Bonjour,
alors voila j'ai un probleme avec un cabinet d'huissier.
je m'explique j'ai une societe et donc je paye l'assedic,  
l'assedic me reclame alors 228 € que je met de cote (le document)...
 
puis je recois un huissier qui me reclame des sous pour cela ??
oups alors...
 
c'est alors que des frais d'huissiers sont demandé (mince)
De ce pas je vais a l'assedic regle les 228 €
Des lors ils ont accepté et c bon.
 
mais voila que l'huissier pas content du tout car il s'agit d'un arrangement a l'amiable, en effet j'ai regle directement assedic pas huissier...
les huissier me demande de payer juste les frais d'huissiers !!!!
ce que je refuse car je suis sûr que il n"ont pas le droit de me demander de regler les frais puisque rien n'est passé par eux finalement.
bien qu'il ont fait un travail, je doute qu'il peuvent demander cela c comme un arrangement à l'amiable car assedic a accepte mon reglement.
 
Exemple, si vous ne pouvez payé EDF, et bien il vous colle un HUISSIER et vous etes obligé de regler l'huissier au nom et a l'ordre de l'huissier
 
Mais là ou il y a un enorme probleme, c que  
en date du 23 novembre :
un huissier vient muni d'une feuille daté du 23/11/2005 me demandant de regler juste les frais d'un montant de 134 €
et que je DISPOSE DE 8 JOURS POUR LES CONTACTE AU SUJET DE CE REGLEMENT...
en date du 25 novembre :
je recois une lettre daté du 24 novembre me demandant de regler un montant de 145 € ?????
 
donc voila par miracle en 24 H le montant change et pourtant je devais regler 134 €... juste les frais
 
et la comble de tout  
je leur dois aujourd'hui 294 €
il m'ont saisie sur mon compte bancaire...
 
çà m'enerve grave au point de lui exploser les dents a coup de batte de baseball IoI
et c une femme..  
 
non la je deconne.
 
bon si qq un sait ou je peux m'adresser et surtout si je peux faire quelque chose car la je trouve qu'il y a vraiment de l'abus et que l'on me prend pour un CON.
 
j'aimerai donc connaitre les demarche possible et concernant ces montant differents en un tres court laps de temps c qu'il m'est possible de faire.
 
amicalement

reçois tu les lettres en recommandé ? si non; alors elle n'ont AUCUNE valeur.
 
les huissiers ne peuvent agir (pour saisir) qu'après une décision de justice me semble-t-il. Sinon c'est du bidon.
 
Il doit bien y avoir un cabinet juridique dans ta mairie... vas y

ils doivent prouver le bien fondé de la cérance. Tu as règlé tes cotisations Assedic. les assedics n'auraient pas du l'accepter après avoir lancé les huissiers après toi mais ils l'ont fait. Tant pis pour l'huissier, il n'a qu'à se retourner contre les assedic, pas toi. Si ils continuent, menace les de porter plainte pour harcèlement.

ok merci donc normalement il n'ont pas le droit de me demander de payer juste les frais puisque assedic a accepter mon paiement ?
 
merci pour ces infos.
y a t il quelques chose quelque part qui pourrait m'aider a le prouver ?

 
Bon apparemment tu as tardé à payer les assedic, donc ceux-ci ont fait appel à un huissier.
 
Tu as reçu l'huissier et celui-ci t'as délivré une petit papier bleu non ? (contrainte)

A vérifier mais j'avais cru lire que les frais d'huissier étaient à la charge de ceux qui les mandaient.

 
Ils sont à la charge du débiteur lorsqu'ils sont engagés en recouvrement d'une décision de justice.

ce qui ici n'est pas le cas

Si, on est pas dans le droit commun là mais dans le droit de la sécurité sociale.
L'acte délivré par l'huissier à la requête du directeur de l'asssedic s'appelle une contrainte, et cette contrainte si elle n'est pas constestée devant le tribunal dans les 15 jours vaut décision de justice.

Ah !?
 
J'aurai dû dépasser la 1ere année
 
merci de la précision

Myway1 ?
 
Oh my god, il y en a plusieurs...

 
Si, il a le droit. De plus il n'agit pas de sa propre initiative mais sur instructions de l'assedic.
 
Tu as cru contourner l'huissier et les frais d'acte en réglant directement tes cotisations à l'assedic. Grosse erreur, il aurait fallu aborber la question des frais lors de ton déplacement à leurs guichets, ce que visiblement tu n'as pas fait.
 
En conséquence, l'assedic a avisé l'huissier du règlement de tes cotisations, celui-ci a probablement posé la question des frais d'acte et l'assedic a donné comme instructions de recouvrer les frais.
 
Et voilà quoi, comme tu ne les payes pas, tu t'es mangé un commandement, puis des frais de relance et enfin une saisie attribution sur ton compte bancaire.
 
En l'état, juridiquement tu dois payer la totalité ces sommes (qui après tout sont le résultat de ta propre négligence).
 
La seule issue est d'aller pleurer ta bonne foi aux assedic pour essayer d'obtenir l'annulation d'une partie ou de la totalité des frais (Ils ont un budget global où ils peuvent imputer ces frais).
 
Noramalement, tu vas recevoir un acte de saisie de la part de l'huissier qui fera courir le délai de contestation. Ca te laissera le temps d'agir auprès de l'assedic pour obtenir main levée de la saisie.
 
La bonne nouvelle c'est que ta banque va te facturer une commission gratinée pour cette opération de saisie.  
 

Un huissier à t-il le droit de faire une injonction de payer sans titre exécutoire d'un tribunal ?