ou s'adresser et que faire ?
ou s'adresser et que faire ? - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 07-09-2004 à 16:26:34
Aucune idée 
mais bon courage pour ta démarche 
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Plus d'hébergeur du Simu_Immo qui n'était de toute façon plus à jour des derniers taux. Désolé. :/
Marsh Posté le 07-09-2004 à 16:28:47
tu as 20 ans pour te manifester, au tribunal ou l'affaire est en cours
Marsh Posté le 07-09-2004 à 16:29:35
Ben ton témoignage peut probablement être intéressant, dans le cadre de l'enquête.
tiens, j'ai tourvé ça :
| Citation : Si tu es victime de violences quelles soient dordre psychologiques ou physiques, il existe un numéro vert que tu peux appeler de façon anonyme et gratuite qui est le 119 pour les mineurs. |
ici
http://www.tasante.com/sous_rubriq [...] es_loi.php
bon courage 
Marsh Posté le 07-09-2004 à 16:31:13
| Grumly- a écrit : et si il faut se manifester ou le faire ? |
il faut écrire au procureur de la république.
il n'est pas trop tard.
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Marsh Posté le 07-09-2004 à 16:34:23
moi je pense que c'est possible tu pourrait apporté ton temoignage.
si tu le fait peut etre que d'autre le ferons aussi et tu sais ca peut faire renforcé les autres temoignage.
Marsh Posté le 07-09-2004 à 16:41:48
Ecris au parquet du Tribunal de grand Instance et porte plainte pour abus sexuel, tu écris une lettre ou tu détailles ce que t'as vécu, si une affaire et déja en cours tu peux te porté partie civile au procès pour demander des dommage-intérêts, si il est condamné, mais on te réexpliquera ca si t'écris une lettre manuscrite signé au TGI avec accusé de réception. Sinon tu peux aussi aller a la police ou a la gendarmerie pour porter plainte. Par contre si il a déja été condamné et que le procès est clos, c'est-a-dire que le jugement a été rendu, tu ne peux plus demander de dommages-intérêts.
Bonne chance a toi.
Marsh Posté le 07-09-2004 à 16:53:21
0 810 09 86 09
numéro azur/ prix d'un appel local
L'INAVEM association nationale d'aide aux victimes d'infraction
te donnera les coordonnées de l'association d'aide aux victimes agréée par le ministère de la justice près de chez toi.
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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
Marsh Posté le 07-09-2004 à 17:47:41
est ce que ce qu il c'est passé peut etre caracterisé par une agression sexuel et abus de confiance ?
il me semble qu'il s'agit de cela dans ce que je decris mais je n'en suis pas sur
Marsh Posté le 07-09-2004 à 22:24:40
| hysafe a écrit : pour ta derniere phrase ... cela ne va rien aporter , c con a dire , mais c comme ca, il aurait fallu le faire de suite, mais bon personne ne sais quoi faire dans c moments la |
![[:spamafote]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/spamafote.gif "[:spamafote]")
Il existe une justice (certes imparfaite) dans notre beau pays
Marsh Posté le 07-09-2004 à 22:29:41
| Grumly- a écrit : est ce que ce qu il c'est passé peut etre caracterisé par une agression sexuel et abus de confiance ? |
Abus sexuel, mais c'est pas important la qualification a ton niveau le magistrat va requalifier les faits au moment de l'instruction s'il décide d'instruire l'affaire sinon ce sera classer sans suite. Ce qui est important c'est de raconter tous les faits avec tous les détails et les personnes concernées, qui peuvent être appelées comme témoins.
Marsh Posté le 07-09-2004 à 22:32:31
| hysafe a écrit : pour ta derniere phrase ... cela ne va rien aporter , c con a dire , mais c comme ca, il aurait fallu le faire de suite, mais bon personne ne sais quoi faire dans c moments la |
C'est faux, la prescription pour les délits sont de 10 ans, et pour les crimes de 30 ans, sachant qu'au moment des fait, les victimes étaient mineurs, le délai commence a courrir a partir de la majorité.
Bon pour le reste je sais, c'est no comment...
