[Droit à la copie] Demande aux avocats et experts du forum
Demande aux avocats et experts du forum [Droit à la copie] - Société - Discussions
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:08:15
Euh c nawak ca, tu loues, tas le droit de faire une copie du temps de location, maisune fois que tu rends, faut détruirela copie
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:11:03
bah ce n'est pas ce que semblait indiquer les textes de loi qu'un forumeur avait montré il y a un temps (certain) ici-même, à moins que ce ne soit encore du temps de blabla.
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:13:28
Bah je ne me base pas surun texte de loi, mais sur ma logique. En général, les textes de loi sont logiques.
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:15:05
euh... pour en avoir lu plusieurs concernant les taxes sur les supports, je peux t'assurer que la logique n'est pas un critère majeur pour l'élaboration d'une loi.
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:18:01
Ya toujours une certaine part de logique dedans, à la base du moins, après ca peut partir différement. M'enfin, attendons "un pro" pour en avoir el coeur net ![[:zoumzoumzeng]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/zoumzoumzeng.gif "[:zoumzoumzeng]")
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:19:17
il me semble que la copie de sauvegarde n est pas du tout autorisée en france , que c est une fausse rumeur.
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:20:56
| xilebo a écrit : il me semble que la copie de sauvegarde n est pas du tout autorisée en france , que c est une fausse rumeur. |
nope, elle est bien autorisée. Du moins pour les CD audio. Pascal Nègre lui-même la reconnaîtrait.
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:23:39
| gizmo a écrit : |
bah en fait , ca vient du fait que quand on achete un CD audio( ou jeu ou film ou autre), le contenu ne nous appartient pas. On achete juste le "droit" de l'ecouter/le voir/l'utiliser.
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:52:21
Bon, ben j'ai ma réponse (trouvée sur VUNet et donnée par un avocat).
La copie privée d'un CD-ROM (ou tout autre média) loué est bien autorisée. Selon lui, elle est même (cas extrême) autorisée en cas de prêt. Profitez-en bien. 
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:53:27
| gizmo a écrit : Bon, ben j'ai ma réponse (trouvée sur VUNet et donnée par un avocat). |
ok 
. Disons qu il y a tellement de dires sur ce sujet qu'on ne sait plus quelle est la vérité vraie.
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:54:24
| gizmo a écrit : Bon, ben j'ai ma réponse (trouvée sur VUNet et donnée par un avocat). |
c bizarre, mais j'y crois pas trop 
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:55:51
| gizmo a écrit : Bon, ben j'ai ma réponse (trouvée sur VUNet et donnée par un avocat). |
un lien ?
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:56:05
| Romf a écrit : |
Bah il faut bien voir que cette copie ne peut te servir qu'à toi, tu ne peux pas ensuite la prêter ou autre, ce qui tendance à limiter la propagation.
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:57:02
| jmbocquet a écrit : |
c'est 01net, erreur de frappe tantôt.
http://www.01net.com/article/195431.html
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:57:26
| gizmo a écrit : Bon, ben j'ai ma réponse (trouvée sur VUNet et donnée par un avocat). |
ca marche si je prete mon CD virtuellement par p2p a des gens que je connais pas 
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:58:40
| dje33 a écrit : |
non, car alors tu fais de la diffusion qui sort du cadre privé.
Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:58:53
| gizmo a écrit : |
oui bon si je veux acheter un cd audio ou un cdrom alors je vais le louer ou je demande à un copain de me le préter et je me le copies 
tu vois pas un problème non 
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:00:39
bah si tu le loues, non, je ne vois vraiment pas le problème, vu qu'il y a rémunération des auteurs et qu'il y a eu rémunération des éditeurs/distributeurs.
Si tu te le fais prêter, alors il y a peut-être un problème moral...
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:01:38
| gizmo a écrit : |
j'aime bien la 8e question/reponse (Marcoprince) 
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:03:25
| jmbocquet a écrit : |
![[:rofl]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/rofl.gif "[:rofl]")
Je suis un gros warlordz qui veut tellecharger des millions de film par mois 
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:05:35
| Citation : Y : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci. |
Ah ben c bien le truc que je pensais pas 
![[:wam]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/wam.gif "[:wam]")
Donc je vais à mon video club, je loue un dvd jle fou en divx pour moi (et je rends le dvd après bien sûr), c bon je suis dans la plus complete légalité
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:05:49
| Citation : Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci. |
Donc on aurai aucun probleme avec des Divx fabriqué a partir de DVD de location ?
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:06:46
dje33 a écrit :
|
![[:ddr555]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/ddr555.gif "[:ddr555]")
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:07:35
ah , ca y est je me rappelle ou j'ai vu que la copie n'etait pas autorisé.
C est au demarrage du jeu Toca 3... y a un ecran qui blablate la dessus.
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:07:36
| jmbocquet a écrit : |
![[:tinostar]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/tinostar.gif "[:tinostar]")
| Citation : sandra : L'exception de copie privée est-elle un droit (article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ou une simple tolérance vis-à-vis du droit d'auteur (impossibilité technique d'empêcher la copie privée) ? |
même pas dans le cercle familial
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:09:04
cela dit , le fait qu une copie soit autorisée m arrange car etant grand amateur de zik, je peux mettre mes CDs de mp3 dans mon autoradio mp3 tout en restant dans la legalité.
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:10:24
| Citation : zeduckmaster : Lorsqu'un logiciel ne permet pas d'effectuer de copie de sauvegarde par diverses techniques anti-copies, sommes-nous en droit de demander cette copie de sauvegarde à l'éditeur ? |
!!!!!!
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:10:43
Reply![[:spamafote]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/spamafote.gif "[:spamafote]")
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:11:27
Bah tu c,tu peux toujours tout demander Maintenant, que ce soit suivit d'un acte reel...
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:19:55
| dje33 a écrit : Donc on aurai aucun probleme avec des Divx fabriqué a partir de DVD de location ? |
Si c'est toi qui a fait le divx...
mais copier une copie c'est pas pareil que copier un truc que t'as loué 
---------------
mes programmes ·· les voitures dans les films ·· apprenez à écrire
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:22:56
| antp a écrit : |
j'ai beaucoup d'amis qui me prete beaucoup de DVD et je loue aussi beaucoup de DVD
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:23:22
| dje33 a écrit : |
conclusion: tu as beaucoup de divx
Marsh Posté le 27-08-2003 à 21:23:28
j'ai pas tout lu, mais en ce qui concerne les mediatheques en belgique, à l'inscription tu acceptes un "contrat/reglement" qui stipule entre autre que tu ne peux pas copier les oeuvres louées.
de + , quand tu loues un cd, tu ne paies pas LES droits d'auteurs pour celui-ci, mais tu rembourses une partie de ceux-ci à la mediatheque... le tps de la location quoi
---------------
Hey toi, tu veux acheter des minifigurines Lego, non ?
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Marsh Posté le 27-08-2003 à 20:06:32
La législation m'autorise, si je loue un CD dans une médiathèque, à me faire une copie privée de ce CD, puisqu'en le louant j'ai payé les droits d'auteurs.
Partant de ce principe, sachant que la plupart des médiathèques louent également des CD-ROM, puis-je légalement faire une copie privée de celui-ci? Parce que cela me reviendrait quand même vachement moins chère que l'original, tout en restant dans la légalité et en faisant un pied de nez aux éditeurs et distributeurs qui prennent une marge substancielle (que j'estime) non justifiée.