amenagement terrain non constructible
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Marsh Posté le 12-07-2008 à 20:14:42
Bonjour; je possèdes un terrain non constructible de 1800 M2 ;je voudrais savoir si je peux y installer 1 ou plusieurs "chalets" de vacances sans fondations; eau/elect. à proximité ;quels serait les critères à retenir pour envisager cette éventualité ; existe-t-il des textes de lois sur ce sujet et comment en prendre connaissance . Merci BYE