Amende majorée

Amende majorée - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 11-09-2008 à 10:10:57    

Bonjour a tous!
Tout d'abord j'espère qu'il n ya pas un topic le dessu car j'ai chercher et je n'est pas trouver.
 
vOILA JE VOUS EXPLIQUE LA SITUATION de mon ami:
 
Il a reçut une amende majoré de 375 euros car il a oublié de payer celle de 90 euros (pour "oubli d'eteindre les feux de brouillards" )  :heink:  
 
Nous avons fait une demande de payement en plusieurs fois qui nous a été accorder :
 
Payer avant les 16 du mois 75 euros pendant 5 mois
 
Il en est ce mois ci a 300 euros, il lui reste donc une mensualité (par contre au 4 ème mois il a reçut un rappel car il avait "sauter un mois", il a regler ce qui a donner lieu a 1 mois de decalager dans ceux qui était prevu )
 
Bref, à quelques jours de son dernier reglement il reçoit (hier) un courirer qui lui demande le solde de 86 euros pour cette meme infraction. Cette lettre est angoissante car elle menace d'une SAISIE SUR LES BIENS (ecrite de cette façon ) :sweat:  Et en plus il y'a ecrit qu'aucune information par ecrit ne sera donner...ou quelque choses comme ca.
 
Nous ne savons pas  

  • a quoi correspond cette somme ?
  • Si il doit payer les dernier 75 euros et oublier cette histoire
  • Si on doit leur ecrire?


etc.....

Message cité 2 fois
Message édité par labelleObOidOrmant le 11-09-2008 à 10:14:01
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Marsh Posté le 11-09-2008 à 10:10:57   

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Marsh Posté le 11-09-2008 à 12:11:26    

Lettre recu en recommandé ?

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Marsh Posté le 11-09-2008 à 12:19:46    

si tu parle du dernier courrier venu du tresor public non pas de recommander simple lettre comme tous leurs courriers.
 
(Si tu parle de la lettre que nous avons envoyé pour demander le payement en plusieur fois oui LR/AR )
 
Qu'est ce que tu en pense?

Message cité 1 fois
Message édité par labelleObOidOrmant le 11-09-2008 à 12:20:10
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Marsh Posté le 11-09-2008 à 12:25:46    

Si il a "sauté un mois", il y a peut-être des frais  [:spanotfote]


---------------
Partage d'abonnement (netflix, disney, spotify, xbox...) = > https://splii.it/1672932592 (parrainage = 1 euro !)
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Marsh Posté le 11-09-2008 à 12:26:47    

labelleObOidOrmant a écrit :

Et en plus il y'a ecrit qu'aucune information par ecrit ne sera donner...ou quelque choses comme ca.
 
Nous ne savons pas  

  • Si on doit leur ecrire?



 
 
Oui, bien sûr  :lol:


---------------
Partage d'abonnement (netflix, disney, spotify, xbox...) = > https://splii.it/1672932592 (parrainage = 1 euro !)
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Marsh Posté le 11-09-2008 à 12:29:49    

labelleObOidOrmant a écrit :

si tu parle du dernier courrier venu du tresor public non pas de recommander simple lettre comme tous leurs courriers.
 
(Si tu parle de la lettre que nous avons envoyé pour demander le payement en plusieur fois oui LR/AR )
 
Qu'est ce que tu en pense?


Brule la lettre.


---------------
Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn ! [:thalis]
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Marsh Posté le 11-09-2008 à 12:39:33    

Perfect007 a écrit :

Si il a "sauté un mois", il y a peut-être des frais  [:spanotfote]


 ok mais alors pourquoi ne pas dire que se sont les frais tous simplements et nous menacer de saisir les biens.
C'est se qui me fait douter sur le fait que cela soit des frais...

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Marsh Posté le 11-09-2008 à 12:42:32    

Perfect007 a écrit :


 
 
Oui, bien sûr  :lol:


 
 
Leur ecrire, même en sachant qu'il ne nous repondrons peut être pas, peut etre considéré comme une preuve de bonne fois si le litiges va plus loin (si on garde les copies et les AR )
c'est pour ca que j'ai poser cet question.

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Marsh Posté le 11-09-2008 à 13:04:11    

labelleObOidOrmant a écrit :


Nous ne savons pas  

  • a quoi correspond cette somme ?
  • Si il doit payer les dernier 75 euros et oublier cette histoire
  • Si on doit leur ecrire?


etc.....


Ecrivez, mais aussi trouvez un numéro de téléphone et parlez leur, ça reste souvent plus efficace et rapide pour avoir des explications que des échanges de courrier. Je suis tj tombée sur des interlocuteurs sympas.
 
Et si vous avez fait sauté un mois de paiement sans prévenir et sans avoir l'accord de Trésor... Ben, vous êtes en défaut de paiement, donc c'est possible qu'ils soient passés à la vitesse supérieure, n'ayant reçu aucune explication de votre non paiement de votre part.  [:spamafote]


Message édité par Spinifex le 11-09-2008 à 13:04:41
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Marsh Posté le 11-09-2008 à 18:34:02    

OK et j'ai oublier de preciser c'est l'huissier qui nous demande cette somme et pas le tresor.
 
Pensez vouz qu'elle comporte seulemnt les frais ou alors les 75 euros + les frais (11 euros) ?

Message cité 1 fois
Message édité par labelleObOidOrmant le 11-09-2008 à 18:45:08
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Marsh Posté le 11-09-2008 à 18:34:02   

Reply

Marsh Posté le 11-09-2008 à 18:42:26    

labelleObOidOrmant a écrit :

OK et j'ai oublier de preciser c'est l'huissier qui nous demande cette somme et pas le tresor.
 
Pensez vouz qu'elle comporte seulemnt les fraits ou alors les 75 euros + les frais (11 euros) ?


 
 
 [:prozac]  
 
 
Forcément, s'il manque la moitié des infos aussi.
 
C'est quoi la lettre de l'huissier? Il y a quoi en en-tête/objet? Mise en demeure de payer? Rappel d'échéance?


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Marsh Posté le 11-09-2008 à 18:44:25    

Mise en demeure de payer

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