Marsh Posté le 07-09-2004 à 22:42:05
Nan, mais si t'as des preuves suffisantes,les affaires sont instruites, c'est sure qui si au bout de 10 ans ya pas assez de preuves pour inculper quelqu'un parce que elles se sont effacées, ou que personne ne veut témoigner, ça va pas être instruit. Et franchement les gros dossier yen a pas des masses et ils sont souvent quand meme instruits s'il ya assez de preuves, et c'est ca qui est important, c'est pour ca qu'il vaut mieux porter plainte au préalable a la police qui ouvrira une enquête, ce qui permettrera déja de recueuillir des preuves tangibles.
Marsh Posté le 08-09-2004 à 09:01:24
| devinette a écrit : C'est faux, la prescription pour les délits sont de 10 ans, et pour les crimes de 30 ans, sachant qu'au moment des fait, les victimes étaient mineurs, le délai commence a courrir a partir de la majorité. |
non c'est 10 ans ![[:itm]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/itm.gif "[:itm]")
La prescription est fixée :
- à 10 ans pour un crime,
- à 30 ans pour les crimes de terrorisme (article 706-25-1 du code de procédure pénale) et de trafic de stupéfiants (article 706-31 du code de procédure pénale),
- à 3 ans pour un délit (20 ans pour les délits d'association de malfaiteurs en vue du terrorisme [article 706-25-1 du code de procédure pénale] et de trafic de stupéfiants d'association de malfaiteurs en vue de ce trafic [article 706-31 du code de procédure pénale] ; 10 ans pour les délits d'agression sexuelle et d'atteinte sexuelle commis contre un mineur [article 8 dernier alinéa du code de procédure pénale]
- à 1 an pour une contravention.
Par contre pour certaines infractions à caractère sexuel, il est exact que le délai ne commence à courir qu'à la majorité de la victime.
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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
Marsh Posté le 08-09-2004 à 09:40:52
| Toum a écrit : non c'est 10 ans |
T'es sure que c'est pas les délais de prescription de peines ca? Ca me parait un peu court pour les délais de prescription de l'infraction 
Bon je verifirais dans mon code a l'occas.
De toute facon pour son affaire le délai court encore.
Marsh Posté le 08-09-2004 à 11:11:40
vas voir ici pour les renseignements :
que faire, délais de prescriptions
Marsh Posté le 08-09-2004 à 11:16:08
Ouais donc c'est 10 ans au cas d'espèce a cause des circonstances aggravantes (mineur par personne ayant authorité et abus de fonctions...)
Marsh Posté le 08-09-2004 à 16:48:20
Dans un premier temps va chez les flics et manifeste toi en leur disant que tu as été victime de ce type.
Marsh Posté le 08-09-2004 à 16:55:00
| hysafe a écrit : le prob c que 9/10 ans apres , personne s'emmerdera a ouvrir un dossier |
n'importe quoi.
de toute manière dans la situation décrite c'est tout à fait opportun d'apporter son témoignage puisque cette affaire est en cours...
ce qu'un témoignage en plus peut apporter c'est davantage d'éclaircissements sur la situation, une meilleure qualité de jugement, bref que justice soit faite afin que les victimes soient reconnues comme telles et que le professeur en question ne puisse plus agir à sa guise inpunément...
Marsh Posté le 08-09-2004 à 16:55:06
moi jpense aussi que ca va faire bcp d emmerde pour toi si tu te motives a aller temoigner. a la rigueur essayes de reprendre contact avec des camarades d ecole de l epoque et faites un lot groupés ca me parait plus judicieux.
le seul avantage de ce genre d'histoire c'est que ca evitera peut etre certains parents de plonger leur enfant dans l atmosphere limite malsaine notre-dame & st-erembert de st ger :-/
Marsh Posté le 08-09-2004 à 17:00:19
| hysafe a écrit : avant de dire n'importe quoi, amuses to ideja a vivre un truc dan ce genre, on en reparle apres |
Elle a pas totalement torts, les témoignages servent des preuves supplémentaires pour inculper l'accusé, si les témoignages sont nombreux et concordant, il ya aucune raison pour qu'une relaxe soit prononcée.
