Avis de non-imposition!

Avis de non-imposition! - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 25-04-2004 à 21:02:24    

Bonjour,
 
je suis etudiant en France depuis septembre 2002, et je vais faire une demande de naturalisation cette annee-ci.
 
Parmi les nombreux documents qu'exige la prefecture se trouve aussi 'l'avis d'imposition ou de non-imposition pour les 3 dernieres annees'. Je n'ai jamais paye d'impots en France, tout simplement parce que mes revenus n'etaient pas imposables (etudiant, seuls revenus=indemnites de stage de moins de 3 mois, etc). Je suis donc en situation regiliere...Par contre, je ne sais pas comment faire pour obtenir un avis de non-imposition!!
 
Je sais que l'on peut obtenir ceci si on declare ses revenus et que l'on n'est pas imposable pour l'annee fiscale concernee. Par contre, pour qn comme moi, qui n'a pas encore declare ses revenus, comment devrais-je faire pour l'obtenir?
 
Merci de votre reponse.
 

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Marsh Posté le 25-04-2004 à 21:02:24   

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Marsh Posté le 25-04-2004 à 21:06:08    

Contacte la direction générale des impôts de ton coin et pose leur la question. Il ne mordent pas.


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Le topic du QLRR et FIRE - Knowledge is power. Power corrupts. Study hard, become evil.
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Marsh Posté le 25-04-2004 à 21:09:15    

http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] ts&sfid=07


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
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Marsh Posté le 25-04-2004 à 21:09:45    

clique sur "trouvez le service auquel vous adresser"
 
réponse : centre des impôts


Message édité par Yop ma caille le 25-04-2004 à 21:11:20

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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
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Marsh Posté le 25-04-2004 à 21:10:39    

Pour toutes vos demarches pensez à consulter http://www.service-public.fr/
 
on trouve tout en faisant une recherche de quelques minutes.


Message édité par Yop ma caille le 25-04-2004 à 21:10:47

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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
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Marsh Posté le 25-04-2004 à 21:13:05    

Si tu habitais en France, tu as forcément fait une déclaration de revenus ou alors tu t'es fait rattacher avec tes parents.  
Toi ou tes parents avez donc forcément des avis d'imposition, non-imposition.


Message édité par tuxracer le 25-04-2004 à 21:13:20

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Vulnerant omnes, ultima necat. / "les vrais privilégiés ne sont pas les fonctionnaires comme on le dit souvent mais les salariés des grands groupes"/"Avoir l'esprit ouvert n'est pas l'avoir béant à toutes les sottises." Jean Rostand
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Marsh Posté le 25-04-2004 à 21:13:57    

tuxracer a écrit :

Si tu habitais en France, tu as forcément fait une déclaration de revenus ou alors tu t'es fait rattacher avec tes parents.  
Toi ou tes parents avez donc forcément des avis d'imposition, non-imposition.


 
t'es obligé de faire une déclaration quand tu es étudiant étranger ?


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 25-04-2004 à 21:15:02    

yop ma caille a écrit :

t'es obligé de faire une déclaration quand tu es étudiant étranger ?


 
Il me semble que tu es obligé à partir du moment où tu habites de façon permanente en France. [:meganne]


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Vulnerant omnes, ultima necat. / "les vrais privilégiés ne sont pas les fonctionnaires comme on le dit souvent mais les salariés des grands groupes"/"Avoir l'esprit ouvert n'est pas l'avoir béant à toutes les sottises." Jean Rostand
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Marsh Posté le 25-04-2004 à 21:19:09    

tuxracer a écrit :

Il me semble que tu es obligé à partir du moment où tu habites de façon permanente en France. [:meganne]


 
Je viens de consulter et apparamment oui.
 
Par contre les revenus de stages inférieurs à 3 mois semblent echapper à l'impôt :)


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 25-04-2004 à 21:27:49    

yop ma caille a écrit :

Je viens de consulter et apparamment oui.
 
Par contre les revenus de stages inférieurs à 3 mois semblent echapper à l'impôt :)


 
Heureusement. [:joce]


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Vulnerant omnes, ultima necat. / "les vrais privilégiés ne sont pas les fonctionnaires comme on le dit souvent mais les salariés des grands groupes"/"Avoir l'esprit ouvert n'est pas l'avoir béant à toutes les sottises." Jean Rostand
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Marsh Posté le 25-04-2004 à 21:27:49   

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Marsh Posté le 25-04-2004 à 21:31:39    

Merci de vos reponses les gars!
 
Mes parents n habitent pas en France et n ont aucun lien avec la France. J etais le seul a venir ici, et vu que depuis que je suis ici, je suis etudiant et que je n ai pas touche de revenus imposables en France, je n ai jamais declare mes revenus...les etudiants etrangers ne sont pas obliges de declarer leurs revenus s ils ne touchent pas de revenus imposables en France...mais bon, ceci dit, c toujours mieux quand meme, sinon on se retrouve dans la merde quand on a besoin de tel ou tel papier...

Reply

Marsh Posté le 25-04-2004 à 21:32:30    

cherchereponse a écrit :

Merci de vos reponses les gars!
 
Mes parents n habitent pas en France et n ont aucun lien avec la France. J etais le seul a venir ici, et vu que depuis que je suis ici, je suis etudiant et que je n ai pas touche de revenus imposables en France, je n ai jamais declare mes revenus...les etudiants etrangers ne sont pas obliges de declarer leurs revenus s ils ne touchent pas de revenus imposables en France...mais bon, ceci dit, c toujours mieux quand meme, sinon on se retrouve dans la merde quand on a besoin de tel ou tel papier...


 
téléphone à ton centre des impôts demain :)


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