conges payé?

conges payé? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 14-08-2003 à 14:50:33    

eskon peut faire annuler un congès une fois le congès signer?


Message édité par fred29 le 22-04-2004 à 09:34:33
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Marsh Posté le 14-08-2003 à 14:50:33   

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Marsh Posté le 14-08-2003 à 14:51:53    

Si tes vacances sont signées c'est bon normalement [:dawa]

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 14:54:05    

Keyzer93 a écrit :

Si tes vacances sont signées c'est bon normalement [:dawa]


 
en kler quand je lui ai répondu que j'avais des vacs en septembre il m'a répondu mot pour mot : "forget it" s'il me refait le coup je pourrai en toute légalité lui répondre "forget me"? :D

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 14:58:02    

D'ailleurs j'aimerai bien savoir dans quelle mesure les employeurs sont en droit de refuser des congés ?
 
J'aurai bien demandé à ma RH mais elle est en vacances...

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:00:58    

Keyzer93 a écrit :

D'ailleurs j'aimerai bien savoir dans quelle mesure les employeurs sont en droit de refuser des congés ?
 
J'aurai bien demandé à ma RH mais elle est en vacances...


 
s'il veut refuser il signe pas le papier, je pense qu'une fois signé c'est trop tard sauf accord entre les 2 parties non?
 
S'il veut que je reste en septembre il me rembourse tous les frais et il me double mes vacances pour préjudice :o :D

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:06:49    

Fred29 a écrit :


 
s'il veut refuser il signe pas le papier, je pense qu'une fois signé c'est trop tard sauf accord entre les 2 parties non?
 
S'il veut que je reste en septembre il me rembourse tous les frais et il me double mes vacances pour préjudice :o :D


 
ca me parait la meilleur alternative
je pense que dans les texte, un employeur a pas le droit de refuser des congés mais ca se pratique couramment, ou du moins on te "deconseille" de prendre tes conges.
tout depend si tu veux rester bien avec la boite, ou si tu te fous de ce boulot.
dans ma boite, par ex, les conges sont systematiquement refuse toute les fin de trimestre (donc decembre aussi :sweat: )

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:07:49    

Perso ils voulaient savoir si on prenait des vacances juillet/aout en mai :heink:
 
Chui pas du genre à planifier 4 mois à l'avance donc j'ai dit non (verbalement)...
 
J'ai une possibilité pr partir fin août, ont ils le droit de refuser :??:

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:08:59    

Keyzer93 a écrit :

Perso ils voulaient savoir si on prenait des vacances juillet/aout en mai :heink:
 
Chui pas du genre à planifier 4 mois à l'avance donc j'ai dit non (verbalement)...
 
J'ai une possibilité pr partir fin août, ont ils le droit de refuser :??:


 
c'est pas un mois a l'avance qu'il faut poser les congés :??:

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:09:24    

Chez nous c'est des pète couilles

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:10:31    

Fred29 a écrit :


 
s'il veut refuser il signe pas le papier, je pense qu'une fois signé c'est trop tard sauf accord entre les 2 parties non?
 
S'il veut que je reste en septembre il me rembourse tous les frais et il me double mes vacances pour préjudice :o :D


 
légalement, ta boite te remboursse tout les frais, j'avais eu le truc une fois, je ne partais pas, mais, j'ai dis que j'avais réservé avec la totale (maison avec piscine ...), un copain m'vait fait une attestation bidon pour toucher l'argent lol ... de toute manière, rien à batre, j'étais en CDD.

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:10:31   

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:11:27    

Fred29 a écrit :

Euh voilà je sais pas si je dois poster ça ici ou dans emploi mais bon je l'ai mit dans vie pratique en pensant que ça pourrait aider un autre un jour.
 
Voilà en Avril j'ai déposé mes congès (2 semaines en septembre) et on me les as signé et tout sans problème. Je pars donc en vacance dans 2 semaines et là le pdg qui me reçoit me demande :
- vous avez déjà pris vos vacances?
- non
- bah oubliez les
 
Le contexte : on a un gros projet qui traine depuis le début du mois et on peut pas avancer pcq le client est fermé jusque septembre donc en septembre y aura bcp de boulot et il a donc besoin de moi mais pour moi il est hors de question d'annuler mes vacances pcq j'ai déjà réservé pour un séjour et j'ai débourser 500? non remboursable. Il a le droit de mes les refuser au dernier moment?  
 
