demande de conseil nuisance sonore professionnelle

demande de conseil nuisance sonore professionnelle - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 10-07-2013 à 13:11:03    

Bonjour à tous,
 
Voilà mon histoire, heureux propriétaire d'une petite maison d'un magnifique village de bretagne depuis 5 ans, je subis au quotidien la nuisance sonore d'un compresseur non isolé et à 1 m de ma cloture servant à un dentiste (breuit entendu ete comme hiver toutes fenetres fermees)
Je me suis maintes fois deplacé, esperant dialoguer et trouver un compromis mais le dialogue n'existe pas, cette personne ne fait absolument rien et ne souhaite engager aucun frais pour isoler sa machine au niveau phonique ou vibration.
J'ai toujours privilégié le dialogue car horreur du conflit  mais depuis 1 mois je n'en peux plus, ce bruit quotidien et cet impression que l'on se moque de moi me desespere et affecte mon etat nerveux.
Je sais qu'il faudrait engager des solutions plus "proceduriaires", mais il s'avere que lors de l'achat de la maison l'ancien proprietaire a réalisé une petite cabane de  7 m2 non declaré, ce pourquoi je ne souhaite attirer l'attention de la mairie de ma petite bourgade...
Je me sens totalement coincé et ai meme songé à vendre cette maison qui sans ce probleme correspond tout a fait a ce que je souhaite.
je recherche des conseils ou suggestions de la part de forumeurs ayant pu rencontrer ce type de probleme, sachant que mon interlocuteur est opposé au dialogue dois je contacter le proprietaire du cabinet?
Merci à tous pour vos reponses.
 
 

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Marsh Posté le 10-07-2013 à 13:11:03   

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Marsh Posté le 10-07-2013 à 13:13:26    

malo351 a écrit :

B
Je sais qu'il faudrait engager des solutions plus "proceduriaires", mais il s'avere que lors de l'achat de la maison l'ancien proprietaire a réalisé une petite cabane de  7 m2 non declaré, ce pourquoi je ne souhaite attirer l'attention de la mairie de ma petite bourgade...
 


 
 
En dessous de 20 m², le permis de construire n'est pas obligatoire, juste une déclaration préalable de travaux.
 
Tu ne risque rien sur ce point.

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Marsh Posté le 10-07-2013 à 13:15:08    

ouaw un grand merci pour la reponse rapide.. mais la demande prealable n'a pas été faite, il n'apparait pas sur les plans, je n'ai pas pensé lors de l'achat que cela etait obligatoire et porterait prejudice, donc cela me retombera dessus

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Marsh Posté le 10-07-2013 à 13:33:02    

petite precision je me suis renseigné le cabanon n'aurait pas recu d'autorisation car la surface d'occupation sol est deja a son max avec la maison seule..c'est un tout petit jardin..je n'ai donc pas pris le risque de regulariser mais j'aimerai tellement

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Marsh Posté le 10-07-2013 à 13:39:18    

A ta place, je ferais un courrier recommandé les mettant en demeure de faire cesser la nuisance sonore avant telle date, sans quoi tu feras venir un huissier pour constater et tu porteras plainte.
 
En gros, tu leur laisses une dernière chance avant d'employer les grands moyens.
 
Tu es le seul gêné ? Pas de voisins qui pourraient t'appuyer ?

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Marsh Posté le 10-07-2013 à 13:45:40    

malo351 a écrit :

petite precision je me suis renseigné le cabanon n'aurait pas recu d'autorisation car la surface d'occupation sol est deja a son max avec la maison seule..c'est un tout petit jardin..je n'ai donc pas pris le risque de regulariser mais j'aimerai tellement


 
Qu'est ce que tu veux qu'il t'arrive ?? tout le monde s'en fout de ton cabanon et c'est pas écrit dessus qu'il n'y a pas eu de demande et dans le pire des cas, vu que c'est l'ancien propriétaire qui l'a fait, on te demandera simplement de régulariser.
 
sinon +1 avec "ID" courrier recommandé avec mise en demeure de faire quelque chose pour atténuer le bruit.

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Marsh Posté le 10-07-2013 à 13:47:47    

galette de pisse dans le compresseur :o

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Marsh Posté le 10-07-2013 à 13:47:53    

malo351 a écrit :

ouaw un grand merci pour la reponse rapide.. mais la demande prealable n'a pas été faite, il n'apparait pas sur les plans, je n'ai pas pensé lors de l'achat que cela etait obligatoire et porterait prejudice, donc cela me retombera dessus


 
Ce n'est pas soumis à imposition donc a part éventuellement de te demander de soit :  
 
1° faire une nouvelle demande  
2° démonter ton cabanon
 
Je vois pas ce qu'il peut arriver.

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Marsh Posté le 10-07-2013 à 13:49:10    

oui c'est probablement ce que je vais faire, apparemment cet individu est tres procedurier et a la reputation d'avoir certains appuis d'ou son sentiment d'impunité..je ne doute pas qu'il cherchera à me chercher des poux. en fait je ne tiens pas a detruire l'abri ou payer une taxe enorme de rattrapage.
merci bcp d avoir pris le temps de me repondre

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Marsh Posté le 10-07-2013 à 13:50:50    

l'idee de la galette de pisse me plait bien..lol elle consiste en quoi??

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Marsh Posté le 10-07-2013 à 13:50:50   

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Marsh Posté le 10-07-2013 à 13:53:41    

l'assurance peut elle prendre en charge ce type de demarche, parce que sachant qu il ne fera rien le deplacement d'un huissier et tout ce que cela engendre derriere pour aller au bout, il va etre difficile pour mon budget de l'assumer..

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Marsh Posté le 10-07-2013 à 13:57:07    

la galette de pisse vient du topic des problèmes de voisins.
 
En gros c'est une blague récurrente : quand un voisin se gare mal, fait du bruit, ne sort pas ses poubelles, fume sur son balcon, etc.
On lui lance une galette de pisse congelée.

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Marsh Posté le 10-07-2013 à 14:00:15    

ok je garde l'idee de coté même si autre conflit de la vie quotidienne, pour le compresseur je vais essayer d'etre encore un peu diplomate..
vous etes sur qu il n y a pas d imposition pour ce type de construction
dans quel cadre la mairie peut elle exiger le demontage?


Message édité par malo351 le 10-07-2013 à 14:11:36
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Marsh Posté le 10-07-2013 à 14:15:10    

S'il est procédurier, fais-lui lire les articles R1334-30 et suivants du Code de la santé publique. A priori, c'est ces articles qui doivent s'appliquer à son activité.
 
Tu peux aussi appeler la DREAL de ton coin pour leur demander conseil.
 

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