Marsh Posté le 08-09-2004 à 17:16:31
| hysafe a écrit : t'en connais bcp qui vont s'emmerder a tirer un trait sur ce qu'ils ont essayer d'oublier ? il faut les trouver les temoins, et ca m'etonnerais que bcp de personnes veulent ce replonger dans le passé, mm si c pour la bonne cause |
Apparemment oui, vu que ya pleins de procès, plus qu'on en fesait il ya 30 ans pour des affaires de moeurs. En plus ya pleins d'assoc d'aides aux victimes qui les soutiennent donc c'est plus "faciles" pour elles d'en parler, meme si je concois que c'est vraiment difficiles pour elles au niveau psychologique. En plus y en a qui ont quand meme envie d'être "vengée", et c'est pour ca qu"ils ou elles portent plaintes.
Marsh Posté le 08-09-2004 à 17:18:45
| devinette a écrit : Apparemment oui, vu que ya pleins de procès, plus qu'on en fesait il ya 30 ans pour des affaires de moeurs. En plus ya pleins d'assoc d'aides aux victimes qui les soutiennent donc c'est plus "faciles" pour elles d'en parler, meme si je concois que c'est vraiment difficiles pour elles au niveau psychologique. En plus y en a qui ont quand meme envie d'être "vengée", et c'est pour ca qu"ils ou elles portent plaintes. |
outre replonger dans le passé, moi ce qui me ferait flipper (fin dans l hypothese ou j eusse subi des violence sexuelle etant petit ^^) c'est surtout la sur-mediatisation... genre pour l histoire de dutrou la pauvre fille (sabrina je crois) entourée de journaliste "alors parlez nous de ces moments d horreur passé dans son placard" "et sinon le stress ???" etc... raaaa
Marsh Posté le 08-09-2004 à 17:30:07
| ese-aSH a écrit : outre replonger dans le passé, moi ce qui me ferait flipper (fin dans l hypothese ou j eusse subi des violence sexuelle etant petit ^^) c'est surtout la sur-mediatisation... genre pour l histoire de dutrou la pauvre fille (sabrina je crois) entourée de journaliste "alors parlez nous de ces moments d horreur passé dans son placard" "et sinon le stress ???" etc... raaaa |
90% des affaires ne sont pas médiatisées, et je peux te dire qu'il y en a des plus sordides que celle de Dutroux, celle de Dutroux a été médiatisées parce qu'il ya eu beaucoup de victimes. Sinon, dans les cas de pédophilie c'est souvent par un ascendant donc le jugement est prononcé a huis-clos pour protéger les victimes mineures, d'ailleurs l'une des parties au procès peut toujours demander à ce que le procès se déroule a huis-clos.
Avant d'avoir des idées préfaites sur la justice il faudrait d'abord se renseigner pour savoir comment elle fonctionne, bien que je reconnais que sont fonctionnement est loin d'être parfait.
Marsh Posté le 09-09-2004 à 14:35:15
| hysafe a écrit : de toute facon si l'on a envie d'etre vengé c que l'on a pas reussi a oublier, et pis le bras vengeur de la justice .... tu sais ce que je pense |
c'est toi qui sembles ne vraiment pas savoir de quoi tu parles.
et tes propos d'avant, bien que de toute manière déplacés étaient fortement ridicules, puisque j'ai été effectivement victime d'une agression sexuelle, et je connais également des personnes dans le même cas qui ont porté plainte, pour certaines été jusqu'au procès...
quand tu parles de 'vengeance', tu nies totalement aux victimes leur droit à être reconnues comme telles. en aucun cas il ne s'agit de 'vengeance', mais de simple justice. de toute manière l'agresseur a intérêt à être pointé du doigt au moins, afin qu'il ne puisse pas faire d'autres victimes.
et encore une preuve du fait que tu ne sais pas du tout de quoi tu parles : une agression sexuelle (qu'il s'agisse de viols ou attouchement forcés, etc...), ne s'oublie pas. jamais. sauf temporairement par processus conscient ou non pour bloquer le souvenir (état de choc par exemple), ou si la victime a été droguée, saoulée : mais dans ce dernier cas, la victime sait qu'elle a été abusée, mais ne pouvant reconstituer les faits elle a du mal à 'guérir'.