Pour moi il est tout à fait impensable qu'il ai le droit, j'y suis pour rien et c'est déjà prévu et réserver le jour où ils ont signé mes vacances soit en Avril.
 
Je pose la question car pour l'instant ce sont des paroles mais s'il mets ses menaces à execution au moins je saurai si je suis en droit de répondre ou si je dois me faire enculer profond.


 
 
non, il n'a pas le droit de les refuser 1 mois avant le début de tes congés.
Je m'explique mieux (du moins je vais essayé...) : si tu a pris tes congés le 01/09, a partir du 01/08 il ne pouvait plus les refuser (s'il te l'a dit aujourd'hui, nous somme le 14/08, donc - de 1 mois)
voilà...

Citation :

Article L223-7
 
 
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
 
 
(Ordonnance nº 82-41 du 16 janvier 1982 art. 18 Journal Officiel du 17 janvier date d'entrée en vigueur 1er FeVrIer 1982)
 
 
(Loi nº 82-957 du 13 novembre 1982 art. 28 Journal Officiel du 14 novembre 1982)
 
 
(Loi nº 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 15 II Journal Officiel du 20 janvier 2000 en vigueur le 1er février 2000)
 
   La période de congé payé est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
   A défaut de convention ou accord collectif de travail elle est fixée par l'employeur, en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
 
   A l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel, compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public et de la durée de leurs services chez l'employeur ainsi que, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ .
   Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.


 
 


Message édité par Jack O'Neill le 14-08-2003 à 15:13:37
Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:12:40    

StratoCast a écrit :


 
ca me parait la meilleur alternative
je pense que dans les texte, un employeur a pas le droit de refuser des congés mais ca se pratique couramment, ou du moins on te "deconseille" de prendre tes conges.
tout depend si tu veux rester bien avec la boite, ou si tu te fous de ce boulot.
dans ma boite, par ex, les conges sont systematiquement refuse toute les fin de trimestre (donc decembre aussi :sweat: )
 


 
 
bah je veux bien faire plaisir mais bon là j'ai réservé pour partir avec ma copine, si je ne pars pas et même s'ils me remboursent pour moi c'est mort après pcq elle reprend les cours et je me vois pas partir en décembre. En plus j'ai bénéficié d'une remise de 15% sur mon séjour. Tu crois que l'entreprise va te rembourser ton séjour + 15% et qu'il va te faire un mot pour ta copine pour partir 1 mois plus tard? :/ je crois que dans tous les cas je dois préparer la vaseline :(

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:12:54    

Keyzer93 a écrit :

Chez nous c'est des pète couilles


 
d'un autre cote, ca doit etre chaud pour gerer les ressources humaines.
 
soit ils sont cool des fois, et on s'attend a ce qu'il soit cool tout le temps, ou ca cree inevitablement des jalousies,
 
ou ils suivent les regles a la lettre et on se dit qu'ils ont pas souple...etc...

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:13:07    

Il me semble que helas, l'employer a le droit de te refuser tes vacances.
 
Voir cela :


Art. L. 223-7 .- La période de congé est fixée par les « conventions ou accords collectifs de travail». Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
À défaut de convention collective elle est fixée par l'employeur, en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
À l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions collectives de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel, compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public et de la durée de leurs services chez l'employeur ( L. no 2000-37, 19 janv. 2000) « ainsi que, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs». ( Ord. no 82-41, 16 janv. 1982) « Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ. »
Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.


 
Il peut donc pretexter qu'il y a des circonstances exceptionnelles.
 
Bon, soit tu decides de ne pas accepter sa decision, et tu risques la porte pour faute, et ca, je te le deconseille vivement. Soit tu cherches un arrangement avec lui et tu repousses tes vacances. Cette deuxieme solution est bien sur la meilleure, AMHA.
 
Sinon, contacte, si tu en as, ton CE, ils pourront mieux te conseiller.
Voici egalement un autre numero, au cas ou :
 


  Service Info-Emploi du ministère
des Affaires sociales, du Travail et
de la Solidarité ouvert du lundi au
vendredi: 9h-18h
Tél: 0.825.347.347 (0,15 EUR/mn)


 
Bonne chance :hello:


---------------
"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:17:20    

Petit conseil, l'entreprise n'a pas le droit de te demander les justificatif de tes vacances, c'est la vie privée, en gros, si tu va dans un camping, tu peut dire que tu va dans un hotel 3* et tu dit à ton entreprise, voilà, cela me coûte cela ..., c'est à vous de payer, c'est la loi.
 
