Bonjour,  
 
Je suis actuellement locataire de mon appartement. Je vais m'absenter d'ici peu, et je souhaiterais le mettre à disposition sur AirBnb, afin de rentabiliser un peu mon absence.  
 
Je m'interroge sur la légalité de cet acte : je sais qu'en France, la sous-location est interdite, alors qu'en est-il de proposer son appartement sur AirBnb pour quelques nuits, voire pour de la longue durée (ils ont mis ca en place sur leur site récemment) ?  
 
Qu'est-ce que je risque si je le fais quand même, malgré l'interdiction ?  
 
Merci d'avance.  
 
 
 
(Question bonus mais j'ai peu d'espoir sur ce sujet : mêmes questions que précedemment, mais en Autriche cette fois-ci : est-ce légal ?)
 
PS : Pour ceux qui ne connaissent pas, un petit tour sur www.airbnb.com !  
C'est comme un site de recherche d'hotels, sauf que chez des particuliers. On y trouve des appartements / maisons de toute taille, et c'est souvent moins cher et bien plus pratique que les hotels / auberges et compagnie.

Tu peux si ton bail le prévoit (très rare) ou si tu obtiens l'accord de ton proprio.
 
Il s'agira d'une location saisonnière, que tu dois donc déclarer en mairie (Cette déclaration doit comporter vos coordonnées, l’adresse de la location, le nombre de pièces, le nombre de couchages et la période de location. Vous devez remplir puis renvoyer le formulaire Cerfa 14004 à votre mairie.). Cf
L. 324-1-1 du code du tourisme
Cette autorisation du maire peut être subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage (L631-7-1 du Code de la Cosntruction et de l'Habitat), ce qui est par exemple le cas à Paris.
 
Tu devras ensuite déclarer les revenus afférents sous le régime de la location meublée. Tu seras redevable de l'IR, et éventuellement des taxes de séjours, CSG/CRDS et CET.
 

et si je ne déclare rien, je risque quoi ?
je ne parle pas de la peine maximale mais de ce risque un pauvre jeune innocent comme moi ( ) qui a sous-loué son logement pour quelques jours sans savoir que c'était interdit ?
et concrètement, est-ce que la mairie / les impots ou que sais-je se préoccupent de cela ou bien je peux le faire sans risquer grand chose (comme le téléchargement illégal en quelque sorte) ? car il y a quand même énormément de logements sur airbnb, et ca m'étonnerait qu'ils respectent tous la législation (si 10% le font ca me paraitrait déjà énorme !)

Fais ça au black et si tu as un peu de chance tu vas le faire pendant la trêve hivernale, tu vas revenir de tes vacances et le gars aura changé la serrure et ça ne sera plus chez toi

Ce que tu risques:
- de ton proprio: qu'il résilie ton bail;
- de ton locataire: qu'il le dégrade ou squatte dedans;
- de l'Etat et de ta mairie: un redressement sur les impots et compensations dues et non payées.
 

1) proprio : ce n'est pas grave, j'ai un point de chute
2) locataire : y'a des assurances contre les dégradations, et j'aurai toujours la 2e clé
3) état : je ne paie pas d'impôts
 
bon en gros c'est tout bénéf alors, je risque rien ?

C'est quoi ton problème ? On te montre par A+B que c'est risqué et tu réponds à chacun de nos posts avec des contres arguments de merde en finissant par "C'est bon je risque rien ?" ! Si tu risques quelque chose mon con, après si tu veux pas écouter ce qu'on a à te dire et bien tu sous loue et tu nous soules pas !

 
c'est vrai une serrure ça se change pas du tout    
 
ah tu risques aussi que le "locataire" te laisse l'appart dans un état lamentable, que tchernobyl c'était du easy à coté et donc la remise en état à tes frais.

 
mon post avec les 3 points était relativement ironique, d'où le smiley
je voulais justement détendre l'atmosphère car on était dans des posts avec des scénarios catastrophiques
oui c'est risqué, je sais, et je sais que parler d'un truc moyen légal amènerait pas mal de réponses ultra-pessimistes du genre de celles d'au-dessus
j'attendais juste des réponses moins dramatiques et plus proches de la réalité que les précédentes
et t'es gentil avec ton "mon con" mais tu vas te détendre hein
 
moi ce qui m'intéresse, en écartant les risques de squat / démolition d'appart, c'est dans quelle mesure le propriétaire peut me faire chier si jamais il découvre que je sous-loue : expulsion (ok pas trop gênant), non-rendu de la caution (ca par contre ca fait assez chier mais ca pourrait encore aller), procès (là c'est pas cool du tout), et de savoir si il y a des chances que l'état s'en mêle aussi (appartement loué quelques centaines d'euros donc c'est loin d'être de la mafia etc.)
 
en gros, c'est comme si je parlais du téléchargement illégal et que toutes les réponses me disaient que je risquais 3 ans de prison et 45000 euros d'amende. soyons réaliste, ca n'est jamais arrivé et ca n'arrivera jamais, les très rares cas où il y a amende, elles sont faibles, et quand il y a procès, c'est car la personne était un gros gros pirate, pas le péquin moyen qui lui ne risque vraiment pas grand chose ... bon ben là c'est exactement la même chose sauf que c'est pour la sous-location : airbnb est quelque chose de légal, au même titre que les logiciels de téléchargement de torrent le sont. mais quels sont les risques ensuite, pour l'utilisateur lambda, qui peut aussi plaider le classique "mais je vous jure je savais pas que c'était illégal" ?