Message édité par mootmoot le 09-09-2004 à 14:35:41
Marsh Posté le 09-09-2004 à 14:40:22
| hysafe a écrit : Clair .... d'ou la connerie des personnes entourantes .... faut que ce soit une decision murement reflechi, le faite de trainer ca devant le parket ... il faut que cela vienne de soi et non pas d'une pression de ses proches ou encore plus limité ... de l'avis de forumeurs |
resitue les choses dans leur contexte : grumly_ demande si il peut encore apporter son aide, et si justement son témoignage sera réellement utile, il demande pas si cela risque d'être pénible, et personne n'a fait pression sur lui pour l'inciter à témoigner.
et pour lui il n'est pour l'instant question que de porter plainte...
Marsh Posté le 09-09-2004 à 14:41:56
| hysafe a écrit : T pas la seule qui est tout vu et tout vecu ma pauvre |
je ne dis pas que j'ai 'tout vu, tout vécu', mais tes leçons de morale et jugements sont malvenus, et fortement erronnés.
visiblement je t'apprends quelquechose, oui, vu la teneur de tes propos, que je trouve d'ailleurs choquants.
Marsh Posté le 09-09-2004 à 14:49:23
attends hysafe, c'est bien toi qui disait que pour parler il fallait l'avoir vécu non ? et qd mootmoot te dis que c'est le cas pour elle tu fais comme si tout d'un ça n'avais plus d'importance ?
quand aux pressions ou autre, mootmoot a parfaitement raison, grumly- demande une aide sur comment procéder, pas des messages pour l'inciter à renoncer
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« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
Marsh Posté le 09-09-2004 à 14:52:12
| Piksou a écrit : attends hysafe, c'est bien toi qui disait que pour parler il fallait l'avoir vécu non ? et qd mootmoot te dis que c'est le cas pour elle tu fais comme si tout d'un ça n'avais plus d'importance ? |
+1 mais je rajouterai que Hysafe, tu as très bien le droit de donner ton avis mais pas de 'submerger'(*) le topic "de la réalité de la justice d'aujourd'hui"
* submerger est un peu fort je te l'accorde
Marsh Posté le 09-09-2004 à 15:20:40
heu hysafe t'es con ou t'es con ?
grumly il demande des renseignement pas un troll sur la justice que je sache ! Surtout sur un sujet aussi grave que celui ci on pourra se passer de ton avis et moot lui donne de trés bon conseil et adresse pour l'aider alors vraiment evite....
Message édité par Profil supprimé le 09-09-2004 à 15:20:57
Marsh Posté le 09-09-2004 à 15:39:44
| hysafe a écrit : ok ,qu'il le fasse je te pari ce que tu veux qu'il y a 80% de chance que ca ne debouche pas , on tiens les paris ? |
mais tu comprend pas qu'on s'en fout de ton avis ?
il poster un sujet ou il demande des rensignement pas ton avis alors t'es bien gentil tu prend tes petites patte et tu bouge de la ca fera des vacances à tt le monde
Marsh Posté le 09-09-2004 à 15:43:09
| hysafe a écrit : ok ,qu'il le fasse je te pari ce que tu veux qu'il y a 80% de chance que ca ne debouche pas , on tiens les paris ? |
les paris sur les malheurs des autres, c'est d'un gout exquis ![[:kiki]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/kiki.gif "[:kiki]")
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"un pladoyer en faveur de la fraternité, une absence totale de manichéisme (pour une fois, les soldats allemands ne sont pas obligatoirement des brutes sanguinaires, moches et insensibles...) des pointes d'humour... Que demander de plus ?" ©Pat68
Marsh Posté le 09-09-2004 à 17:13:52
Il était prévu que le délai passe de 10 à 20 ans qu'en est t'il ?
Marsh Posté le 09-09-2004 à 17:17:36
| mimette_ a écrit : Il était prévu que le délai passe de 10 à 20 ans qu'en est t'il ? |
je savais pas, mais ça ne s'appliquerait pas au cas d'espèce il me semble.
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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
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Marsh Posté le 07-09-2004 à 16:20:38
Un professeur de sport mis en examen et écroué pour abus de confiance, agressions sexuelles et tentatives de viol, un chef d´établissement licencié pour fautes graves et des parents et élèves solidaires du professeur et du directeur... Au coeur de la tourmente depuis le début du mois de décembre, l´établissement d´enseignement catholique Saint-Erembert de Saint-Germain-en-Laye, fort de 1 700 élèves, panse tant bien que mal ses plaies. L´affaire a même poussé, hier après-midi, l´inspecteur d´académie en personne, Joël-René Dupont, à se déplacer dans l´établissement pour faire le point sur la situation.
