Hello,  
 
Voilà, je fais partie d'un gros site communautaire avec un gros forum qui tourne pas mal.
 
Depuis un petit temps on a de plus en plus de membres qui nous font le coup "j'en ai marre, je me casse, je vous oblige a effacer toutes mes contributions en vertu de mon droit de propriété intellectuelle"
 
Evidemment c'est inpensable, d'un point de vue de suivi et de cohérence de certaines discussions..
 
Quelqu'un a t il une idée précise de la législation a ce sujet ?
Là on en a un qui nous menace de porte plainte au tribunal et ve les moyens financiers dont il dispose, il va le faire le bougre...

Ben tu l'envoies chier et tu attends la convocation.
 
Plus gros qu'ici le forum ? Plus graves les discussions ?

C'est du bluff
Tiens bon ! résiste !

Je me suis renseigné il y a peu sur la question. Il y a un énorme vide juridique.
L'obligation ne vaut que sur des oeuvres signées alors que le "postage" sur un forum est plus ou moins anonyme.
En gros les menaces de poursuites ne mèneraient à rien. une mesure spéciale serait inapplicable et les textes existants sur le sujet sont vraiment trop flous...
Des entreprises du web se sont improvisées comme intermédiaires mais n'ont strictement aucun vrai moyen d'obliger un webmaster à effacer les posts.
Je vois mal mais alors mal ce qu'il pourrait t'advenir de mal au delà de menaces creuses.
 
PS: J'ai déja eu ce genre de menaces sur un dossier beaucoup plus brulant et ca n'a jamais débouché sur rien)

 
 
+1 si tu veux au pire je veux bien etre ton avocat ( j'ai quelques notions de droit  
 
 
 
)  

C'est pas tant un problème de propriété intellectuelle que de protection des données personnelles.
 
La CNIL recommande, en vertu de la loi Informatique et Libertés de 1978, que sur demande d'un participant, toutes ses contributions soient effacées.

le mec qui poste sur ton forum laisse son ip
il a un pseudo, un mail lié à son compte etc... autant de choses qui font de lui l'auteur identifiable des textes qu'il publie
 
partant de là il a des droits sur les textes qu'il publie
 
ceci dit rien ne t'empêche de laisser un avertissement permettant au propriétaire du forum de devenir propriétaire des textes publiés!
 
mais c'est délicat... s'il insiste, efface ses messages...

C'est une recommandation? soit ca n'est rien d'autre et ca n'a pas valeur de contrainte.
Ce serait la croix la bannière pour un posteur d'arriver à contraindre un webmaster à effacer ses contributions.
Le webmaster n'a qu'à attendre que le posteur acharné arrive à quelquechose au bout de 10 ans de procédures laborieuses...

quand tu es con au point de demander un mass delete pour ennuyer le possesseur du forum, tes contributions ont peu de chances d'être  interessantes au point d'êre conservées à tout prix...

Oui enfin pour que le droit d'auteur s'applique il faut que la contribution soit "originale" au sens de la jurisprudence... A moins d'un post vraiment argumenté (par exemple), toutes les contributions ne me paraissent pas remplir cette condition.

La loi ne dit rien expressément sur le sujet, la CNIL ne fait qu'interpréter. A mon humble avis c'est pousser le bouchon un peu loin.

c'est vrai
c'est difficile de revendiquer des droits sur "LOL§§§ asV,"
mais les contributions n'impliquent pas seulement les droits d'auteur!

 
On peut vouloir garder des contributions au contenu grotesque comme ca a pu me servir lorsque j'ai été ennuyé moi même. On peut aussi vouloir les conserver pour des tas et des tas de raisons du style ne pas casser le fil d'une discussion ou sauvegarder aussi l'intégrité des contributions de TOUS les autres posteurs dont les textes n'auraient plus aucune valeurs sans l'interaction du posteur démissionnaire.
C'est pas au webmaster d'assumer les propos du posteur.

Si il tient vraiment à effacer ses messages il n'a qu'à le faire lui même

Ah bon et quoi d'autre ?

il els a postées, s'il veut qu'ils disparaissent, il a qu'à les supprimer lui même

si il peut sur le forum effacer manuellement les messages comme c'est le cas ici je pense uq'il peut le faire tt seul : en postant il a assumé les conditions de fonctionnement d'un forum
 
 il s'est inscrit sur le forum : a donc validé les conditions de fonctionnement propre d'un forum, je pense pas que sa position soit tenable
 
 quand t'ecris pour une revue cette revue devient propriétaire des droits : t'es responsable penalement des propos tenus mais tu ne peux pas les utiliser à ta guise ensuite et par ex les publier sur ton site perso
   je me demande si on pourrait pas tenir un raisonnement similaire au sujet d'un forum

 
 ce que tu dis s'est déjà appliqué à un cas particulier pour un forum ?

Exact. Si il a encore accés au forum, vous n'êtes d'aucune manière obligés d'effacer ses contributions, ce qui revient à faire un geste technique équivalent à ce qu'il a la latitude de faire par ses propres moyens (à moins que la possibilité d'éditer et d'effacer les messages n'existe pas).
 
Je n'ai pas franchement envie de me replonger dans les conditions d'utilisation de HFR, d'ailleurs. Mais n'est-il pas possible (et légal, bien sûr), d'inclure une clause donnant au forum la propriété des contributions en cas de désinscription du contributeur ? Quitte à informer de la possibilité d'effacer soi même les messages ?

Trois posts consécutifs pour montrer à quel point les gens postent ici sans savoir de quoi ils parlent, et même sans y réfléchir (Trop de Fast Posters - ceux qui postent plus vite qu'ils ne peuvent réfléchir).
 
Tout le monde sait bien que le problème tête de topic (« on a de plus en plus de membres qui nous font le coup "j'en ai marre, je me casse, je vous oblige a effacer toutes mes contributions..." ») se pose souvent, et qu'il ne se pose que quand le forum a d'abord été injuste envers le forumeur, et l'a ensuite privé de sa faculté de supprimer ses propres messages ; quand seuls l'injustice et le lynchage existent, certes il y a des problèmes, mais sans atteindre celui de ce topic. Je ne vois qu'une personne pour rappeler cela, timidement (prozac 23:30:15).
 
Pour ce qui est du problème en général, je pense que :
 

• les forums tentent (comme ci-dessus) d'y aller au bluff, avec l'aide des agresseurs permanents qu'il y a en nombre sur tout forum Franco-Français "dans la ligne" (et de plus en plus hélas sur quelques autres), et avec en partie raison puisqu'en sachant que la "justice" moderne donnera presque toujours raison aux agresseurs ;
• les forums savent bien que sur le plan du droit ils ne peuvent (presque toujours) au contraire garder les posts qu'avec l'accord de leurs auteurs ; à tel point que la "justice" elle-même risque d'être obligée de reculer ;
• donc par prudence, en deça de leurs paroles au vitriol, ils essayent tout de même de ne pas pousser trop loin la lésion des victimes.

Maintenant je ne peux que recommander aux forums (s'il en était d'honnêtes dans cette sphère) de prendre le problème à la source : si un forum se conduit honnêtement, ne prend pas parti aveuglément pour les bandes (plus ou moins) organisées de lynchage de tout honnête homme se pointant sur la place, le problème n'existe pas.
 
Par exemple si les "modérateurs" :
 

• se retenaient de participer aux forums qu'ils ont la charge d'administrer (il est difficile à tout humain, aussi bon soit-il, de rester neutre quand il est partie) ;
• n'y intervenaient que sur des posts, et non sur des personnes ;
• sans aller jusqu'à oser prendre la défense de l'agressé, se dispensaient au moins de prendre part au lynchage ;
• intervenaient le moins possible ;
• lorsqu'ils y sont obligés, le faisaient en supprimant le sous-thread en cause (donc sans singulariser un post et encore moins une personne), en en gardant copie, et en notifiant aussitôt tous les intéressés, par un petit mot réellement aimable, leur disant sous quelle URL (privée) retrouver le sous-thread supprimé ;
• bref, cherchaient réellement et honnêtement à favoriser une discussion honnête ;

alors il n'y aurait à peu près jamais aucun problème, et d'ailleurs cela réduirait considérablement la charge de travail des modos.
 
