question aux juristes du forum
question aux juristes du forum - Société - Discussions
Marsh Posté le 02-09-2003 à 23:39:18
| krafton a écrit : Nan j'ai rien a me reproche mais je me demandais parce qu'a un rdv d'embauche ils m'ont dit qu'ils voulaient voir mon casier judiciaire et 'jai du signe un papier mais je sais pas ce qu'y a dans un casier...... |
la moindre 'petite infraction' n'est pas dans ton casier,
je ne suis pas juriste mais je pense qu'il faut qu'il y ait au moins eu un procès.
Marsh Posté le 02-09-2003 à 23:45:16
meme en passant au tribunal tu na pas forcement de casier il faut avoir deja eu de la garde a vue ou avoir etait en maison d arret voir meme prison 
Marsh Posté le 02-09-2003 à 23:48:02
| gores a écrit : |
j'ai dit que je pense qu'il faut un jugement pour avoir un casier, pas l'inverse!
![[:aaah]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/aaah.gif "[:aaah]")
t es fou t es pas en dictature ![[:angelface]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/angelface.gif "[:angelface]")
Marsh Posté le 03-09-2003 à 00:28:42
| gores a écrit : |
waouu tu m'as l'air d'avoir un peu de mal à la compréhension toi! 
Marsh Posté le 03-09-2003 à 19:26:40
de la garde a vue????????
t'es sur? parce que tu peux etre mis en garde a vue par prevention s'ils ontd es soupsons sans que tu sois coupable......
Marsh Posté le 03-09-2003 à 19:42:17
| krafton a écrit : de la garde a vue???????? |
la garde à vue n'implique pas avoir un casier,
si t'es mis en cellule de dégrisement (garde à vue) par exemple, tu n'auras pas de casier.
Ca dépend juste du jugement du tribunal.
Marsh Posté le 03-09-2003 à 19:48:18
des infos ici pour obtenir lextrait
http://www.justice.gouv.fr/reportag/prescjn.htm
jlai demandé à nantes par courrier ya qq années (delali 15j/3 semaines environ)
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Pour les LILLOIS & Autres Nordistes www.lillehardware.com
Marsh Posté le 03-09-2003 à 19:50:20
Pour rejoindre ce qu'a dit Splinter:
http://vosdroits.service-public.fr [...] AP149.html
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Le syndicat des inséminateurs fait appel à la vigueur de ses membres.
Marsh Posté le 03-09-2003 à 20:08:05
| Splinter a écrit : L'employeur n'a accès qu'au bulletin n°3, que tu peux même demander sur le web. |
nan mais j'ai rien a me reprocher mais je me demandais si pouvait y a voir des trucs a notre insu ou juste apres proces
Marsh Posté le 03-09-2003 à 21:45:45
dans les liens y a la notion de decheance
c'est quoi au juste?
si je avsi au comissriat du coin et je dis que mon voisin iezst pedophile il est fiche comme criminel sexuel et dans son casier c'est dit qu'il est soupconne d'attitude sexuelle anormale ?
Marsh Posté le 03-09-2003 à 21:49:41
déchéance : tu es privé de certains droits.
Euh, si tu vas au commissariat pour dénoncer çe genre de chose ça a intérêt à être vrai! 
(dénonciation calomonieuse, diffamation,...)
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Le syndicat des inséminateurs fait appel à la vigueur de ses membres.
Marsh Posté le 03-09-2003 à 23:44:16
| jehuty a écrit : déchéance : tu es privé de certains droits. |
ben ils savent pas si c'est vrai, au depart le gars il sera surveille discretement
ce que je veux dire c'est que tant qu'il a pas eu de proces le casier judicaire est vide?
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Marsh Posté le 02-09-2003 à 23:37:15
Nan j'ai rien a me reproche mais je me demandais parce qu'a un rdv d'embauche ils m'ont dit qu'ils voulaient voir mon casier judiciaire et 'jai du signe un papier mais je sais pas ce qu'y a dans un casier......
ca fonctionnee comment? si on a une amende pour une petite infraction c'est marque dedans? ou faut-il un proces pour qu'il y ait qqchose?
Bref je suis sense etre averti si il doit y avoir qqchose dedans?