L'établissement de liens vers des oeuvres de l'esprit tel que des vidéos reproduisant des émissions télévisés n'est toléré qu'en vertu des dispositions de l'articles L.122-5 al 3 du CPI.
Pour bénéficier de cette tolérance il est nécessaire que les captures soient des "courtes citations" et qu'elles soient justifiées par un but "critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information..."
Un clip comme une émission de télévision est une oeuvre dans son intégralité, sa reproduction sur ce forum dans un topic dédié constituerait donc une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales pour laquelle le forum pourrait être co-responsable.
J?ai pris pour décision de ne plus vouloir assumer ce risque, ce n?est pas négociable. Ce topic peut donc continuer si il se limite aux captures d?écrans ainsi qu?aux extraits. Il est bien entendu difficile de chiffrer le « temps » d?un extrait pouvant être posté ici dans le cadre de l?article L.122-5, la loi étant toujours sujette à interprétation en fonction du contexte. Je ne pense pas que 2-3 minutes d'une émission qui dure 30mn ou plus soit un problème.
Bien entendu vous avez le choix. Certains peuvent décider de faire leurs échanges ailleurs sous la co-résponsabilité d?un autre, d?autres peuvent continuer sur ce forum leurs commentaires sur la TV tout en ce conformant à ces nouvelles règles. Pour ceux qui choisiraient cette dernière option je leur demanderais de le faire sur un nouveau topic pour que la séparation soit claire. En attendant je laisse ce topic ouvert 48H le temps que chacun fasse ces choix et s?organise.
Ainsi, les clips video et autres extraits d'émissions TV d'une durée trop importante ne sont pas acceptés sur ce topic. Veuillez les poster sur d'autres forums. En revanche, les caps, pubs, extraits brefs d'émissions TV peuvent sans pb être proposés ici dans la mesure où ils restent en adéquation avec la charte HFR. (P2P INTERDIT)
Les publicités TV sont autorisées
Pour tout ce qui concerne les techniques d'acquisition video, encodage, upload, je vous suggère de relire attentivement les conseils de M16. Je vous invite également à vous documenter sur Repaire.net.
Les caps à caractère pornographique ou érotique "trop osé" ne sont pas tolérés
Il est également préférable d'utiliser une compression convenable aux images proposées, et d'éviter les formats trop grands quand il n'y a pas grand chose à montrer
j'ai fermé le topic Caps à cause des commentaires GSNALF certains sont plus que limite voir mysogines et sexistes.
--------------- He was a cop and good at his job, but he committed the ultimate sin and testified against other cops gone bad. Cops that tried to kill him but got the woman he loved instead...
Marsh Posté le 25-07-2005 à 09:55:25
Sinon pour que les choses soient claires
L'établissement de liens vers des oeuvres de l'esprit tel que des vidéos reproduisant des émissions télévisés n'est toléré qu'en vertu des dispositions de l'articles L.122-5 al 3 du CPI.
Pour bénéficier de cette tolérance il est nécessaire que les captures soient des "courtes citations" et qu'elles soient justifiées par un but "critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information..."
Un clip comme une émission de télévision est une oeuvre dans son intégralité, sa reproduction sur ce forum dans un topic dédié constituerait donc une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales pour laquelle le forum pourrait être co-responsable.
J?ai pris pour décision de ne plus vouloir assumer ce risque, ce n?est pas négociable. Ce topic peut donc continuer si il se limite aux captures d?écrans ainsi qu?aux extraits. Il est bien entendu difficile de chiffrer le « temps » d?un extrait pouvant être posté ici dans le cadre de l?article L.122-5, la loi étant toujours sujette à interprétation en fonction du contexte. Je ne pense pas que 2-3 minutes d'une émission qui dure 30mn ou plus soit un problème.
Bien entendu vous avez le choix. Certains peuvent décider de faire leurs échanges ailleurs sous la co-résponsabilité d?un autre, d?autres peuvent continuer sur ce forum leurs commentaires sur la TV tout en ce conformant à ces nouvelles règles. Pour ceux qui choisiraient cette dernière option je leur demanderais de le faire sur un nouveau topic pour que la séparation soit claire. En attendant je laisse ce topic ouvert 48H le temps que chacun fasse ces choix et s?organise.
Ainsi, les clips video et autres extraits d'émissions TV d'une durée trop importante ne sont pas acceptés sur ce topic. Veuillez les poster sur d'autres forums. En revanche, les caps, pubs, extraits brefs d'émissions TV peuvent sans pb être proposés ici dans la mesure où ils restent en adéquation avec la charte HFR. (P2P INTERDIT)
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Les caps à caractère pornographique ou érotique "trop osé" ne sont pas tolérés
Il est également préférable d'utiliser une compression convenable aux images proposées, et d'éviter les formats trop grands quand il n'y a pas grand chose à montrer
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Merci.