Je suis ok pour travailler, mais, vous devez me dédomager, donc, c'est le moment de gruger un max !

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:18:59    

Monsieur,  
 
ayant été confronté à une situation similaire dans l'une de mes anciennes entreprises mais n'ayant su que répondre à l'époque, je sollicite de votre bienveillance afin de déposer un humble drapal dans ce topic qui, j'en suis certain, ne manquera pas d'apporter des réponses aux légitimes questions que je me pose concernant les congés payés.
 
Soyez assuré, Monsieur, de mon up de soutien le plus solidaire,
 
Darrel.

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:19:36    

Roy*.* a écrit :

Petit conseil, l'entreprise n'a pas le droit de te demander les justificatif de tes vacances, c'est la vie privée, en gros, si tu va dans un camping, tu peut dire que tu va dans un hotel 3* et tu dit à ton entreprise, voilà, cela me coûte cela ..., c'est à vous de payer, c'est la loi.
 
Je suis ok pour travailler, mais, vous devez me dédomager, donc, c'est le moment de gruger un max !


 
L'entreprise n'est bien sur pas tenue de te dedommager de quelque somme que ce soit :(
Si jamais elle dit qu'elle veut bien faire un geste, alors il faut demander a ce qu'elle le fasse par ecrit


---------------
"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:22:55    

LeKeiser a écrit :


 
L'entreprise n'est bien sur pas tenue de te dedommager de quelque somme que ce soit :(


 
Si le délai légal ne peut être respecté, si.
 
Il ne manquerait plus que cela aussi.

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:24:23    

500 euros ds le fion pr se faire chier au bureau ça la fout mal quand même :D

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:25:12    

[HS]
 
 :lol:  à ton avatar et ta citation !
 
[/HS]

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:25:13    

Raison de plus pour dire que c'est 1000 Euros.

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:26:05    

StratoCast a écrit :


 
d'un autre cote, ca doit etre chaud pour gerer les ressources humaines.
 
soit ils sont cool des fois, et on s'attend a ce qu'il soit cool tout le temps, ou ca cree inevitablement des jalousies,
 
ou ils suivent les regles a la lettre et on se dit qu'ils ont pas souple...etc...


 
oué bah il m'est arrivé ça l'année dernière j'avais eu l'accord verbale du directeur pour mes congés et au moment de signer il a signer celui de mon collègue et pas le mien alors qu'il avait fait la demande après moi. J'était vert

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:27:47    

LeKeiser a écrit :

Il me semble que helas, l'employer a le droit de te refuser tes vacances.
 
Voir cela :


Art. L. 223-7 .- La période de congé est fixée par les « conventions ou accords collectifs de travail». Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
À défaut de convention collective elle est fixée par l'employeur, en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
À l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions collectives de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel, compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public et de la durée de leurs services chez l'employeur ( L. no 2000-37, 19 janv. 2000) « ainsi que, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs». ( Ord. no 82-41, 16 janv. 1982) « Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ. »
Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.


 
Il peut donc pretexter qu'il y a des circonstances exceptionnelles.
 
Bon, soit tu decides de ne pas accepter sa decision, et tu risques la porte pour faute, et ca, je te le deconseille vivement. Soit tu cherches un arrangement avec lui et tu repousses tes vacances. Cette deuxieme solution est bien sur la meilleure, AMHA.
 
Sinon, contacte, si tu en as, ton CE, ils pourront mieux te conseiller.
Voici egalement un autre numero, au cas ou :
 


  Service Info-Emploi du ministère
des Affaires sociales, du Travail et
de la Solidarité ouvert du lundi au
vendredi: 9h-18h
Tél: 0.825.347.347 (0,15 EUR/mn)


 
Bonne chance :hello:
 


 
oui mais comme le dit Jack O'Neill y a une ligne qui suit justement ton texte c'est à condition que cela intervienne au moins 1 mois avant la date de congès

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:28:08    

Roy*.* a écrit :


 
Si le délai légal ne peut être respecté, si.
 
Il ne manquerait plus que cela aussi.


 
par rapport a quoi? Trouve moi un seul texte qui dit que l'entreprise doit te dedommager si elle decide d'annuler tes vacances... Surtout dans le contexte actuel.


---------------
"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:29:40    

Change de boite.
 
