ya t'il un maire dans la salle? [Permis de construire] - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 14-05-2003 à 21:28:32
techniquement le permis de construire ne concerne que les modification de shon et de shob et de facade.
si tu n'augmente pas la surface construite, et si tu n'altere pas la facade, tu n'a theoriquement pas besoin de permis de construire.
Marsh Posté le 14-05-2003 à 21:54:52
Effectivement la facade on ne va pas y toucher. Enfin on envisage d'enlever le portail existant qui est immense (a cause du garage automobile occupant precedemment les lieux) et d'en mettre un plus petit. Donc il faudra batir un peux autout du nouveau portail sinon va y avoir un grand trou
je sais pas si ca peut jouer ca?
sinon a l'interieur je vais construire sur 2 etages car le batiment fait 9m de haut.
Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:01:37
Un bâtiment professionnel qui devient locatif, je pense que la mairie à son mot à dire
Surtout que ca signifie un raccordement aux réseaux d'eau, influence sur le réseau de ramassage d'ordures...
Mais bon, sans modification extérieure, ca m'étonnerais que ca puisse poser problème.
J'essairais de poser la question ce week-end, je vois quelqu'un qui est secrétaire de mairie
Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:08:50
Le local est deja raccorde au reseau d'eau. ya un lavabo, des douches et WC.
Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:22:22
briseparpaing a écrit : |
Pas un permis de construire, mais il me semble effectivement qu'il y a des tas de paperasses à régler dans ce cas précis
Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:22:22
je connais quelqu'un qui s'est fait emmerdé par la mairie parce qu'il avait amenagé une chambre dans son garage pourtant collé a la maison...
Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:32:22
Des qu'il y a changement "d'orientation" en gros faut faire des papelards. La apparemment tu passes d'un garage a un lieu habitable, donc ouaip.
Faut savoir qu'en gros faut faire des papiers pour un tas de bordel : Tu fais des chiottes/salles de bains -> papier pour te taxer sur l'assainissement des eaux.
Tu veux faire un velux, hop papier, etc...
edit: bon ben, grillaid koi
Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:47:49
ReplyMarsh Posté le 14-05-2003 à 22:48:54
GF38 a écrit : Effectivement la facade on ne va pas y toucher. Enfin on envisage d'enlever le portail existant qui est immense (a cause du garage automobile occupant precedemment les lieux) et d'en mettre un plus petit. Donc il faudra batir un peux autout du nouveau portail sinon va y avoir un grand trou |
un changement de portail, c une declaration de travaux (formulaire moins complet, delai d'instruction moins long que pr un permis de construire), donc tu aurais eu de ttes façons un dossier à deposer (là tu grouperas le tout)
changement de velux, idem declaration de travaux (et encore, ça peut devenir un permis de construire si tu crée de la surface)
Mais bon tel à ton service urba, il peut y avoir des dispositions specifiques pr certaines communes, notamment si elle a un plan d'occupation des sols particulier
Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:50:25
GF38 a écrit : Meme pour les velux??? |
Ouaip, spour te taxer de partout
Des que tu fais une ouverture vers l'exterieure, hop, papiers.
Marsh Posté le 14-05-2003 à 22:52:26
Godbout a écrit : Ouaip, spour te taxer de partout |
ouep logique, si tu avais un grenier sans aucune fenetre par ex puis que tu fais une ou deux ouvertures, ça crée de la surface, donc des pepetes pr les impots
vont pas passer à coté qd mm
Marsh Posté le 15-05-2003 à 12:45:43
Rhaaaa cette bande de rapaces
Vais peut-etre rester dans mon grenier avec une bonne vieille loupiotte je crois
Marsh Posté le 15-05-2003 à 12:48:07
GF38 a écrit : Effectivement la facade on ne va pas y toucher. Enfin on envisage d'enlever le portail existant qui est immense (a cause du garage automobile occupant precedemment les lieux) et d'en mettre un plus petit. Donc il faudra batir un peux autout du nouveau portail sinon va y avoir un grand trou |
ca touche la rue, donc ca concerne la mairie, peut etre les abf et tout le tralala.
du coup, procedure officielle je pense.
Marsh Posté le 15-05-2003 à 12:48:25
GF38 a écrit : Effectivement la facade on ne va pas y toucher. Enfin on envisage d'enlever le portail existant qui est immense (a cause du garage automobile occupant precedemment les lieux) et d'en mettre un plus petit. Donc il faudra batir un peux autout du nouveau portail sinon va y avoir un grand trou |
Fo faire péter le loft avec mezzanine !
Marsh Posté le 15-05-2003 à 12:49:59
yopyopyop a écrit : je connais quelqu'un qui s'est fait emmerdé par la mairie parce qu'il avait amenagé une chambre dans son garage pourtant collé a la maison... |
la ca concerne la surface habitable.
ton garrage n'etant pas chauffé, il est compté dans la surface brut. des qu'il devient une chambre, il passe en surface habitable.
or pour le pos ce qui compte c'est la surface habitable.
Marsh Posté le 15-05-2003 à 23:43:10
Ca va etre complique cette affaire je sens. j'aurais du m'en douter
Marsh Posté le 14-05-2003 à 21:23:49
Bonjour,
Voila je me pose des questions. J'aimerais faire l'acquisition d'une sorte batiment en ville (en fait ca ete a tour de role une salle de boxe puis un garage automobile). J'aimerais faire contruire un appartement a l'interieur sans toucher ni aux murs ni a la touture.
Mais je me demandais si ya besoin d'un permis de contruire etant donne que l'on ne touche a rien de l'aspect exterieur (pas d'ouverture ds les murs...). Si oui sous quel pretexte on peut me le refuser?
J'aimerai avoir l'avis de quelqu'un qui est au courant de ce genre de chose.
Merci par avance
PS: ceci est un topic serieux. Pourrissage de topic interdit!