Je t'appelle "mon con" car je pense vraiment que tu l'es mon pauvre ! Tu demandes ce que tu risques on te répond, si jamais les réponses te plaisent pas on y peut rien, ou sinon tu te fais un deuxième multi et tu te réponds à toi même ce que tu aimerais lire, comme ça pas de déception.
 
Tu aimes bien les comparaisons avec d'autres choses illégales, c'est comme si je venais demander ce que je risquais si je tuais quelqu'un. On va me dire que je risque la prison à vie, patati patata, et c'est comme si je répondais "Ouais mais si jamais on ne vois pas que je suis le tueur, qu'il n'y a pas de preuves, pas de témoins, c'est bon je risque rien ?"
 
C'est complétement débile, tu poses une question, on y répond, tu dis merci et sujet clos. Ou sinon tu n'écris pas de topic et tu sous loues ton clapier au mépris de la loi et de ton bail et tu fais pas chier.  

je demande quels sont les risques, vous me répondez quels sont les risques maximaux, les pires cas de figure
du coup je redemande quels sont les risques "habituels", ce qui se passe généralement dans ce genre de cas
 
c'est tout, faut pas aller chercher plus loin, j'en demande pas plus, si tu ne veux pas y répondre, tant pis ne réponds pas et laisse ce topic disparaitre de la 1e page, mais je n'ai pas envie de partir dans un duel de sémantique totalement hors sujet comme il y en a assez souvent ici

Mais qu'est ce qu'on en sait de ce que tu risques "habituellement". Tout dépend si ton proprio est un gros con procédurier, si le mec a qui tu loues est un gros porc/clodo/squatteur etc etc...  
 
Bref, pas de "duel de sémantique" du tout, juste des réponses à tes questions idiotes, et si tu n'es pas content des HS sur HFR, ne post pas dessus.
 
Next

bien joué fier killer du net, tu m'as "nexté"  
bref, comme tu l'as toi-même dit, tu ne sais pas ce qu'on risque "habituellement" donc ne poste pas, ca nous simplifiera la vie à tous les deux
je ne suis pas content des HS sur HFR mais c'est la règle donc je les subis et j'essaie de les éluder
et encore une fois si personne ne répond, mon topic disparaitra de la page 1 et je n'essaierai pas de le remonter, c'est tout, ca s'appelle tenter sa chance, je n'ai pas posté que sur ce forum rassure-toi

T'as raison, il veut te faire peur.
Les habituels sont :
- Il peut changer la serrure que tu utilises habituellement.
- L'état de ton logement risque ne pas être dans son état habituel car tu as une certaine vision du soin que tu dois apporter à ton logement mais habituellement quelqu'un qui vient pour une courte location sans contrat légal de surcroit a un respect des lieux inférieur car il n'est engagé en rien.
- Lorsque le fisc voit que quelqu'un n'a pas déclaré de revenu supplémentaire, habituellement il réclame l'argent qui lui es dû.

ok, merci pour ta réponse !
et le propriétaire, qu'est-ce qu'il fait "en général" quand il se rend compte que son locataire fait de la sous-location ?

Salut je passais par la, alors je me permet de te répondre aussi.
 
J'utilise airbnb pour louer une chambre dans mon appart, donc je sais de quoi je parle.
 
En général les gens sont pas trop cons et sont assez propres et soigneux. Mais bon c mieux si tu as un pote qui peux passer de temps en temps checker ton appart.
 
De la part des impots tu dois déclarer l'argent perçu sur ta fiche d'impots (meme si tu ne payes pas d'impots). Sinon tu risques un redressement sur trois ans, plus 40% de pénalités. a toi de voir.
 
 
De la part de ton proprio tu ne risque que la rupture de ton bail. Après s'il est pas trop con, il te fera pas trop chier, mais il risque d'augmenter ton loyer

merci pour ce témoignage
en ce qui te concerne, tu as déclaré ces revenus aux impots ?
et ton proprio est au courant ?

C'est pas possible...
 
Ce topic était enterré, pas besoin de relancer notre cher ami JACARD, d'autant plus pour répéter (certes de manière plus diplomatique) ce qui a déjà été dit !  

interdiction d airb nb à Berlin car flambée des loyers
https://www.letemps.ch/opinions/201 [...] dit-airbnb

C'est ça le site officiel airbnb de hfr ?
 
J'ai deux questions.
 
1) Je viens de réserver une maison pour l'été mais la proprio malhonnête m'a dit que si je veux qu'elle accepte, il faut payer 70 € de plus.
J'ai dit non ! J'ai dit que j'annulais la résa.
Je l'ai signalé à airbnb.
Mais maintenant je fais quoi? Car, elle, elle n'annule pas la résa...
Y a des frais d'annulation si ça vient de moi?
 
2) Homelidays, RAS? C'est pas une site d'arnaqueurs?https://www.homelidays.com/

 
Dans combien de jours la réservation ??  Normalement à  plus d'un mois ça doit être sans frais, il faut regarder sur son annonce SES conditions "modère" stricte " etc.