 jours renouvelables 8 jours (sur demande au procureur). C'est le cadre d'enquête dans lequel les policiers ont le plus de droits, car l'infraction est encore chaude
- le cadre dit "enquête préliminaire" (art. 75 et suivants du CPP), dans lequel on bascule automatiquement après la période de flagrance susmentionnée, ou bien si les faits remontent à un certain temps. Dans ce cadre d'enquête, d'une façon générale il faut demander un assentiment à la personne intéressée, pour les actes coercitifs, ou éventuellement au procureur si la personne intéressée refuse.
- le cadre dit "commission rogatoire" (art. 81, 151 et suivants du CPP). Dans ce cas, le dossier mené en flagrance ou en enquête préliminaire a été transmis au procureur, lequel a désigné un juge d'instruction pour poursuivre l'enquête. Ce juge d'instruction délivre alors une commission rogatoire aux policiers, en gros c'est un papier qui dit aux policiers de poursuivre l'enquête et de lui rendre compte à lui directement
Pour une perquisition,tout dépend donc du cadre d'enquête :
- en flag, pas besoin de papier de qui que ce soit, il faut juste que l'occupant des lieux soit là, ou en son absence, 2 témoins (n'importe qui, sauf des policiers bien entendu)
- en prélim, il faut soit l'autorisation écrite de la personne dont le domicile va être perquisitionné, soit, en cas de refus, l'autorisation du procureur
- en commission rogatoire, il faut que le juge l'ait prévu dans la liste des actes d'enquête qu'il a demandé aux policiers d'effectuer
UNE ENVIE DE CONSULTER LE CODE PENAL ?
un lien vers le sommaire du Code Pénal
UNE ENVIE DE CONSULTER LE CODE DE PROCEDURE PENALE ?
un lien vers le sommaire du Code de Procédure Pénale
UNE ENVIE DE CONSULTER LE CODE DE LA ROUTE ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090610
QU'EST CE QUE LA MAIN COURANTE ?
"Pour le public, la main courante ne sert effectivement qu'à consigner une déclaration d'usager sans qu'il n'y ait de poursuite derrière. En revanche, s'il y a une plainte ultérieure, ça peut devenir utile, ainsi que pour les gardes d'enfants au tribunal. Un avocat peut avoir accès à ces mains courantes et voir que tel jour, untel a quitté le domicile en laissant les enfants seuls à la maison,etc...
La main courante sert également à stocker un rapport de chacune de nos interventions, ainsi que "l'emploi du temps" de notre patrouille." (Merci Oishiasan).
Citation: Le dépôt sur main courante est un moyen pratique pour dater des évènements d'une certaine gravité mais qui ne sont pas à eux seuls caractéristiques de la commission d'une infraction (ex : constat du départ du conjoint du domicile, non présentation de l'enfant, conformément aux régles fixées dans une décision de justice, bruits de voisinage) devant faire l'objet d'une plainte.
Il est utile de noter le jour et l'heure de la déclaration, ainsi que son numéro d'enregistrement, car cette formalité accomplie pourra constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure.
Le dépôt sur main courante est une simple déclaration d'un particulier qui peut être faite :
* au commissariat de police : les faits relatés par la personne vont être consignés sur un registre de main courante tenu par les services de police,
* ou à la brigade de gendarmerie : les faits relatés sont transcrit sur procès-verbal de renseignements judiciaires.
DIFFÉRENCE ENTRE FOUILLE ET PALPATION
- La fouille : La fouille à corps est un acte assimilé à la perquisition.Elle est donc effectuée par ou sous la responsabilité d'un OPJ. Elle doit être faite par un agent du même sexe et dans un endroit retiré du public.Elle se déroule avant le placement d'un individu en Garde à Vue.
La personne doit se déshabiller entièrement et l'agent vérifie qu'aucun objet dangereux,illicite ou utile a l'enquête ne soit dissimulé .Celà implique donc une mise a nue complète ainsi que quelques gestes par forcément agréables a faire mais nécessaires.
- La palpation : La palpation de sécurité est une mesure de sécurité destinée à écarter tout objet dangereux ou délictueux dont peuvent être porteurs les individus appréhendés.Elle peut être effectuée par un APJ des 2 sexes et en public.Elle fait suite soit lors d'un contrôle d'identité soit suite a une interpellation.
