Demande de remboursement de taxe d'habitation

Demande de remboursement de taxe d'habitation - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 07-11-2006 à 02:54:47    

Hello All  :hello:  
Je suis locataire d'un appart depuis le 1er Mai 2006. Ce soir j'ai reçu un courrier :

Citation :


Monsieur,
J'ai eu votre nom par le Dr xxxxx votre propriétaire au sujet de la Taxe d'Habitation.
Ci-joint la photocopie et je vous demanderai de m'en régler la moitiée, soit 74€ vu que j'ai quitté l'appartement le 31.03.2006.
Dans l'attente patati patata.


Dois rembourser ce brave monsieur, d'un montant inférieur que celui réclamé, car mon appart était vraiment logeable qu'à partir de fin juin [:petrus75].
Ou bien dois-je lui faire gentiment comprendre qu'il peut aller se faire enculer à sec avec son argent [:petrus75]

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Marsh Posté le 07-11-2006 à 02:54:47   

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Marsh Posté le 07-11-2006 à 03:10:59    

Sodomie :o (la taxe est exigible aupres du resident du premier janvier).


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Les bureaucrates: "S'ils tombaient d'un immeuble, il leur faudrait une semaine pour s'ecraser." "All I ever wanted All I ever needed Is here in my arms Words are very unnecessary They can only do harm               Enjoy the silence"
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Marsh Posté le 07-11-2006 à 03:15:07    

Salut,
 
Tu n'as absolument pas à "participer"; tu peux lui dire que c'est bien tenté... mais non [:dawa]


---------------
.
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Marsh Posté le 07-11-2006 à 07:21:22    

gatsu35 a écrit :


Ou bien dois-je lui faire gentiment comprendre qu'il peut aller se faire enculer à sec avec son argent [:petrus75]


Voila c'est ça ! T'as rien à payer vu qu'au 1er janvier t'étais pas dans ton appart.


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J'ai un string dans l'array (Paris Hilton)
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Marsh Posté le 07-11-2006 à 07:58:04    

tu ne dois payer la taxe d'ahbitation que pour l'appart que tu occupe au 1er janvier  
 
donc tupeux lui dire de se la mettre profond

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Marsh Posté le 07-11-2006 à 08:20:48    

flo850 a écrit :

tu ne dois payer la taxe d'ahbitation que pour l'appart que tu occupe au 1er janvier  
 
donc tupeux lui dire de se la mettre profond


 
+1
L'ancien locataire aurait déménagé le 31 décembre et toi emmenagé le 1 er janvier, tu aurais payé la taxe d'habitation.
 
L'ancien locataire aurait déménagé le 1er janvier et toi emménagé le 2 janvier, c'est lui qui a à payer la totalité de la taxe d'habitation...
 
C'est un peu couillon comme système mais c'est comme ça. Dis lui que c'était bien tenté mais que tu te feras pas avoir... (à mon avis il n'est pas au courant que ça fonctionne comme ça, tu peux lui expliquer gentiment au téléphone. Dis lui que lui n'a pas à payer la taxe d'habitation pour son appart actuel vu qu'il a emménagé après le 1er janvier)

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Marsh Posté le 07-11-2006 à 08:35:07    

surtout que toi tu as deja peut etre à payer pour le logement que tu occupais ailleurs au 1er janvier (et meme si tu payais rien, ca n'a pas à rentrer en ligne de compte)

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Marsh Posté le 07-11-2006 à 08:46:52    

C'est simplement la taxe foncière est payable au pro-rata suivant la date d'emménagement, pas la taxe d'hab.
 
Et le propriétaire n'avait pas à refiler ton nom :o


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Marsh Posté le 07-11-2006 à 08:50:58    

Le top du top dans tout ça c'est qu'il n'a laissé que son nom et son adresse, pas de numéro de téléphone. Donc je le laisse se débrouiller [:petrus75]

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Marsh Posté le 07-11-2006 à 09:29:18    

Ouais au pire, tu ne réponds même pas... De toute façon, tu n'as rien à lui donner donc le problème est auto-réglé [:ocube]


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Marsh Posté le 07-11-2006 à 09:29:18   

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Marsh Posté le 07-11-2006 à 09:46:11    

Daemam a écrit :

C'est simplement la taxe foncière est payable au pro-rata suivant la date d'emménagement, pas la taxe d'hab.


Euh non, les taxes foncières sont à payer par les propriétaires uniquement. Normalement c'est déjà intégré dans les loyers locatifs...

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Marsh Posté le 07-11-2006 à 10:13:09    

arthas77 a écrit :

Euh non, les taxes foncières sont à payer par les propriétaires uniquement. Normalement c'est déjà intégré dans les loyers locatifs...


 
Je pense qu'il parlait en cas de vente du bien...

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Marsh Posté le 07-11-2006 à 10:32:25    

arthas77 a écrit :

Euh non, les taxes foncières sont à payer par les propriétaires uniquement. Normalement c'est déjà intégré dans les loyers locatifs...


dolphinius a écrit :

Je pense qu'il parlait en cas de vente du bien...


Vi vi, c'était juste pour opposer la taxe foncière à la taxe d'habitation au niveau du paiment ancien/nouvel occupant :jap:
 
Comme quoi, le seul cas dans lequel l'ancien occupant est en droit de demander le pro-rata du paiement d'une taxe, c'est pour la foncière, pas l'habitation ;)


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Marsh Posté le 07-11-2006 à 10:34:32    

Daemam a écrit :

Comme quoi, le seul cas dans lequel l'ancien occupant est en droit de demander le pro-rata du paiement d'une taxe, c'est pour la foncière, pas l'habitation ;)


Mea culpa  :jap:  
Je n'avais pas compris que c'est dans le cas de la revente !

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Marsh Posté le 07-11-2006 à 11:05:02    

Ah mais y'a pas de souci ;)
Je m'exprime comme un manche de toute façon :o
Moi-même, je ne me comprends pas parfois :D


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Marsh Posté le 07-11-2006 à 11:09:42    

http://img135.exs.cx/img135/2958/jedis3np.jpg
 
:D

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Marsh Posté le 07-11-2006 à 11:11:26    

Oui bah hein :p :lol:


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Marsh Posté le 07-11-2006 à 12:59:15    

Bon j'ai une solution,
Je lui envoi pour 10€ de gravier et de verre pilé, avec un petit mot lui proposant de se faire enculer avec [:petrus75]

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Marsh Posté le 07-11-2006 à 13:07:28    

T'enlève le gravier et le verre pilé et tu envoies juste la lettre :o
T'as pas à payer, point barre [:spamafote]


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Marsh Posté le 07-11-2006 à 23:11:55    

Daemam a écrit :

T'enlève le gravier et le verre pilé et tu envoies juste la lettre :o
T'as pas à payer, point barre [:spamafote]


Je sais que j'ai pas à payer :o

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Marsh Posté le 08-11-2006 à 07:33:54    

C'était pour te faire économiser 10€ et un timbre [:ddr555]
Curieux de savoir s'il va oser te relancer si tu ne réponds pas [:ocube]


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Marsh Posté le 08-11-2006 à 07:39:40    

Daemam a écrit :

C'était pour te faire économiser 10€ et un timbre [:ddr555]
Curieux de savoir s'il va oser te relancer si tu ne réponds pas [:ocube]


Je vous tiendrait au courant, on sent là le bon rapace :D

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Marsh Posté le 08-11-2006 à 07:59:31    

Je viens de lâcher 1650€ pour les taxes d'hab et foncière...
10€, c'est 10€ :lol:


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Marsh Posté le    

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