construire sur un terrain non constructible !!

construire sur un terrain non constructible !! - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 30-03-2004 à 14:24:58    

quelqu'un connait-il les vraies possibilités de construire sa baraque sur un terrain non constructible, les risques réelles encouruent, les démarchent, les différentes téchnique de constructions pour y accèder......
 
j'entend tout plein de choses si différente à ce sujet, je ne sais plus trop quoi penser.
j'aimerais avoir l'avis d'un avocat afin de savoir si la cause est défendable ou non?
 
merci de vos reponses.

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Marsh Posté le 30-03-2004 à 14:24:58   

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Marsh Posté le 30-03-2004 à 14:35:32    

Le plus simple c'est quand même de voir avec la mairie pour qu'il passe en constructible non ? :heink:
 
tu tiens absolument à construire au risque de se voir démolir un beau matin ???


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Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
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Marsh Posté le 30-03-2004 à 14:35:45    

Bon je vais t'exposer mon experience vu que je suis en plein dedans depuis presque 1 an déjà :D
 
Déjà pk le terrain est-il inconstructible ? parce qu'il est située en zone NC, ND ou parce qu'il s'agit de contraintes physiques ? (zone inondable, sujette aux eboulements, etc etc).
 
Dans le 2eme cas rien à faire legalement (ce qui se comprend)
Dans le 1er cas, zone ND tu peux pas non plus faire grand chose.
Seule possibilité (et encore sous des conditions draconiennes) la zone NC
 
Quel est ton cas ?

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Marsh Posté le 30-03-2004 à 14:36:52    

ObsydianKenobi a écrit :

Le plus simple c'est quand même de voir avec la mairie pour qu'il passe en constructible non ? :heink:
 
tu tiens absolument à construire au risque de se voir démolir un beau matin ???


 
la mairie ne peux pas passer d'une zone agricole à une zone urbaise comme ça, sur un coup de tete, faut une revision du POS ou du PLU, ça coute tres cher, et à moins d'etre vraiment bien avec le maire...

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Marsh Posté le 30-03-2004 à 14:43:55    

Code de l'Urbanisme, plus particulièrement le Livre IV.
 
Pour "les risques réelles encouruent", se reporter au Titre VIII. Evidemment, je suppose que ça entraine aussi tout un tas de problèmes divers(assurances qui ne veulent pas couvrir le batiment, connexion problématique aux différents réseaux de distribution de commodités, etc), mais déjà l'idée de départ me parait particulièrement saugrenue.
 
Ciao,
LoneCat

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Marsh Posté le 30-03-2004 à 14:48:12    

Euh tout depend des circonstances : personnellement je ne parle que des manières legales.
J'ai 2.5 ha en zone NC et je vais avoir legalement le droit de construire dessus ma maison (par contre l'histoire ne dit pas quand :sarcastic: )

Reply

Marsh Posté le 30-03-2004 à 14:53:47    

Thalis a écrit :

Euh tout depend des circonstances : personnellement je ne parle que des manières legales.
J'ai 2.5 ha en zone NC et je vais avoir legalement le droit de construire dessus ma maison (par contre l'histoire ne dit pas quand :sarcastic: )


 
en Corse?  [:chisurscott]

Reply

Marsh Posté le 30-03-2004 à 14:59:31    

kun a écrit :


 
en Corse?  [:chisurscott]  


 
 :lol: nope dans l'oise

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Marsh Posté le 30-03-2004 à 15:07:41    

C'est pas jouer avec le feu que de construire une maison qui risque de se faire détruire ?!?!

Reply

Marsh Posté le 30-03-2004 à 15:11:22    

pk se faire detruire ? si t'as un permis de construire en bonne et due forme, t'a le droit de construire c'est tout !

