DVD-DivX et copie privée: question - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 27-02-2004 à 17:32:11
C'est discutable.
Tu te place strictement sur la loi francaise ou plutot sur le droit international ?
Marsh Posté le 27-02-2004 à 17:33:44
la loi française puisque on est l'un des rare pays a accordé le droit à la copie privée
Marsh Posté le 27-02-2004 à 17:33:49
TonyBanks a écrit : prenosn un DVD qu'on appellera zemovie |
Bah oui, encore heureux !
Marsh Posté le 27-02-2004 à 17:35:37
TonyBanks a écrit : la loi française puisque on est l'un des rare pays a accordé le droit à la copie privée |
Copie privee et copie de sauvegarde sont deux choses differentes, fais attention.
Mais oui, tu as le droit de faire un DivX a partir d'un DVD que tu possedes. Par contre il ne faut pas le preter, le donner ni le vendre.
Marsh Posté le 27-02-2004 à 17:36:20
arretons de nous voiler la face.. vous faites souvent des "copies de sauvegarde"? (hormis data profesionnelles bien sur..)
jamais pour ma part, et ce "droit" n'est qu'un refuge pour les copies illicites
Marsh Posté le 27-02-2004 à 17:38:51
cereal_killer a écrit : arretons de nous voiler la face.. vous faites souvent des "copies de sauvegarde"? (hormis data profesionnelles bien sur..) |
Que celui qui n'a jamais enregistré un film sur son magnétoscope VHS te jette la première pierre
Marsh Posté le 27-02-2004 à 17:39:09
cereal_killer : toi aussi tu sembles confondre copie de sauvegarde et copie privee.
Marsh Posté le 27-02-2004 à 17:41:43
MaxoOo a écrit : |
mais je ne critique pas du tout, tu m'as mal compris (franchement, comment pourrais-je faire croire que je n'ai jamais copié??)
c'est simplement que la legislation est detournée, et ce n'est pas plus mal vu les abus des distributeurs, et effectivmeent l'analogie avec le VHS ou les K7 audio est frappante
Marsh Posté le 27-02-2004 à 17:43:59
cereal_killer a écrit : arretons de nous voiler la face.. vous faites souvent des "copies de sauvegarde"? (hormis data profesionnelles bien sur..) |
je l'ai fait pour le black album de Metallica, serieusement amoché...bien m'en a pris, sinon je ne pourrais plus l'ecouter
Marsh Posté le 27-02-2004 à 17:44:42
cereal_killer a écrit : |
De plus, dans le fond tu n'a pas tord en y pensant.
Comparons un CD a une voiture :
- le droit a la copie privee, c'est le droit de te fabriquer toi meme une voiture, ou de demonter/remonter la tienne pour voir ce qu'il y a dedans.
- le droit a la copie de sauvegarde, ce serait en quelque sorte le droit d'avoir une 2e voiture en cas qu'on casse la 1ere.
Effectivement, le droit a la copie "de sauvegarde" est plus abuse qu'autre chose.
Marsh Posté le 27-02-2004 à 17:44:52
ciler a écrit : cereal_killer : toi aussi tu sembles confondre copie de sauvegarde et copie privee. |
nope, pas le moins du monde
"un consommateur ayant acquis licitement une oeuvre peut pour son usage privé ou dans le cercle famille faire une ou plusieurs copies de cette oeuvre. C'est un droit d'usage." > copie privée
"Le droit du logiciel autorise quant à lui l'utilisateur à réaliser une copie de sauvegarde du logiciel quand elle est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel" > ce qui n'est pas la meme chose
Marsh Posté le 27-02-2004 à 17:45:23
cereal_killer a écrit : |
J'ai rien dit
Marsh Posté le 27-02-2004 à 17:46:59
ya déja un topik sur la légalité des divx a usage privé
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&subcat=0
Marsh Posté le 27-02-2004 à 17:47:06
ReplyMarsh Posté le 27-02-2004 à 18:15:43
cereal_killer a écrit : |
Edit: je retire, c'etait donc bien de l'ambiguite
Marsh Posté le 27-02-2004 à 18:17:59
gregttr a écrit : Eh bien non alors, tu te trompes effectivement. Ou alors plutot, ta phrase n'est pas claire. |
vraiment, histoire de dire quelquechose, tu cherches la p'tite bete..
aurais-je du rajouter egalement "acquis avec des euros qui sont les miens et non pas ceux du voisin"?
