Question sur vandalisme lors d'une construction
Question sur vandalisme lors d'une construction - Société - Discussions
Marsh Posté le 12-08-2007 à 23:45:44
Pose ta question sur le topic des juristes, je pense 
Y'a vraiment des abrutis partout 
Marsh Posté le 13-08-2007 à 00:00:42
Reply
Marsh Posté le 13-08-2007 à 00:21:51
AMHA si le constructeur ne t'a pas encore livré l'appartement, c'est sous sa responsabilité.
Par contre, si l'appartement a été livré, ça sera à ta charge.
Marsh Posté le 13-08-2007 à 11:37:59
Qqn aurait une reponse juridique certifiée à part les "à mon humble avis" svp ??
Marsh Posté le 13-08-2007 à 11:38:35
| bigsheet a écrit : Qqn aurait une reponse juridique certifiée à part les "à mon humble avis" svp ?? |
Ton avocat ![[:dawa]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/dawa.gif "[:dawa]")
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Un peu d'alcool, du THC, une vie sous anesthésie
Marsh Posté le 13-08-2007 à 11:39:34
Pose ta question ici : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] nojs=0#bas
edit : quoi que c'est plus branché maisons mais sur ce point de détails, ils sauront peut-être bien te répondre 
Message édité par Mario_ le 13-08-2007 à 11:40:21
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Soyons ouverts d'esprit, mais pas au point de laisser notre cerveau s'enfuir.
Marsh Posté le 13-08-2007 à 11:42:25
| bigsheet a écrit : Bonjour, |
C'est simple si le lot auquel appartient ton appart est récéptionné c'est toi qui doit gérer ca avec ton assurance si pas récéptionné le constructeur est assuré pour ca a lui de se demerder
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Marsh Posté le 12-08-2007 à 23:44:09
Bonjour,
je voulais vous demander si qqn sait comment ca se passe lors d'une construction d'un immeuble non achevé et qu'il y a eu du vandalisme, le constructeur est il responsable? Voilà je suis allé voir la construction d'un appart que j'ai acheté et j'ai vu que la porte d'entrée en verre a été brisé, ca m'a mis hors de moi, des connards qui ne respectent rien et qui cassent surement par jalousie, ils ont visité qq apparts au rez de chaussée et en ont profité pour casser aussi des fenêtres double vitrage. Je me demandais si le constructeur est tenu de reparer tous ces degats causés par des connards ou alors il se dit que ce n'est pas de sa responsabilité.
Voilà si qqn pouvait m'eclairer.