En fait le principal obstacle, le plus difficile à surmonter, c'est le véritable culte de la mauvaise foi, devenue sport national (depuis peu après 1968). Si chacun disait ce qu'il pense, reconnaissait ce qu'il a dit et ce qu'il a pensé, ne feignait pas de comprendre l'autre de travers, et autres trucs des menteurs patentés, si les modos sanctionnaient ceux qu'ils savent coupables et agresseurs et non ceux qu'ils savent victimes et innocents, et surtout ne sanctionnaient personne lorsqu'ils ne savent pas, il n'y aurait aucun de tous ces problèmes, les forums feraient un énorme gain en agrément, et davantage encore en efficacité.
 
Mais cela supposerait une vraie révolution...
 
Paris, Mon 4 Apr 2005 16:06:10 +0200 édité 16:10:40

 
Source ??
Qu'est ce qui te fais croire que tu AS la solution ?

Autre question, un membre devrait il être en droit d'exiger la suppression de son compte par les admins, après tout, son compte contient des informations personnelles au sens de l'art 34 de la loi Informatique et libertés de juillet 1978.
 
On risquerait donc de voir des gens contacter les admins pour demander un effacement de leur pseudo, ce qui ne leur est pas possible en l'état, non ?

 
Ici y'a déja eu quelques cas ...
Hotsot a eu un ban + mass delete (il ne reste que les quotes)
 
Sinon certains autres ont vu leurs comptes supprimés et leurs msgs a présent comportent à présent la mention "posteur anonyme" ou un truc du genre.

 
Etant donné les smileys, il fallait comprendre le message sur un ton décalé, une forme d'humour en fait ... Même si ce n'était pas très amusant, j'en conviens.
Pour le reste la demande des posteurs me semble légitime; si je veux que mes écrits disparaissent sur un forum j'apprécierais fortement que ma requête soit prise en compte.

Et a gérer pour les admins ?  
2 - 3 cas par an ca va, si il y en avait plusieurs par jour, ils feraient comment ?
 
Et ils sont tenus légalement de procéder à cette suppression ?

C'est bien dommage, mais vous enfourchez joyeusement le culte de la mauvaise foi ; bien sûr que :
 

• soit (et le plus probablement) vous n'aviez pas pensé (parce que pas pris le temps de réfléchir) au fait que le problème ne se produit que quand la personne a été privée du droit sur ses propres posts (en l'occurrence le droit de les supprimer),
• soit (moins probable mais serait encore plus grave) vous avez déversé du sarcasme sur les personnes déjà gravement agressées (je suis bien certain que pas un seul de ces agresseurs sarcastiques ne trouverait cela drôle ou bénin si c'était à lui qu'une de ces choses-là arrivait).

Et vous n'apprécieriez certainement pas que d'abord le site vous le refuse, et qu'ensuite des têtes brûlées (ou pire, des nazillons sarcastiques) se moquent de vous publiquement.
 
Mais je sais, défendre les victimes contre les agresseurs, ici c'est un crime, et bien sûr c'est moi qu'on va lyncher (et que l'on lyncherait aussi, mais autrement, si je n'en parlais pasici même)...
 
Paris, Mon 4 Apr 2005 16:51:00 +0200

Il a suffi de cette prévision pour qu'afin de me donner tort on ne fasse pas ici le lynchage prévu. Pour le voir, aller là-bas (mon post de 21:34:50, dénonçant une vingtaine de posts sans autre objet que l'insinuations calomnieuse et autres agressions).
 
Paris, Mon 4 Apr 2005 21:39:55 +0200

 
excellent
 
(oui je sais, tu l'avais prévue aussi celle là....)

michel Merlin tu noteras que j'ai écrit 23'10 :  
  "si il peut sur le forum effacer manuellement les messages comme c'est le cas ici je pense qu'il peut le faire tt seul "
  le "si" indique bien une conditionnalité
 
  sinon visiblement d'après Splinter 23'43 y a pas de pb pour le mass delete suivant une recommandation de la CNIL, donc il t'aurait suffi de citer ses propos, t'aurais gagné du temps

 
éteinds ton ordi toi
 
y a l'orage qui se rapproche  

sauf qu'en prenant justement la peine de lire et de réfléchir quelques instants (c'est-à-dire par exemple beaucoup moins de temps qu'il n'a fallu pour écrire de telles insinuations calomnieuses sur les intentions et les motivations des posteurs), on s'aperçoit qu'à aucun moment il n'a été question de personnes ayant subi une sanction ne leur permettant plus d'utiliser un forum comme l'utilisateur lambda, mais de personnes qui, quittant un forum - pour une raison ou pour une autre - demandent à voir l'intégralité de leurs messages effacés.
 