Marsh Posté le 27-02-2004 à 18:19:17
F@BEK a écrit : ya déja un topik sur la légalité des divx a usage privé |
Il y a meme deja n topics sur le sujet.
@TonyBanks: redisons le encore: tu peux copier tout ce que tu veux en quantite que tu veux de la facon que tu veux, tant que c'est pour ton usage personnel.
Il n'y a aucune restriction.
Par contre tu n'as pas le droit d'obtenir de facon illegale un exemplaire qui te permette de faire ta copie.
Donc, tu as le droit de ripper un DVD loue au video-club (tu as eu l'exemplaire legalement), mais tu n'as pas le droit de telecharger un divx d'un film que tu possedes en DVD (tu le DL chez qqn qui n'a pas les droits de diffusion, tu es complice de qqch d'illegal).
Comme tu le vois, AUCUN rapport avec le fait de posseder l'original, puisque dans les deux exemples precedents, tu es en tort alors que tu as l'original, mais dans ton droit alors que tu ne l'as pas.
Marsh Posté le 27-02-2004 à 18:21:29
cereal_killer a écrit : |
J'avais edite apres lecture du fait que tu disais que ton post etait ambigu. Desole, c'etait un pb de comprehension.
Et par contre, ton exemple juste maintenant sur les euros est mauvais, puisque justement, ca tendrait a vouloir dire que par "acquis", tu voulais dire que tu avais plus ou oins achete un exemplaire ce qui n'est pas du tout necessaire.
Marsh Posté le 27-02-2004 à 18:23:44
gregttr a écrit : |
mais qu'est ce qu'on lit comme conneries, desolé
renseigne toi
Marsh Posté le 27-02-2004 à 18:25:56
cereal_killer a écrit : |
Non, il a raison, c'est ca le plus drole, de nombreux juristes l'ont confirme (et pas qu'ici hein, des vrai juristes de la vrai vie).
Marsh Posté le 27-02-2004 à 18:26:26
cereal_killer a écrit : arretons de nous voiler la face.. vous faites souvent des "copies de sauvegarde"? (hormis data profesionnelles bien sur..) |
Ca m'arrive oui.
Par exemple je suis un fan d'indianna jones, et j'ai passé mon coffret de 4 dvds en divx.
Marsh Posté le 27-02-2004 à 18:29:27
ciler a écrit : |
pour etre plus clair, non, vous n'avez pas encore le droit de copier un dvd loué
et en parlant de juriste, je bosse pour un cabinet d'avocats specialisé en droit numerique, et les discussions autour de la machine a café tournent toujours autour de cela (enfin pas toujours qd mm)
n'y voyez pas un argument d'autorité parce que j'ai dit ou je bosse, c'est juste que c'est la realité en ce qui concerne les copies, en france, a l'heure actuelle.. bien sur apres cela depend du juge
Marsh Posté le 27-02-2004 à 19:41:58
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] subcat=423
j'ai déjà posé ce genre de question
Marsh Posté le 28-02-2004 à 06:42:29
cereal_killer a écrit : |
Excuse moi, mais alors tu as du mal comprendre les discussions autour de la machine a café.
L'article 122-5 est TRES clair.
Il n'y a AUCUNE restriction au droit a la copie privee, autre que le fait que justement, l'usage doit etre prive.
Tu peux a cet effet soit lire l'interview de Barby je ne sais plus ou sur le net (Edit: bon, ce n'est pas Barby son nom, qqn se souvient?), soit, mieux, aller toi-meme lire l'article 122 du code de la propriete intellectuelle.
