Vous m'expliquez c'est quoi la prison avec sursis?
Vous m'expliquez c'est quoi la prison avec sursis? - Société - Discussions
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Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:22:46
Si tu recommences c'est la prison ferme, a savoir que ta peine est commué et que tu vas physiquement visiter Les Baumettes ou Fleury-Merogis.
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Fucking Hostile / Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:22:55
pas obligatoirement les meme faits me semble ... si tu refait un truc qui mérite la prison ca sera ferme
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:24:57
| gros minet a écrit : Ca sera ferme en plus de la nouvelle peine ? |
oui voila premiere peine deviendra ferme + deuxieme il me semble
Message édité par Zangalou le 03-02-2004 à 20:25:16
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:27:10
| veryfree a écrit : Bonjour, |
Non, mais le principe est là, le sursis c'est une 'dispense' de la peine, qui peut être révoquée à la suite d'une nouvelle condamnation. Comme elle peut ne pas l'être ou partiellement 
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:28:19
nan C pas ca la double peine , je crois que C pour les etrangers ( pas sur du tout )
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:30:28
| Zangalou a écrit : oui voila premiere peine deviendra ferme + deuxieme il me semble |
si demain juppé vole a l'etalage il prend du ferme donc?
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:31:12
| MusT44 a écrit : c est la loi de la double peine ? nan ? |
Non. Ce qu'on appelle "double peine", c'est lorsqu'un étranger est expulsé après avoir purgé sa condamnation.
Certains considèrent que la peine ayant été effectuée, il n'y a pas à rajouter de contrainte supplémentaire (l'expulsion)
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:32:21
| veryfree a écrit : |
C'est le principe du sursis, mais le juge peut ne pas tenir compte de la première condamnation avec sursis, et décider de ne pas révoquer celui-ci.
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:32:33
| MusT44 a écrit : c est la loi de la double peine ? nan ? |
c'est pour les immigré ca je crois.
la peine dans le pays d'accueil + peine dans le pays d'origine
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Message édité par veryfree le 03-02-2004 à 20:33:12
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:33:05
| MusT44 a écrit : c est la loi de la double peine ? nan ? |
Non, la double peine concerne les immigrés : en cas de délit, la peine est purgée en France et une fois effectuée, une reconduite dans le pays d'origine a lieu (d'où le nom de double peine).
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:34:06
| Jabbernaute a écrit : |
ok merci 
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:35:02
merci , j entendais partout cette loi mais je savais pas ce que c etait precisemment
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:43:34
Le surcis c'est ça:
La justice a pitié de toi lors de ta condamnation, et au lieu de te donner de la prison ferme, t'épargne.
Si dans les 5 ans tu te retrouves devant un tribunal, que la faute soit la même ou non, ton surcis se transforme immédiatement en prison ferme, et ensuite tu as la peine de ton nouveau délit qui s'additionne.
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:44:42
| boudje a écrit : Le surcis c'est ça: |
Non. ![[:spamafote]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/spamafote.gif "[:spamafote]")
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:50:01
En outre, 5 ans, c'est variable, c'est le juge qui prononce la durée du sursis.
Exemple : Si t'es condamné à 2 mois de prison avec sursis en 1986, t'as à peine le droit de péter dans la rue jusqu'en 1991.
Après par contre, tu peux
Comme disait Coluche : "Quand t'es condamné à la prison avec sursis, sursis c'est un mec il reste dehors, il y va pas".
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:50:31
Reply
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:52:33
| boudje a écrit : |
Ouais mais bon c'est pas une référence, moi des ordonnances foireuses j'en vois tous les jours
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:54:37
Je te fais confiance.
Mais bon, même si ce n'est pas toujours...à mno avis si tu refais une connerie tant que tu as du surcis en cours tu dois avoir du ferme dans 90% des cas, non?
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:55:22
| boudje a écrit : Je te fais confiance. |
Je ne peux parler que pour les mineurs, et c'est bien moins que ça pour ce qui les concerne, à la louche, hein...
Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:58:46
Pour les mineurs je comprend.
Mais pour les majeurs je pense que ce doit être quasi systématique.
EDIT enfin il vaut mieux éviter de tenter à mon avis. 
Message édité par boudje le 03-02-2004 à 20:59:09
Marsh Posté le 29-08-2008 à 12:06:17
Je uppe ce vieux topic ^^
En cas de prison avec sursis (3 mois de sursis sur 5 ans) et au cas ou une récidive est faite avant la fin du délai du sursis , la sanction est elle obligatoirement appliquée ?
Merci
Message édité par Space le 29-08-2008 à 12:10:31
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Ma cinémathèque
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Marsh Posté le 29-08-2008 à 12:12:37
Normalement, oui, si le fait est jugé définitivement.
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J'ai touvé une pierre noire la mèr
Marsh Posté le 29-08-2008 à 17:45:12
Reply
Marsh Posté le 29-08-2008 à 18:02:11
| Space a écrit : Je uppe ce vieux topic ^^ |
C'est au juge de décider. Elle n'est pas obligatoirement appliquée, elle est appliquée si le juge estime que malgré l'avertissement (le sursis), tu n'as visiblement pas compris la leçon, et donc, que d'aller te faire élargir l'anus enfermer pendant 3 mois te fera le plus grand bien.
Ce dont je doute, la prison n'a jamais corrigé personne. T'as fait quoi ?
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Marsh Posté le 29-08-2008 à 18:18:14
Reply
Marsh Posté le 29-08-2008 à 18:34:23
méfies toi, je pourrais m'amuser à chercher tes fautes potentielles dans d'autre topics...
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Marsh Posté le 03-02-2004 à 20:21:28
Bonjour,
je crois savoir que lorsqu'on ecope de prison avec sursis cela signifie que si l'on se retrouve devant un tribunal avec les meme faits le sursis se transforme en prison ferme c'est bien ca?
Merci de m'eclairer