Non mais c'est quoi ces manières? [:kiki]  
 
Et en plus au lieu d'une concertation genre "Mr Fred, on va avoir besoin de toi, ça nous arrangerai ENORMEMENT que tu decales tes congés, comment peut on s'arranger?" le "Forget it!" c'est du meilleur aloi...
[:aloy]
 
On en a décapité pour moins que ça, non mais il se croit ou l'esclavagiste là? [:kiki]


Message édité par Leg9 le 14-08-2003 à 15:31:16
Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:29:50    

le fait d'avoir un nouveau contrat, qui plus est en attente depuis un certain temps n'est pas une circonstance exceptionnelle
 
le responsable n'avait qu'à anticiper un décalage potentiel (surtout vu le contexte économique, tous les clints ont reportés en septembre) et ne pas signer les congés  
 
il ne peut donc faire jouer cette clause à moins d'un mois de tes congés, à moins de te dédommager des frais (j'ajouterais même une prime pour demande particulière)
 
renseigne toi auprès de l'inspection du travail si tu as des doutes
en tout cas, aucun convention collective ne peut aller contre la loi, l'argument de la convention ne saurait te contraindre

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:29:55    

Fred29 a écrit :


 
oui mais comme le dit Jack O'Neill y a une ligne qui suit justement ton texte c'est à condition que cela intervienne au moins 1 mois avant la date de congès


 

« Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ. »


 
Selon le premier post, c'est une circonstance exceptionnelle (client en vacances actuellement, reprise en septembre).  
Aucun recours a avoir, vraiment...


---------------
"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:30:27    

voici ce que j'ai trouvé [:alkatraz] :
 
 
 
L'employeur peut modifier les dates de départ en congé jusqu'à 1 mois avant la date de départ prévue mais il doit alors rembourser au salarié les frais qu'il a déjà engagés (location, billet d'avion, etc.).  
 

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:30:42    

Bardass a écrit :

le fait d'avoir un nouveau contrat, qui plus est en attente depuis un certain temps n'est pas une circonstance exceptionnelle
 
le responsable n'avait qu'à anticiper un décalage potentiel (surtout vu le contexte économique, tous les clints ont reportés en septembre) et ne pas signer les congés  
 
il ne peut donc faire jouer cette clause à moins d'un mois de tes congés, à moins de te dédommager des frais (j'ajouterais même une prime pour demande particulière)
 
renseigne toi auprès de l'inspection du travail si tu as des doutes
en tout cas, aucun convention collective ne peut aller contre la loi, l'argument de la convention ne saurait te contraindre


J'aime quand tu parles comme ça! :love:
(surtout que c'est empreint de sagesse et de bon sens! :D)

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:31:42    

s'il est vrai que je peux me faire dédommager aux yeux de la loi et comme l'a dit quelqu'un juste au dessus qu'ils ont pas à s'introduire dans ma vie privé et que je n'ai pas à fournir de preuve de là où je vais. Je fais péter le voyage d'1 semaine à New-York avec chambre 4 étoiles suivit d'un séjour de 1 semaine en australie dans une chambre 4 étoiles ossi :D

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:32:41    

LeKeiser a écrit :


 

« Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ. »


 
Selon le premier post, c'est une circonstance exceptionnelle (client en vacances actuellement, reprise en septembre).  
Aucun recours a avoir, vraiment...


 
perso je ne pense pas que la reprise en sept soit une circonstance exceptionnelle : c'est comme ça tt les ans !!  :lol:  
ou alors pt que ça ne fonctionne pas comme ça dans ton secteur Fred29 ??
la question est donc : etait ce prévisible ?

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:35:12    

Oui Fred, tu peux !!!
J'avais fait cela, avec toute l'histoire autour (location de Paint Ball par exemple ...) en gros, je ne m'était pas fait chier pour les faires banquer.