Si l'interpellé est placé en GAV,il sera alors fouillé (cf ci desssus).
-La fouille d'un véhicule: Tout comme la fouille à corps,elle ne peut se faire que par ou sous la responsabilité d'un OPJ.
-Visite de véhicule: A ne pas confondre avec fouille de véhicule. La visite peut être effectuée par un APJ sur réquisition temporaire ou permanente du Procureur de la République (art 78.2 CPP).Elle consiste a vérifier l'intérieur du véhicule de façon sommaire ainsi que le contenu du coffre.
LE DÉLIT DE FUITE
Il est prévu et réprimé par l'art 434-10 du CP .
Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter volontairement afin de se faire clairement identifier, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident.
Elle s'applique a tous les véhicules : voitures particulières, poids lourds, trolleybus, véhicules agricoles, forestiers et de travaux publics, véhicules à traction animale, tricycles et quadricycles à moteur, motocyclettes, cyclomoteurs, cycles sans moteur.
Délit dont la peine prévue est de 2 ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19 du code Pénal (atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique de la personne), les peines prévues par ces articles sont portées au double.
-Le véhicule peut être confisqué par le tribunal.
- Vous encourez une suspension de permis de conduire, et un retrait de 6 points.
- Le délit de fuite peut avoir lieu sans qu'il y ait eu contact direct entre la personne ou la chose accidentée et le conducteur du véhicule poursuivi.
- La complicité peut être retenue à l'encontre du ou des passagers.
LE REFUS D'OBTEMPÉRER
Prévu et réprimé par l'art. L. 233-1 du Code de la Route.
Le refus d’obtempérer est constitué par le refus par l’automobiliste d’arrêter son véhicule malgré l’ordre qui lui en est donné par un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité.
Délit puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.
Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante .
Lorsque les faits prévus à l'article L. 233-1 ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, ils sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
UN BRIEFING D'UN GENDARME DU TOPIC( dg lacet) QUI A RÉSUMÉ LES MODALITÉS POUR INTÉGRER LA GENDARMERIE NATIONALE:
Alors pour faire simple, en gendarmerie, il y a différents statuts :
- Les Gendarmes Adjoints Volontaires (GAV), qui sont assimilables à de la catégorie C dans la fonction publique (FP)
- Les Sous-Officiers de Gendarmerie (SOG), qui sont assimilables à de la catégorie B dans la FP.
- Les Officiers de Gendarmerie (OG), qui sont assimilables à de la catégorie A dans la FP.
Tout d'abord, une chose essentielle à savoir concernant la gendarmerie, c'est le statut militaire, qui amène son lot de contraintes et d'avantages.
Contraintes :
- Pas de limitation de temps de travail à l'heure actuelle. Cela implique que les heures sup' n'existent pas, on est payés pareil que l'on fasse 35h ou 110h la semaine. Aucune différence que l'on travaille de jour ou de nuit, en semaine ou le week-end. Les astreintes quelles qu'elles soient n'amènent pas non plus de supplément dans le traitement salarial.
- Obligation de disponibilité. Nous ne sommes pas forcément libres de nos mouvements en dehors des heures de service. Il existe différent niveaux d'astreintes, qui font que l'on ne peut faire ce que l'on veut. Pour cela que nous n'avons pas de "congés" mais des "permissions", qui nous autorisent à nous éloigner plus librement. Cependant, peu importe la position (de service, en repos, en permission) nous restons militaires et rappelables 24h/24 et 7j/7, peu importe où l'on se trouve. Même pour partir à l'étranger en vacances, suivant le pays de destinations nous devons demander des autorisations à des échelons hiérarchiques plus ou moins élevés (pouvant aller jusqu'au ministre), de plus certains endroits nous sont purement et simplement interdits.
- Hiérarchie et discipline. Même si la mentalité en gendarmerie tend à se "civilianiser", l'aspect hiérarchique militaire est présent. En cas d'allergie à l'autorité, passez votre chemin.
- Interdiction de se syndiquer, cependant ça évolue puisque depuis peu ont été autorisées des "association professionnelles nationales militaires", dites APNM, mais cela reste loin des syndicats puisqu'elles ne bénéficient pas de la même représentativité ni des mêmes prérogatives et pouvoirs, et donc d'un poids bien moindre, notamment du fait de la jeunesse de ces associations.