Reply

Marsh Posté le 30-03-2004 à 15:11:22   

Reply

Marsh Posté le 30-03-2004 à 15:12:39    

Non c'est joué avec des parpaings ! [:aloy]

Reply

Marsh Posté le 30-03-2004 à 15:12:45    

avec des $$$ tu peut construire n'importe ou :D

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Marsh Posté le 11-05-2004 à 17:37:47    

Salut !
Mes parents habitent dans un hameau. J'ai un terrain dans cet hameau mais le problème est que la nouvelle municipalité à classé tout les terrains qui entourent la campagne en zone NC. Le maire m'a informé que je devais attendre le prochain PLU pour demander l'inscription de ma parcelle en zone constructible. Est ce que tu as des tuyaux pour défendre mon projet auprès de la mairie afin que je puisse construire un jour. Quelles sont les démarches utiles ?
Merci d'avance ..... Laule

Reply

Marsh Posté le 12-05-2004 à 09:04:14    

des tuyaux euh.... si t pas agriculteur non à part attendre effectivement la revision du PLU et graisser la patte au maire pour qu'il change les parcelles de zones :D
 
sachant que tu peux déjà faire viabiliser (à tes frais) ta parcelle meme si elle est en zone NC. si la parcelle est déjà viabilisée le maire sera moins réticent à te changer ta parcelle de zone car ça ne sera pas à la commune de supporter le cout du branchement jusqu'à la parcelle.

Reply

Marsh Posté le 12-05-2004 à 11:41:47    

En Belgique, si tu fais ça... On te rase ta maison!


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Marsh Posté le 13-05-2004 à 16:49:40    

Merci thalis pour ton message. Je continue à chercher des infos à droite et à gauche. Mais si j'avais assez d'argent pour graisser la patte du maire, je m'achèterai un terrain bien conforme à la loi. Merci quand même. Laule

Reply

Marsh Posté le 16-05-2004 à 09:57:22    

Thalis
Vous avez parcelle dans quelle commune?
Nous sommes aussi dans l'Oise :hello:  
et parcelle dans la zone NC

Reply

Marsh Posté le 16-05-2004 à 14:31:45    

Du coté de Verberie...
Chery, tu as reussi à construire dessus de quelle manière ?

Reply

Marsh Posté le 16-05-2004 à 14:35:59    

avant la révision du PLU tu peux quand meme attendre un certain nombre d'années... car les PLU sont tres récents et ils ne vont pas les réviser de si tôt...  
 
mais en effet, reste a savoir pourquoi son terrain est inconstructible...


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Marsh Posté le 16-05-2004 à 21:08:17    

C'est ça le problème qu’on n’a pas encore réussi
On vient seulement de découvrir que la parcelle est dans la zone NC (Auneuil)
 

Reply

Marsh Posté le 17-05-2004 à 08:59:22    

Tu as acheté sans verifier la zone de la parcelle ??? quelle surface pour quel prix ?
 
Nous on a acheté en zone NC mais parce qu'on *voulait* etre en zone NC :D


Message édité par thalis le 17-05-2004 à 08:59:53
Reply

Marsh Posté le 24-05-2004 à 11:02:59    

Thalis a écrit :

Tu as acheté sans verifier la zone de la parcelle ??? quelle surface pour quel prix ?
 
Nous on a acheté en zone NC mais parce qu'on *voulait* etre en zone NC :D


 
NON on a pas acheté. c'est l'eritage de mon homme. la parcelle fait 12000 m2 :D

Reply

Marsh Posté le 24-05-2004 à 11:08:06    

1 etre bien avec la mairie (pot de vin...)
2 etre agriculteur (combien sa coute de le devenir ...meme pour un temps :D :D
3 etre industriel

Reply

Marsh Posté le 24-05-2004 à 11:13:31    

construire la maison et l'appelé "la ferme", acheter un tracteur avec le moteur hs, mettre dans la cour comme decoration

Reply

Marsh Posté le 24-05-2004 à 11:24:10    

pourquoi vouloir etre en zone NC :??:
et d'abord c'est quoi toutes ces differentes zones ?


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Tout ou rien mais rien que tout ! feed-back : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ost=121391
Reply

Marsh Posté le 24-05-2004 à 11:27:38    

chery3 a écrit :

construire la maison et l'appelé "la ferme", acheter un tracteur avec le moteur hs, mettre dans la cour comme decoration


la MSA, c'est fun [:joce]


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Faudrait pas prendre les oiseaux du bon Dieu pour des canards sauvages
Reply

Marsh Posté le 24-05-2004 à 20:17:24    

Batman-Fr a écrit :

pourquoi vouloir etre en zone NC :??:
et d'abord c'est quoi toutes ces differentes zones ?


 
- parce que acheter plusieurs hectares en zone U déjà y'en a pas des masses, ensuite faut etre tres riche :D
- pour pas etre emmerder par les voisins qui ralent parce que les chevaux ça amene des mouches, pis le fumier c'est pas esthetique.
- pour pas etre obligé de demenager l'exploitation quelques années plus tard parce qu'en zone U les habitations ont priorité sur l'agricole.
 