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:35:25    

Bardass a écrit :

le fait d'avoir un nouveau contrat, qui plus est en attente depuis un certain temps n'est pas une circonstance exceptionnelle
 
bien sur que si. Un client est un client, et vue le nombre d'entreprises qui ferment en ce moment, cela passera sans aucun probleme pour une circonstance exceptionnelle.
 
le responsable n'avait qu'à anticiper un décalage potentiel (surtout vu le contexte économique, tous les clints ont reportés en septembre) et ne pas signer les congés  
ca depend, il y a pu avoir changement, ou... Mais on ne peut rien faire la-dessus
 
il ne peut donc faire jouer cette clause à moins d'un mois de tes congés, à moins de te dédommager des frais (j'ajouterais même une prime pour demande particulière)
Prime?? Euuuuh... Aucune prime, ou alors il faut qu'il soit EXTREMEMENT sympa.  
Dedommagement? Il demande un decallage des vacances, il en a le droit. Il n'est pas tenu de dedommager les reservations de vacances de ses employes. Il doit assurer la survie de l'entreprise...

 
renseigne toi auprès de l'inspection du travail si tu as des doutes
tout a fait d'accord
 
en tout cas, aucun convention collective ne peut aller contre la loi, l'argument de la convention ne saurait te contraindre
la convention collective ne peut aller contre le droit du travail, mais on a bien mentionne un article du code du travail. Et donc la convention collective ne pourra dire que la meme chose.


---------------
"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:35:47    

leg9 a écrit :

Change de boite.
 
Non mais c'est quoi ces manières? [:kiki]  
 
Et en plus au lieu d'une concertation genre "Mr Fred, on va avoir besoin de toi, ça nous arrangerai ENORMEMENT que tu decales tes congés, comment peut on s'arranger?" le "Forget it!" c'est du meilleur aloi...
[:aloy]
 
On en a décapité pour moins que ça, non mais il se croit ou l'esclavagiste là? [:kiki]


 
[:rofl][:rofl][:rofl][:rofl][:rofl]
tu sais qui chui? J'ai changé de nick pcq o boulot certains le connaissent :D chui ton jacky préféré :D


Message édité par fred29 le 14-08-2003 à 15:41:07
Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:36:36    

mifrXp1800 a écrit :

voici ce que j'ai trouvé [:alkatraz] :
 
 
 
L'employeur peut modifier les dates de départ en congé jusqu'à 1 mois avant la date de départ prévue mais il doit alors rembourser au salarié les frais qu'il a déjà engagés (location, billet d'avion, etc.).  
 
 


 
source?


---------------
"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:37:24    

Fred29 a écrit :


 
:rofl: :rofl: :rofl: :rofl:  :D
tu sais qui chui? J'ai changé de nick pcq o boulot certains le connaissent :D chui ton jacky préféré :D


Elrad? [:totoz]

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:38:15    

LeKeiser a écrit :


 

« Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, [g]l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.[/g] »


 
Selon le premier post, c'est une circonstance exceptionnelle (client en vacances actuellement, reprise en septembre).  
Aucun recours a avoir, vraiment...


 
oui mais la phrase en gras précise qu'en cas exceptionnelle il peut modifier les congès mais au moins 1 mois avant. De plus cas exceptionnelle c'est limite limite. Pcq je pense qu'il doit savoir enfin du moins il aurait dû se renseigner pour savoir si ça fermait en août

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:38:50    

Fred29 a écrit :


 
oui mais la phrase en gras précise qu'en cas exceptionnelle il peut modifier les congès mais au moins 1 mois avant. De plus cas exceptionnelle c'est limite limite. Pcq je pense qu'il doit savoir enfin du moins il aurait dû se renseigner pour savoir si ça fermait en août


Voir le post de Bardass qui est exemplaire à ce sujet :jap:


Message édité par Leg9 le 14-08-2003 à 15:39:09
Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:39:04    

mifrXp1800 a écrit :

voici ce que j'ai trouvé [:alkatraz] :
 
 
 
L'employeur peut modifier les dates de départ en congé jusqu'à 1 mois avant la date de départ prévue mais il doit alors rembourser au salarié les frais qu'il a déjà engagés (location, billet d'avion, etc.).  
 
 


 
dois-je fournir une preuve des mes frais? car ds ce cas on rentre dans ma vie privé (je m'en fou un peu mais si je me fais enculé je me ferai pas enculé tout seul :D)

Reply

Marsh Posté le 14-08-2003 à 15:39:50    

mifrXp1800 a écrit :


 
perso je ne pense pas que la reprise en sept soit une circonstance exceptionnelle : c'est comme ça tt les ans !!  :lol:  
ou alors pt que ça ne fonctionne pas comme ça dans ton secteur Fred29 ??
la question est donc : etait ce prévisible ?


 
c'est un nouveau contrat qu'on vient de signer et on démarre le projet depuis 3 mois ou 4 mais bon ils auraient pu se renseigner avant

Reply

Marsh Posté le    

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