Sa présence a été confirmée par le père Bénéteau, le supérieur de tutelle en charge de Saint-Erembert. Mais signe du malaise ambiant : l´inspecteur a nié s´être rendu dans cette école qui abrite notamment une primaire, un collège et un lycée.
Près d´un milliers de personnes réunies dans une atmosphère tendue Déjà, lundi soir, une réunion d´information aux parents organisée par la congrégation religieuse des oratoriens qui gère les destinées de cette école très réputée a rassemblé près d´un millier de personnes. Pendant près de trois heures et dans une atmosphère tendue, le père Bénéteau s´est appliqué à détailler les raisons du renvoi du chef d´établissement, Philippe Paré. « Son agrément lui a été retiré le 18 décembre pour fautes graves, entame le père Bénéteau. Mais si j´avais eu plus tôt les informations qui me sont parvenues ces derniers jours, il aurait été licencié pour fautes lourdes. » L´autorité religieuse reproche notamment à l´ancien directeur en poste depuis six ans une attitude quelque peu ambiguë. « A un moment, à travers des écrits et des paroles, j´ai eu le sentiment que M. Paré pouvait soutenir la personne écrouée plutôt que les éventuelles victimes, précise le père Bénéteau. Ensuite, j´ai craint la propre mise en cause du directeur dans les mêmes affaires que le professeur. Attention, je ne dis pas qu´il y a eu complicité, mais je pense que M. Paré n´a pas voulu aller à l´encontre de l´image forte dont bénéficiait dans la ville le prof mis en examen. » Parfois sous les huées d´un public acquis pour une bonne partie à l´enseignant et au directeur mis en cause, le père Bénéteau a livré jusqu´au bout ses arguments. « Dès juillet 2002, j´avais demandé au directeur que le professeur incriminé ne participe plus aux activités extrascolaires en rapport avec l´établissement. Rien n´a été fait dans ce sens », ajoute le supérieur, alerté par des rumeurs faisant état de rapports, toujours selon lui, « pas très sains » entre l´enseignant et plusieurs de ses élèves lors d´animations de cérémonies religieuses. En juillet 2003, alors qu´un signalement concernant l´enseignant atterrit sur le bureau du procureur de la République de Versailles, le père Bénéteau s´oppose à la participation de ce dernier à des sorties avec des élèves prévues à la rentrée. « Là encore, aucune décision n´a été prise par le chef d´établissement. J´ai alors demandé à M. Paré ce que contenait le dossier de l´enseignant. Il m´a répondu qu´il n´y avait rien. Mais j´ai appris par la suite qu´il avait lui-même fait un signalement sur cette personne pour des faits similaires en 1999. Je ne comprends pas son comportement », déplore encore le supérieur. « J´ai appris que des poèmes rédigés par des enfants de Saint-Erembert ont été envoyés à l´enseignant écroué à la maison d´arrêt de Bois-d´Arcy. Je ne peux pas être d´accord avec ça », regrette aujourd´hui le supérieur. L´instruction confiée au juge Jeanjaquet de Versailles devra tenter de faire toute la lumière sur cette délicate affaire dans laquelle un plaignant s´est actuellement fait reconnaître.
J'ai été aussi "victime" de ce prof quand j'étais en 4ème et en 3ème dans ce collège.
Cela fait maintenant 8ans.
Il n'y a jamais eu de viols ou de choses comme cela et cela ne me hante pas mais il est quand meme allé juska des attouchements et des attitudes pas digne d'un prof. En voyage de classe dans le bus il venait voir chaque eleve individuellement pour lui demander si il etait pubere si il avait deja couché avec une fille et faisait des dessins obscenes pour nous demander a quoi cela faisait penser.
Il m'invitait souvent chez lui le matin ou après les cours et un matin je suis venu le voir et il etait seul il a pris ma main pour le caresser.
enfin d'autres details etc.
C'est con a dire moi cela ne m'a jamais choqué sauf que maintenant je vois que c'est pas normal et que d'autres enfnants fragile ont pu subir cela.
Est ce que cela est trop tard (8ans - 7ans) pour se manifester ou pas ?
Et si oui que cela va t il apporter ?
Message édité par Grumly- le 07-09-2004 à 16:20:52