Tu fais d'ailleurs bien de preciser que tu bosses pour un cabinet d'avocats, et pas que tu es juriste toi-meme, parce que la visiblement tu es a la masse.
S'il te plait, avant de repondre, lis l'article 122, ce sera mieux.
Marsh Posté le 28-02-2004 à 06:48:20
Et d'ailleurs, si tu es si malin, tu vas nous expliquer quel article specifie une difference entre le droit d'enregistrer une emission a la tele en plus de la regarder (que je suppose tu ne nies pas), et le droit d'enregistrere une video louee. Trouve, ou demnde dans ton cabinet, un article permettant de justifier une difference de traitement, et on en reparle.
Pour finir:
- aussi, tu as raison, ce qu'on peut lire comme conneries...
- tu vois bien que d'une part j'avais raison de te reprendre precedemment, c'"etait loin de chercher la petite bete d'expliciter la difference entre ce que tu disais et ce que d'qutres disent, et que d'autres part, tu ne dois pas faire un tres bon juriste si tu n'as meme pas ete capable de lire correctement ma phrase et t'apercevoir que ce n'etait justement pas une petite bete mais une sacree difference...
La difference etait pourtant claire, pour rappel, j'avais quand meme dit:
Citation : |
Je ne vois pas comment tu as pu ne pas voir la difference avec ce que tu disais
Marsh Posté le 28-02-2004 à 06:57:48
Si on resume, par ailleurs:
- la plupart des gens pretendent comme toi mais n'y connaissent rien
- l'article 122 du code de la Propriete Intellectuelle est assez clair la-dessus: AUCUNE restriction a la copie privee n'est mentionnee, l'exception s'applique donc logiquement a tout moyen de copie a partir de tout original, tant que les autres dispositions du droit sont respectees (quand on ecrit dans la loi "la copie est autorisee pour usage prive", cela ne veut pas dire "la copie est autorisee pour usage prive seulement si vous avez l'original" ou "seulement si ca ne vient pas d'un video-club", sinon ce serait precise)
- Tu as une interview d'un vrai specialiste du droit numerique et propriete intellectuelle sur 01net je crois, qqn va surement resortir le lien, qui confirme l'interpretation contraire a la tienne
- Splinter a eu le premier prix a un concours juridique sur la propriete intellectuelle avec un article qui reprenait entre autres le fait que toute copie a usage privee etait autorisee par le droit actuel. On se demande ce que faisait le jury, probablement compose uniquement de juriste du Droit de la PI
- Tu as compris qqch d'oppose en ecoutant les juristes de ta boite parler a la machine a cafe
Normalement, ca devrait etre suffisant pour te mettre le doute, et aller lire l'article en question.
Edit: allez, une fois de plus, pour rappel (j'insiste, mais ca m'enerve que TonyBanks arrive avec une question a laquelle il existe une reponse ferme et qu'il soit peut-etre induit en erreur par des affirmations fausses entendues a la pause-café):
Citation : |
Ca se voit non? Nulle part il n'y a ecrit que l'oeuvre copiee doit etre possedee, ou sortie uniquement de la tele, ou quoi que ce soit d'autre. D'ou qu'elle vienne, y compris d'un video-club, l'auteur ne peut en interdire la copie a usage prive.
Marsh Posté le 28-02-2004 à 08:39:45
GregTtr-> je sais pas si tu as raison ou non, mais qu'est ce que tu peux être insolent et désagréable
Marsh Posté le 28-02-2004 à 08:46:47
justeleblanc a écrit : GregTtr-> je sais pas si tu as raison ou non, mais qu'est ce que tu peux être insolent et désagréable |
Il a raison, il l'a prouvé par un texte de loi.
Il a un style d'écriture...vivant.
J'ai une question rejoignant un peu la question de départ.
Quand est il du droit de revente?
Ais-je le droit d'acheter un dvd, d'en faire une copie, de le revendre à un ami, qui en fait une copie, etc?
