valeur juridique d'un texto/sms ?
valeur juridique d'un texto/sms ? - Société - Discussions
Marsh Posté le 26-07-2005 à 17:00:34
![[:rofl]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/rofl.gif "[:rofl]")
IWHFP pour l'occasion 
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mikhail a dit : Comme j'ai dis plus haut, on va parler des nouvelles découvertes et peut importe qu'elle sont conforme aux lois de la physique ou non. C'es tout. De toute façon, le temps mettras tout a ça place.
Marsh Posté le 26-07-2005 à 17:00:50
Reply
Marsh Posté le 26-07-2005 à 17:02:20
J'en sais rien, mais à mon avis un sms stocké sur un portable n'a pas grande valeur.
Aisément falsifiable.
Par contre il est possible que les opérateurs gardent en mémoire un certain temps tous les sms envoyés, auquel cas ces données seraient valables juridiquement.
Marsh Posté le 26-07-2005 à 17:02:45
plus sérieusement c'est peut être considéré comme un début de preuve.
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De Marx j'ai avant tout retenu la notion de capital
![[:tinostar]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/tinostar.gif "[:tinostar]")
Marsh Posté le 26-07-2005 à 17:06:00
il faut deja deposer une plainte pour que la justice/police se mette en rapport avec les opérateurs
apres .. je sais pas
++
Marsh Posté le 26-07-2005 à 17:06:48
| fabienne33 a écrit : ça veut dire quoi ? |
| Citation : Les preuves devant être complétées par d'autres preuves imparfaites |
http://www.lerecouvrement.com/preuve.html
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Last.fm
![[:skylight]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/skylight.gif "[:skylight]")
Marsh Posté le 26-07-2005 à 17:07:57
si t'es pas content tu n'as rien à faire sur un forum.
discuter de qlq chose ce n'est pas forcément saouler !
tu n'a qu'à consulter des sujets qui te conviennent mieux !
![[:al zheimer]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/al zheimer.gif "[:al zheimer]")
Marsh Posté le 26-07-2005 à 17:11:09
Reply![[:splinter]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/splinter.gif "[:splinter]")
Marsh Posté le 26-07-2005 à 17:12:18
Reply
Marsh Posté le 27-07-2005 à 12:08:29
Reply
Marsh Posté le 27-07-2005 à 12:11:02
| Le3d a écrit : Et toi tu sers à quoi avec tes 36 réponses en smileys? |
Je rigolais
Si tas pas dhumour cest normal aue tun ne comprennes pas 
Marsh Posté le 27-07-2005 à 12:12:43
| tendulkar a écrit : Je rigolais |
hanojcomprendpasgdoipasavoirhumour
Marsh Posté le 27-07-2005 à 12:16:12
Reply
Marsh Posté le 27-07-2005 à 12:16:17
c'est à cause du mauvais temps où je ne sais trop quoi, il y a une mauvaise humeur ambiante sur le forum ce matin 
Marsh Posté le 27-07-2005 à 12:17:19
Je sais plus dans quel camp me ranger .
Je suis dans mon propre camp.
Marsh Posté le 27-07-2005 à 12:21:26
Mieux aller par içi 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] t-58-1.htm
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Photos Panoramiques Montagnes Haute Savoie
Marsh Posté le 27-07-2005 à 12:21:50
étant donné qu'il est extrêmement facile de mettre des faux textos dans un téléphone (suffit d'une liaison pc, un fichier de sauvegarde modifié et réinjecté dans le téléphone et hop, en tout cas pour le mien ça marche comme ça), ça ne peut pas avoir de valeur juridique je pense.
par contre, faudrait voir si les opérateurs ont eux, de leur côté, des logs des textos qui transitent. à ce moment là ça me paraîtrait un peu plus valable...
(et ceux que ça intéresse pas on les oblige pas à rester )
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Tell me why all the clowns have gone.
Marsh Posté le 27-07-2005 à 12:22:11
| rogerlelapin a écrit : c'est à cause du mauvais temps où je ne sais trop quoi, il y a une mauvaise humeur ambiante sur le forum ce matin |
c'est clair, tu mets vraiment la mauvaise ambiance ici, maintenant vas t'en ![[:le kneu]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/le kneu.gif "[:le kneu]")
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mikhail a dit : Comme j'ai dis plus haut, on va parler des nouvelles découvertes et peut importe qu'elle sont conforme aux lois de la physique ou non. C'es tout. De toute façon, le temps mettras tout a ça place.
Marsh Posté le 27-07-2005 à 12:32:00
| Gurumeditation a écrit : c'est clair, tu mets vraiment la mauvaise ambiance ici, maintenant vas t'en |
Come get some ![[:alanou]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/alanou.gif "[:alanou]")
![[:rogerlelapin]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/rogerlelapin.gif "[:rogerlelapin]")
Marsh Posté le 27-07-2005 à 12:33:10
Tiens ça m'interesse, on m'a parlé du cas, dans une boîte, d'un supérieur qui harcellait une employée en lui envoyant des textos à longeur de journée, au point de lui faire saturer sa boîte sms. Il disait carrément "j'ai envie de toi", ce genre de choses.
La fille avait un mec, un pote, qui n'a pas fait grand chose, enfin bref c'est une autre histoire. Je me disais qu'à sa place, j'aurais appelé l'opérateur du portable de la fille et demandé à avoir des relevés écrits de tous les textos reçus. A mon avis c'est faisable, et ce sont ces preuves papier avec le "sceau" de l'opérateur qui auront valeur juridique.
Message édité par FrigoAcide le 27-07-2005 à 12:33:25
Marsh Posté le 27-07-2005 à 12:33:55
| grosbin a écrit : Mieux aller par içi |
ho nan hé ho. COmmencez pas nous envoyez tous vos boulets!
Marsh Posté le 28-07-2005 à 02:56:49
| double clic a écrit : étant donné qu'il est extrêmement facile de mettre des faux textos dans un téléphone (suffit d'une liaison pc, un fichier de sauvegarde modifié et réinjecté dans le téléphone et hop, en tout cas pour le mien ça marche comme ça), ça ne peut pas avoir de valeur juridique je pense. |
Pas forcément, ça doit avoir la même valeur qu'un mail, et le mail est très souvent utilisé comme preuve ou plutôt commencement de preuve dans beaucoup de cas...
Pour faire quelque chose, doit y avoir dépot de plainte je pense, et c'est comme tout, tout dépend des "proportions" et des propos tenus....
Si on appelle quelqu'un 50 fois par jour, c'est concidéré comme du harcelemnt et il est très facile de prouver l'origine des appels, ça doit être pareil pour les SMS je pense, s'il y a des menaces par exemple, ça peut justifier une enquête et demander des traces auprès des opérateurs....
Message édité par deedlit le 28-07-2005 à 02:59:08
Marsh Posté le 28-07-2005 à 09:05:06
merci à ceux et celles qui ont un peu "relever" le débat.
Marsh Posté le 28-07-2005 à 16:27:51
au passage voilà un article en rapport avec la question
http://fr.news.yahoo.com/050728/308/4ipij.html
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De Marx j'ai avant tout retenu la notion de capital
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Marsh Posté le 26-07-2005 à 16:53:26
Bonjour,
Est ce que quelqu'un sait quelle est la valeur juridique d'un sms et s'il y en a une, comment fait-on pour faire "relever" les écrits dudit sms ?
Merci d'avance