Indice de révision des loyers

Indice de révision des loyers - Société - Discussions

Marsh Posté le 18-12-2007 à 15:04:08    

Bonjour,
 
voila j'ai une question concernant une révision de loyer : mon contrat de location (bail de 3 ans) établi en août 2004 spécifie que la révision du loyer est basée sur l'indice du coût de la construction (ICC) alors en vigueur.
 
Or, l'agence de location a révisé mon loyer en 2006 se basant sur l'indice IRL de l'INSEE (avec les rappels qui vont bien).
 
Aujourd'hui mon propriétaire me demande un nouveau loyer avec rappels calculés de nouveau sur la base de l'ICC depuis 2004.
 
Est-ce normal de changer d'indice en cours de route et lequel est d'actualité aujourd'hui (IRL ou ICC) ?  
 
Est-ce que l'IRL est applicable même si le contrat de location indique que c'est l'ICC qui sert de référence ?
 
Merci pour votre aide.

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Marsh Posté le 18-12-2007 à 15:04:08   

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Marsh Posté le 18-12-2007 à 15:06:25    

C'est l'IRL qui sert de référence, même si l'ICC était indiqué comme référence dans le bail.

Citation :

Quels sont les contrats de location concernés par le nouvel indice de référence des loyers ?  
 
Le nouvel indice de référence des loyers s'applique à tous les contrats de location régis par la loi du 6 juillet 1989 (location de logements loués vides à titre de résidence principale), y compris les contrats en cours au 1er janvier 2006. Il s'applique également aux locations conventionnées (CCH : art. L. 351-2), y compris aux conventions en cours au 1er janvier 2006.


Message édité par Arthas77 le 18-12-2007 à 15:22:41
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Marsh Posté le 18-12-2007 à 15:24:01    

Merci ça me rassure parceque recevoir un rappel de 1300 euros en cadeau de noel ça fait pas vraiment plaisir.
 
Mon proprio à oublié que je lui ai déjà réglé plus de 600 euros de rappel, heureusement pour moi un virement bancaire ça laisse des traces !
 
Et en faisant le calcul avec l'IRL je n'ai même plus rien a payer (l'agence immobilière avait fait une erreur dans le premier indice ICC sur le bail et pendant un an je payais un loyer un peu trop révisé).
 
Comme quoi il faut être vraiment vigilant pour tout.
 
Merci pour votre réponse rapide.

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