L'appartement est vendu mais le locataire ne part pas

L'appartement est vendu mais le locataire ne part pas - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 04-05-2015 à 17:17:26    

J'ai vendu mon appartement mais le locataire ne pars pas alors que le bail se termine fin mai.  [:yoakhaz]  
 
 
Je redoute de faire tt les papier car d'après les informations dont je dispose, si , le 1er juin, l'acheteur vient s'installer et qu'il trouve la porte fermée et le locataire-squatteur  à l'intérieur, il est en droit de me demander de lui payer un loyer en attendant que le locataire parte. [:tomasso:1]  
 
Je devrais payer un logement à l'acheteur en situation d'attente.  [:shred auster:4]  
 
C'est vrai ça?


Message édité par chystera le 04-05-2015 à 17:20:50
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Marsh Posté le 04-05-2015 à 17:17:26   

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Marsh Posté le 04-05-2015 à 17:30:34    

ton acte de vente stipule que le bien est vide ou occupé ?

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Marsh Posté le 04-05-2015 à 17:32:18    

Merci de t'intéresse;à mon problème. :jap:  
 
Je n'ai fait que le compromis de vente mais evidemment l'acte de vente stipulera que le logement est vide car l'acheteur compte l'habiter.

Message cité 1 fois
Message édité par chystera le 04-05-2015 à 17:33:34
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Marsh Posté le 04-05-2015 à 17:42:03    

chystera a écrit :

Merci de t'intéresse;à mon problème. :jap:  
 
Je n'ai fait que le compromis de vente mais evidemment l'acte de vente stipulera que le logement est vide car l'acheteur compte l'habiter.


L'acheteur a tout intérêt de dénoncer la promesse de vente, et ne surtout pas lui cacher, un vice caché c'est condamnable. :o

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Marsh Posté le 04-05-2015 à 19:44:43    

viniw a écrit :


L'acheteur a tout intérêt de dénoncer la promesse de vente, et ne surtout pas lui cacher, un vice caché c'est condamnable. :o


 
 Oui tout à fait. Bref, je ne dois surtout pas officialiser la vente tant que le squatteur n'est pas parti sinon ça se retourne contre moi c'est bien ça?
 
 
Je dis squatteur et non locataire car une fois le bail terminé un locataire qui y reste n'est plus locataire mais "occupant sans droit ni titre".
 
Et encore "sans droit ni titre" c'est faux car il a le droit de rester car si je le déloge de force c'es moi qui suis coupable donc il a encore des droits.

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