A propos des contrats ecris

A propos des contrats ecris - Société - Discussions

Marsh Posté le 16-07-2003 à 20:20:59    

Bon une amie a preté a son père 3000$ au moins de décembre dernier, ils ont fais un contrat ecris signé des deux personnes comme quoi ca lui sera rendu avant mars 2003 .. hors la toujours rien de plus elle s'est engueulée avec son pere et part vivre ailleur et donc aimerait recuperer son argent. Le contrat écrit est bien une preuve il me semble meme sans témoins ? Si oui que doit elle faire maintenant pour recuperer largent ?
 
merci

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Marsh Posté le 16-07-2003 à 20:20:59   

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Marsh Posté le 16-07-2003 à 20:26:21    

DJMoissoneuseBateuse a écrit :


 
des $ ?
 
car sinon en france, il me semble que les reconnaissances de dettes c'est valable jusqu'à une certain somme (assez faible), non ?  :??:

oui des $ quebec pawa
 
c'est pas 15 000frs en france ?


Message édité par Zangalou le 16-07-2003 à 20:26:38
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Marsh Posté le 16-07-2003 à 20:29:39    

DJMoissoneuseBateuse a écrit :


 
droit du quebec alors  [:meganne]  
 

Citation :


c'est pas 15 000frs en france ?


 
il me semblait que c'etait bcp moins que ca.

mouais c'est pour ca que je demande je connais pas la somme authorisé au quebec sans présence obligatoire de quelqu'un pour controler ...
 
Mais ce que je voulais savoir c'est que sinon le contrat est valable de cette facon (si on tiens pas compte de la somme la)

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Marsh Posté le 02-08-2003 à 15:09:36    

Bon nouveaux truc dans laffaire ... donc la fille en question est parti vivre chez sa mere et maintenant il refuse de lui rendre largent :/ de plus apres sa il va virer sa deuxieme fille de chez elle (elle a 14 ans !!!) donc ca devient nimporte quoi savez vous si ya des mesures pénales ou des recours contre ca ? pour recuperer largent

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