Zone U : zone urbaine constructible
Zone NC : zone agricole, constructible sous certaines conditions
Zone ND : zone protégée, pas constructible.

Reply

Marsh Posté le 24-05-2004 à 20:19:17    

vapeur_cochonne a écrit :

1 etre bien avec la mairie (pot de vin...)
2 etre agriculteur (combien sa coute de le devenir ...meme pour un temps :D :D
3 etre industriel


 
1 - vouais et pas oublier d'en faire autant avec les voisins qui pourraient raler, pis la SAFER :D
 
2 - ben ça coute euh... au moins la cotis à la MSA pis faut qd meme justifier un minimum d'une activité agricole quoi
 
3 - en zone NC pas trop non [:ddr555] c'est une zone agricole pas industrielle !

Reply

Marsh Posté le 25-05-2004 à 09:35:24    

2  - tu eleve des poules et des moutons
...

Reply

Marsh Posté le 25-05-2004 à 12:43:43    

euh perso c'est plutot des chevaux, mais ça change rien qu'il faut lui filer sa thune à la MSA :lol:

Reply

Marsh Posté le 25-05-2004 à 14:28:06    

Nous voulons passer dans la zone U (on va essayer) :whistle:  
 

Reply

Marsh Posté le 25-05-2004 à 20:43:34    

t'es en bordure de la zone U ou pas?
 
-si oui: t'as une petite chance
-si non: bon courage


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Reply

Marsh Posté le 26-05-2004 à 11:44:20    

Ekinox06210 a écrit :

t'es en bordure de la zone U ou pas?
 
-si oui: t'as une petite chance
-si non: bon courage


 
non :??: en bordure de la zone NB(Sont admises les constructions susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances (y compris sonores) ou des dangers, et que par leur situation ou importance, elles n’imposent pas la réalisation par la commune d’équipements publics nouveaux ou un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics.) :sweat: [:airforceone]
 
mais a bord de la route principale
 
Demain nous allons a la mairie voir monsieur le maire
 
 
 

Reply

Marsh Posté le 26-05-2004 à 21:13:29    

vouais ce qui veut dire que tu as le droit (en zone NB) de faire construire, à condition que tu prennes *tout* ce qui est raccordement en charge :D autant dire que si la première maison est pas à coté, tu en as pour plus cher que le prix de terrain [:olimou]

Reply

Marsh Posté le 26-05-2004 à 21:27:29    

Thalis a écrit :

vouais ce qui veut dire que tu as le droit (en zone NB) de faire construire, à condition que tu prennes *tout* ce qui est raccordement en charge :D autant dire que si la première maison est pas à coté, tu en as pour plus cher que le prix de terrain [:olimou]


 
Cool[:alexis27] Mon bébé aura de la place pour courir.On a de la chance avoir les ferme a coté et en face, mais on va demander de passer dans la zone U :D

Reply

Marsh Posté le 26-05-2004 à 23:41:35    

euh... sauf que là t'asdit que tu es en *bordure* de zone NB pas en zone NB ! ;)

Reply

Marsh Posté le 27-05-2004 à 07:08:23    

Thalis a écrit :

euh... sauf que là t'asdit que tu es en *bordure* de zone NB pas en zone NB ! ;)


 
 oui, si on ne passe pas en zone U, on va essayer de passer en zone NB[:airforceone]
comme dans la zone NC je ne peux rien faire.

Reply

Marsh Posté le 30-05-2004 à 19:23:05    

chery3 a écrit :

non :??: en bordure de la zone NB(Sont admises les constructions susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances (y compris sonores) ou des dangers, et que par leur situation ou importance, elles n’imposent pas la réalisation par la commune d’équipements publics nouveaux ou un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics.) :sweat: [:airforceone]
 
mais a bord de la route principale
 
Demain nous allons a la mairie voir monsieur le maire


 
 
Bonjour,
 
Nous sommes dans un cas similaire au votre notre terrain est a proximité de maison ( a 20 metres pour la plus proche) et a environ 200 metres d'un lotissemnt qui est encore en construction.
 
Je voulais savoir ce que vous avait dit votre maire?
 
Merci

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Marsh Posté le    

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