- Dans la même veine, interdiction du droit de grève, pas de droit de retrait non plus (me semble que c'est pareil en police). La liberté d'expression est également restreinte puisque nous avons une obligation de réserve, notamment sur les sujets politiques, philosophiques et religieux. Pas de droit de manifestation non plus.
Avantages :
- 45 jours de congés par an au lieu de 35. Cependant, nous n'avons pas de RTT.
- Une solde qui, même si elle n'est pas bien élevée au pro rata des heures effectuées, risques encourus et j'en passe, reste dans l'absolue plutôt confortables (de l'ordre de 1800-1900€ net en sortie d'école SOG, ça tourne dans les 1500€ en école SOG), qui évolue en augmentant avec le temps
- Le logement. Nous bénéficions d'un logement concédé par nécessité absolue de service (différent d'un logement de service ou de fonction). Cela découle directement de l'obligation de disponibilité. Cela veut dire que nous sommes logés, ne payons pas de loyer, cependant nous payons les charges d'occupations. Cet avantage est à relativiser puisque selon les casernes, c'est tout bon ou tout mauvais.... et cet avantage peut même devenir un inconvénient dans certains cas...
- Possibilité de départ à 17 ans et demie avec une pension (beaucoup confondent avec la retraite, c'est différent), cumulable avec un autre salaire sous certaines conditions de temps de service et d'âge ainsi que de type d'emploi (je vais pas rentrer dans les détails techniques...). Grosso modo, partir à 17 1/2 avec généralement entre 600 à 900€ de pension suivant le grade atteint et les éventuels déplacements à l'étranger effectués (voire plus dans certains cas), qui viennent s'ajouter à un salaire normal d'un autre emploi, ça peut devenir sacrément intéressant.
Possible que j'en oublie dans une catégorie ou l'autre, puisque ce n'est pas exhaustif. Mais ça reste les principaux avantages et inconvénients statutaires.
Concernant les concours, cela varie suivant la catégorie visée.
Les GAV :
- contrat maximum de 6 ans, pas de possibilité de carrière sous ce statut.
- pas de condition de diplôme
- concours niveau BEPC
- salaire très bas, inférieur au SMIC, vu qu'il s'agit d'un statut de volontariat militaire)
A ma connaissance, il n'existe pas de préparations particulières mais le concours est vraiment archi accessibles. La gendarmerie a des difficultés à recruter du GAV, du coup le niveau est vraiment devenu très bas, et les vannes sont ouvertes en grand. Cependant, si je devais donner mon ressenti personnel, je déconseille fortement ce recrutement, puisque le statut n'est vraiment pas top, le boulot suivant l'affectation peut être inintéressant.
Les SOG :
- Possibilité de carrière. Le passage de carrière se fait généralement au bout de 4 ans.
- Concours niveau BAC. Il n'existe pas de voie de préparation officielle (Lycée dédié, CAP etc etc), cependant il y a pas mal de sites gratuits ou payants proposant des formations à distance. Le concours est de type fonction publique, donc largement accessible.
- Salaire commençant à 1800-1900€ net en sortie d'école
Les OG :
- Concours niveau BAC +5, le niveau est assez élevé. Il faut avoir un master et passer par les bancs de la fac, donc effectivement, il faut une bonne motivation.
- Cependant il existe la prépa intégrée, qui peut être une bonne option. La sélection se fait sur dossier avec des entretiens. Mais il me semble qu'il faille également un certain niveau de diplôme. J'avoue ne pas très bien connaître cette voie mais ça peut être intéressant, à voir.
- Aucune idée des grilles salariales mais c'est plus élevé que les SOG et ça évolue plus rapidement avec le temps
Pour résumer, si il veut faire carrière et aller droit au but, qu'il vise le concours SOG, niveau BAC. Il est accessible dès 18 ans. Il fera un an d'école (voire moins depuis quelques temps il me semble) et sera directement intégré dans le bain à sa sortie. Il aura ensuite la possibilité de se spécialiser s'il le souhaite en fonction de son intérêt, où bien d'évoluer et aspirer à une carrière d'officier.
Voilà déjà un premir jet. Difficile d'être exhaustif, mais si vous avez des questions, n'hésitez pas, ici ou par MP.
Message édité par aldebaran le juste le 23-06-2021 à 17:47:35