Question sur la justice ?

Question sur la justice ? - Société - Discussions

Marsh Posté le 17-02-2004 à 14:22:33    

Bonjour à tous , j'aimerais savoir ce qu'est le dernier attendu sur une décision de justice , et la signification quadn une entrpeprise est condamné aux dépens ? Merci d'avance.

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Marsh Posté le 17-02-2004 à 14:22:33   

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Marsh Posté le 08-10-2004 à 16:21:47    

fabienpsx2 a écrit :

Bonjour à tous , j'aimerais savoir ce qu'est le dernier attendu sur une décision de justice , et la signification quadn une entrpeprise est condamné aux dépens ? Merci d'avance.


En général, le dernier attendu c'est la solution de droit (dans les arrêts de rejets), lorsqu'une entreprise est condamné aux dépendsz, elle doit payer les frais de justice de la partie adverse.


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