Marsh Posté le 28-02-2004 à 09:04:58
boudje a écrit : |
Marsh Posté le 28-02-2004 à 09:27:09
justeleblanc a écrit : GregTtr-> je sais pas si tu as raison ou non, mais qu'est ce que tu peux être insolent et désagréable |
Peut-être qu'il en a marre de répéter 50x la même chose et de se faire quasiment traiter d'illuminé à chaque fois
Un petit lien : http://www.01net.com/article/133647.html
Définition |
Marsh Posté le 28-02-2004 à 09:29:21
Je lis dans ta citation: "emprunter un disque à un ami".
Mais cet ami a-t-il le droit de te préter ce film?
Marsh Posté le 28-02-2004 à 09:32:04
et aussi, la copie de DVD loué est bien la seule chose qui est pratiquement impossible a contrôler, donc de toute facon, ils peuvent pas faire grand chose contre ca
Marsh Posté le 28-02-2004 à 09:51:12
pepe_le_putois a écrit :
|
donc sans jamais rien payer à l'auteur ?
Marsh Posté le 28-02-2004 à 09:56:07
justeleblanc a écrit : |
L'auteur est rémunéré grâce à la taxe sur la copie privée sur les K7, CD, DVD vierges, ... (maintenant qu'elle aille dans la poche de je ne sais qui, ça s'est autre chose)
Marsh Posté le 28-02-2004 à 09:58:22
pepe_le_putois a écrit : |
peut-être dans ce cas il ferait mieux de ne rien dire alors...
Marsh Posté le 28-02-2004 à 09:58:41
pepe_le_putois a écrit : |
Marsh Posté le 28-02-2004 à 15:16:33
gregttr> bon, je passerais sur les insultes, j'ai autre chose a foutre que de les relever, mais tu pourra me sortir tous les textes de loi que tu veux, il n'en demeure pas moins que la copie d'un DVD loué est illegalle, consulte la jurisprudence ou demande a des amis avocats
sur ce,
Marsh Posté le 28-02-2004 à 17:21:09
cereal_killer a écrit : gregttr> bon, je passerais sur les insultes, j'ai autre chose a foutre que de les relever, mais tu pourra me sortir tous les textes de loi que tu veux, il n'en demeure pas moins que la copie d'un DVD loué est illegalle, consulte la jurisprudence ou demande a des amis avocats |
Pour pas qu'il se fache, pour éviter de propager de la désinformation, et parce que c'est important:
http://www.journaldunet.com/chat/r [...] roix.shtml
C'est une interwiew de l'ALPA, l'assossiation francaise qui poursuit les méchants pirates.
Enfin de toute manière ce lien ne prouve rien de plus vu que le texte de loi a déjà été apporté ici...
Marsh Posté le 28-02-2004 à 20:31:14
cereal_killer a écrit : gregttr> bon, je passerais sur les insultes, j'ai autre chose a foutre que de les relever, mais tu pourra me sortir tous les textes de loi que tu veux, il n'en demeure pas moins que la copie d'un DVD loué est illegalle, consulte la jurisprudence ou demande a des amis avocats |
C'est pas ce que m'a dit le gars de ma médiathèque, ni son chef ni le responsable de l'organisme qui perçoit les droits sur la copie privée a qui j'ai envoyé un mail, ni les 3-4 articles qu'on trouve sur le sujet sur le net, ni le texte de loi d'ailleurs. Tu as des liens qui disent le contraire ?
Marsh Posté le 27-02-2004 à 17:29:37
prenosn un DVD qu'on appellera zemovie
zemovie est fait de:
la video
du doublage français 2.0
du doublage français 5.1
du doublage anglais 2.0
du doublage anglais 5.1
des sous titrages français
des sous titrages anglais
des sous titrages allemand
des sous titrages espagnols
sachant ke je n'ai pas de graveur de DVD et que je veux faire valloir mon droit à la copie privée, est ce illegal si je fais un DIVx de la VF, puis de la VOST par exemple.
plus généralement de faire une copie de sauvagarde de tout ce que dont j'ai acheté le droit de visionner (video), éntendre (langue+différent système son) et de lire (sous titre)