Faire un chèque entièrement manuscrit
Faire un chèque entièrement manuscrit - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 08-11-2010 à 18:38:09
| The Depeche Cure a écrit : Bonjour, |
wiki
| Citation : Au moins en France, le chèque sur papier libre est reconnu légalement (Paris 30 Avril 1931; DP 1932 2.152). Toutefois l'émetteur n'a le droit d'en utiliser que si le contrat signé à l'ouverture de son compte ne l'interdit pas (la mention l'interdisant est fréquente). Les délais de traitement et l'absence de traçabilité peuvent toutefois susciter la méfiance. En revanche, si le bénéficiaire accepte, sa banque est tenue de le payer comme pour tout autre chèque. Des mentions sont obligatoires pour que ce papier soit valide. |
Marsh Posté le 08-11-2010 à 18:51:39
Merci :-)
Message édité par The Depeche Cure le 08-11-2010 à 19:04:12
Marsh Posté le 08-11-2010 à 18:53:24
Il faudrait tout de même préciser que ce genre de fantaisie t'attirera l'ire de tes banquiers et ils ne te le pardonneront que si tu étais dans une obligation absolue de le faire.
---------------
Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes.
Marsh Posté le 08-11-2010 à 18:55:48
Si ce n'est pas interdit par mon contrat, j'en ferai au moins un pour essayer.
Message édité par The Depeche Cure le 08-11-2010 à 19:03:52
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Marsh Posté le 08-11-2010 à 18:33:19
Bonjour,
Est-il autorisé de faire des chèques entièrement manuscrits, s'ils contiennent toutes les informations apposées sur un chèque imprimé par une banque ?