Le problème est donc bien plus vaste que tu ne veux bien y croire.

Michel tu es notre idole !

 
 j'enfonce le clou en recitant le post de départ évoquant bien ce départ volontaire

 
du vrai Michel Merlin comme on l'aime:
n'ayant pas eu de "lynchage" (pour reprendre ton expression) sur ce topic, tu mets un lien vers un autre topic - qui n'a rien à voir avec le sujet qui nous intéresse, et constitue donc un magnfique hors-sujet que tu te plais d'ordinaire à dénoncer sur les autres topics - pour essayer encore une fois de passer pour une victime

c'est ce que j'allais proposer, mais je me doutais que j'allais etre grillé dans cette meme page    

 
My psy is rich  

En effet. Dont acte. C'est en effet moi qui, dans ce cas et en ce qui concerne votre post du D 03 avril 23:10:24, ai lu trop vite.

Splinter du D 03 avril 22:43:54 rappelait que le forumeur a le droit de retirer ses posts. Mon post du L 04 avril 16:06:10 rappelait que le problème n'est pas là, mais dans la violation de ce droit, courante et même générale, par les tenanciers de forums, lorsqu'en banissant un forumeur ils le privent de facto de son droit à retirer ses posts (et bien sûr refusent, sous tous prétextes, dont certains même seraient valables, les éventuelles demandes de suppression, partielle ou massive). Violation aggravée par sa négation, en particulier dans le présent thread par ceux feignant de croire que le problème général et courant serait au contraire seulement celui des départs volontaires.
 
Certes dans le cas du forumeur quittant un forum et voulant détruire tous ses posts, il y a un problème matériel allant souvent jusqu'à l'impossibilité en pratique d'exécuter cette destruction massive. Mais je persiste à dire que (comme tout le monde ici le sait bien en fait) le problème le plus important en réalité, par sa gravité et sa fréquence, est l'empêchement matériel fait à un forumeur d'accéder à ses propres contributions pour les supprimer.
 
Tout cela dans le cadre des droits et usages actuels, car comme je l'ai dit souvent, je pense au contraire qu'un post ne devrait à peu près jamais être supprimé ou modifié ; la bonne formule étant IMO celle qu'appliquait CompuServe du temps où c'était le meilleur hébergeur de forums (le mot "forums" était d'ailleurs déposé par CompuServe) : une fois posté, un message ne peut plus être édité ou supprimé par personne, avec la seule exception du déplacement, par un Sysop (System Operator, ancêtre des modérateurs), d'un sous-thread dans une zone privée ad hoc avec accès réservé aux participants de ce sous-thread, et avec notification immédiate (et réellement amicale) aux intéressés. Un tel déplacement, qui en visant les posts et non les personnes, et en étant réellement courtois, offensait le moins possible, était très rare et cela suffisait à ce que les forums de CompuServe au temps de sa splendeur se déroulent très bien.
 
Je rappelle surtout l'objet de mon 1er post (L 04 avril 16:06:10) : si les forums étaient tenus de façon honnête, il n'y aurait aucun de tous ces problèmes qui empoisonnent actuellement la vie des forums, et en particulier il n'y aurait pas de forumeur quittant brutalement un forum, encore moins en demandant la suppression de tous ses posts. Malheureusement on en est loin - il suffit de parcourir les forums actuels, passés et sans doute à venir, et d'y voir combien de discussions sont complètement phagocytées et anihilées par la méchanceté, l'agression, la bêtise, et surtout la mauvaise foi (car sans la mauvaise foi, même la bêtise et la méchanceté ne suffiraient pas à maintenir l'ambiance délétère observée précédemment - et sans doute après).
 
Paris, Tue 5 Apr 2005 09:35:45 +0200 édité 09:44:05

Michel Merlin

Je suis sûr que Michel Merlin rêve d'Equilibrium.
 
En tout cas ce blabla indigeste qui enfonce les portes ouvertes est bien rigolo.

Bon michel, j'attends toujours ta réponse ... pourquoi le fait que les modos ne prennent pas part aux débats réduirait leur charge de travail ?
 
Parce que bon c'est mignon comme tout de citer tout le monde, de prévoir la réaction des gens en fonction de la taille de mon sexe et de l'âge du capitaine mais un minimum d'argumentation s'impose quand même !!!