[Permis de construire] ya t'il un maire dans la salle?

ya t'il un maire dans la salle? [Permis de construire] - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 14-05-2003 à 21:23:49    

Bonjour,
 
Voila je me pose des questions. J'aimerais faire l'acquisition d'une sorte batiment en ville (en fait ca ete a tour de role une salle de boxe puis un garage automobile). J'aimerais faire contruire un appartement a l'interieur sans toucher ni aux murs ni a la touture.
 
Mais je me demandais si ya besoin d'un permis de contruire etant donne que l'on ne touche a rien de l'aspect exterieur (pas d'ouverture ds les murs...). Si oui sous quel pretexte on peut me le refuser?
 
J'aimerai avoir l'avis de quelqu'un qui est au courant de ce genre de chose.
 
Merci par avance :hello:  
 
PS: ceci est un topic serieux. Pourrissage de topic interdit! :na:

Reply

Marsh Posté le 14-05-2003 à 21:23:49   

Reply

Marsh Posté le 14-05-2003 à 21:28:32    

techniquement le permis de construire ne concerne que les modification de shon et de shob et de facade.
si tu n'augmente pas la surface construite, et si tu n'altere pas la facade, tu n'a theoriquement pas besoin de permis de construire.

Reply

Marsh Posté le 14-05-2003 à 21:54:52    

Effectivement la facade on ne va pas y toucher. Enfin on envisage d'enlever le portail existant qui est immense (a cause du garage automobile occupant precedemment les lieux) et d'en mettre un plus petit. Donc il faudra batir un peux autout du nouveau portail sinon va y avoir un grand trou :pt1cable:  
je sais pas si ca peut jouer ca?
 
sinon a l'interieur je vais construire sur 2 etages car le batiment fait 9m de haut.

Reply

Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:01:37    

Un bâtiment professionnel qui devient locatif, je pense que la mairie à son mot à dire [:figti]  
Surtout que ca signifie un raccordement aux réseaux d'eau, influence sur le réseau de ramassage d'ordures...
Mais bon, sans modification extérieure, ca m'étonnerais que ca puisse poser problème.
 
J'essairais de poser la question ce week-end, je vois quelqu'un qui est secrétaire de mairie :)

Reply

Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:08:50    

Le local est deja raccorde au reseau d'eau. ya un lavabo, des douches et WC. :bounce:

Reply

Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:22:22    

briseparpaing a écrit :


 
 :heink:  
 
Y a changement de destination du bâtiment, le permis de construire n'est pas requis dans ce cas ?


 
Pas un permis de construire, mais il me semble effectivement qu'il y a des tas de paperasses à régler dans ce cas précis :/


---------------
Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam !
Reply

Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:22:22    

je connais quelqu'un qui s'est fait emmerdé par la mairie parce qu'il avait amenagé une chambre dans son garage pourtant collé a la maison...

Reply

Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:32:22    

Des qu'il y a changement "d'orientation" en gros faut faire des papelards. La apparemment tu passes d'un garage a un lieu habitable, donc ouaip.
Faut savoir qu'en gros faut faire des papiers pour un tas de bordel : Tu fais des chiottes/salles de bains -> papier pour te taxer sur l'assainissement des eaux.
Tu veux faire un velux, hop papier, etc...
 
edit: bon ben, grillaid koi :/


Message édité par godbout le 14-05-2003 à 22:32:46

---------------
Super.
Reply

Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:44:06    

Meme pour les velux??? :ouch:

Reply

Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:47:49    

GF38 a écrit :

Meme pour les velux??? :ouch:

oui, faut faire attention avec les velux :/

Reply

Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:47:49   

Reply

Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:48:54    

GF38 a écrit :

Effectivement la facade on ne va pas y toucher. Enfin on envisage d'enlever le portail existant qui est immense (a cause du garage automobile occupant precedemment les lieux) et d'en mettre un plus petit. Donc il faudra batir un peux autout du nouveau portail sinon va y avoir un grand trou :pt1cable:  
je sais pas si ca peut jouer ca?
 
sinon a l'interieur je vais construire sur 2 etages car le batiment fait 9m de haut.


un changement de portail, c une declaration de travaux (formulaire moins complet, delai d'instruction moins long que pr un permis de construire), donc tu aurais eu de ttes façons un dossier à deposer (là tu grouperas le tout)
changement de velux, idem declaration de travaux (et encore, ça peut devenir un permis de construire si tu crée de la surface)
 
Mais bon tel à ton service urba, il peut y avoir des dispositions specifiques pr certaines communes, notamment si elle a un plan d'occupation des sols particulier


---------------
BetaSeries
Reply

Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:50:25    

GF38 a écrit :

Meme pour les velux??? :ouch:  

Ouaip, spour te taxer de partout :D
Des que tu fais une ouverture vers l'exterieure, hop, papiers.


---------------
Super.
Reply

Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:52:26    

Godbout a écrit :

Ouaip, spour te taxer de partout :D
Des que tu fais une ouverture vers l'exterieure, hop, papiers.


ouep logique, si tu avais un grenier sans aucune fenetre par ex puis que tu fais une ou deux ouvertures, ça crée de la surface, donc des pepetes pr les impots :D
vont pas passer à coté qd mm [:ddrs55]


Message édité par sstarshoot le 14-05-2003 à 22:52:48

---------------
BetaSeries
Reply

Marsh Posté le 15-05-2003 à 12:45:43    

Rhaaaa cette bande de rapaces :fou:  
Vais peut-etre rester dans mon grenier avec une bonne vieille loupiotte je crois :o

Reply

Marsh Posté le 15-05-2003 à 12:48:07    

GF38 a écrit :

Effectivement la facade on ne va pas y toucher. Enfin on envisage d'enlever le portail existant qui est immense (a cause du garage automobile occupant precedemment les lieux) et d'en mettre un plus petit. Donc il faudra batir un peux autout du nouveau portail sinon va y avoir un grand trou :pt1cable:  
je sais pas si ca peut jouer ca?
 
sinon a l'interieur je vais construire sur 2 etages car le batiment fait 9m de haut.


ca touche la rue, donc ca concerne la mairie, peut etre les abf et tout le tralala.
du coup, procedure officielle je pense.

Reply

Marsh Posté le 15-05-2003 à 12:48:25    

GF38 a écrit :

Effectivement la facade on ne va pas y toucher. Enfin on envisage d'enlever le portail existant qui est immense (a cause du garage automobile occupant precedemment les lieux) et d'en mettre un plus petit. Donc il faudra batir un peux autout du nouveau portail sinon va y avoir un grand trou :pt1cable:  
je sais pas si ca peut jouer ca?
 
sinon a l'interieur je vais construire sur 2 etages car le batiment fait 9m de haut.


 
Fo faire péter le loft avec mezzanine !


---------------
Donne invitations pour gmail - Je n'aime pas les cons et je n'ai pas envie de leur parler.
Reply

Marsh Posté le 15-05-2003 à 12:49:59    

yopyopyop a écrit :

je connais quelqu'un qui s'est fait emmerdé par la mairie parce qu'il avait amenagé une chambre dans son garage pourtant collé a la maison...  


la ca concerne la surface habitable.
ton garrage n'etant pas chauffé, il est compté dans la surface brut. des qu'il devient une chambre, il passe en surface habitable.
or pour le pos ce qui compte c'est la surface habitable.

Reply

Marsh Posté le 15-05-2003 à 23:43:10    

Ca va etre complique cette affaire je sens. j'aurais du m'en douter :sarcastic:

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed