erreur comtpable en ma faveur

erreur comtpable en ma faveur - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 23-02-2006 à 18:14:21    


   Bonjour, j'ai reçu de mon entreprise d'ou j'ai demissioné 2 fois le solde de tout compte (erreur de la comptable qui m'a appellée pour récuperer l'argent)
   
   Ma question est : j'ai le droit de garder l'argent ou non??????
 
   Je prefererai le garder vous imaginer bien mais est ce legal????
 
  Merci de vos reponses.

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Marsh Posté le 23-02-2006 à 18:14:21   

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Marsh Posté le 23-02-2006 à 18:18:28    

non ce n'est point légal


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:: Light is Right ::
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Marsh Posté le 23-02-2006 à 18:18:38    

dans un an et un jour ce sera ton bien  [:rhetorie du chaos]  
 
mais faut savoir qu'un cheque apres un an il n'est plus solvable  [:tinostar]

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Marsh Posté le 23-02-2006 à 18:21:49    

Ce n'est pas légal, sauf si tu le cèdes en tant que titre de créance à un tiers. Passe en MP pour les détails :jap:

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Marsh Posté le 23-02-2006 à 18:24:22    


  En fait j'ai reçu le cheque de mon solde en partant et la comptable me l'a ensuite viré sur mon compte.
 
  Passe en MP kesako?????????????

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Marsh Posté le 23-02-2006 à 18:25:31    

ne tente pas un procès pour 3000€ ;)


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:: Light is Right ::
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Marsh Posté le 23-02-2006 à 23:45:31    


 un procès,carrement?  Faut pas deconner l'erreur ne vient pas de moi non plus non?
 
Je dirai que logiquement ces sous sont à moi non ils me les ont donnés apres tout....

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Marsh Posté le 23-02-2006 à 23:58:24    

Ben non c'est pas à toi...t'as bossé pour les avoir ? je ne crois pas.
C'est manifestement une erreur de leur part, mais ça ne justifie pas AMHA que tu gardes cette somme.
 
Sduvol :o

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Marsh Posté le 24-02-2006 à 00:00:06    

Le rapace :D

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Marsh Posté le 24-02-2006 à 00:02:26    

Ton ex-employeur peut porter plainte.
 
Code civil
 

Citation :

Article 1376
 
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.


 
CQFD

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Marsh Posté le 24-02-2006 à 00:02:26   

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Marsh Posté le 24-02-2006 à 00:02:48    

Tu devras les rendre beubeu à moins qu'ils s'en rendent pas compte !
Mais rêve pas trop qd même surtout si c'est une grosse somme

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Marsh Posté le 24-02-2006 à 01:44:54    

Bon snif vais leurs rendre a ces rapaces,chier qd meme!

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Marsh Posté le 24-02-2006 à 02:02:38    

J ai trouver ça aussi ,si qqun peut me l'expliqué:ça ne veut pas dire (un fait personnel) que c'est moi qui decide ou non de rendre l'argent??
 
Art. 1370
 
Texte d'origine
 
Certains engagements se forment sans qu'il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s'oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé.
 
Les uns résultent de l'autorité seule de la loi; les autres naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé.
 
Les premiers sont les engagements formés involontairement, tels que ceux entre propriétaires voisins, ou ceux des tuteurs et des autres administrateurs qui ne peuvent refuser la fonction qui leur est déférée.
 
Les engagements qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, résultent ou des quasi-contrats, ou des délits ou quasi-délits; ils font la matière du présent titre.

Reply

Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:33:44    


ALORS personne pour me repondre???
 
IL est vraiment mal fouttu l' code civil j'y comprend rien!

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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:35:50    

rends la thune et chipote pas, non mais.


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J'te crache ma rasade sur ta façade
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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:38:45    

Clair qu'ils vont s'en rendre compte :jap:
Et puis faut pas rêver hein :sarcastic:

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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:39:08    

Et si l'erreur avait été dans l'autre sens, qu'aurais-tu fait ? :gratgrat:


Message édité par la buvette le 25-02-2006 à 16:39:17
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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:39:44    

pour ma part j'ai déjà touché 2 salaires et j'ai jamais rien dit  :whistle:  
 
sté quand j'etais en apprentissage :o
 
2x 1700 balles c'etait sympa :miam:

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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:44:14    


Ils s'en sont deja rendu compte et mon demander l'argent mais rien n'avait l'air impératif ils m'ont demander si je voulai bien la rendre,j'ai repondu "j'vais voir".J' ajoute qu'on ne s'entendaient pas à merveille mais bon...
 
Et si l'erreur était dans l'autre sens,je ne suis pas sur d'avoir pu reccuperrer l'argent: quand on se plante on se plante m'enfin.

Reply

Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:45:34    

Tant de mauvaise foi... [:violon]

Reply

Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:45:57    

beubeu222 a écrit :

Ils s'en sont deja rendu compte et mon demander l'argent mais rien n'avait l'air impératif ils m'ont demander si je voulai bien la rendre,j'ai repondu "j'vais voir".J' ajoute qu'on ne s'entendaient pas à merveille mais bon...
 
Et si l'erreur était dans l'autre sens,je ne suis pas sur d'avoir pu reccuperrer l'argent: quand on se plante on se plante m'enfin.


 
 
prends la thune et evade toi de la france, installe toi au cameroun par exemple comme ça ils pourront jamais t'attraper  [:bananav]


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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:46:41    

ce qui est sur, c'est qu'eux ils savent tres bien qu'ils ont fait une erreur cet c'est peut etre pas la premiere.... mais comme ils vont pas te dire ce qu'ils vont faire une fois l'argent encaissé....  [:airforceone]  
au pire t'appel un conseillé juridique et voilà

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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:46:45    

beubeu222 a écrit :


Et si l'erreur était dans l'autre sens,je ne suis pas sur d'avoir pu reccuperrer l'argent: quand on se plante on se plante m'enfin.


 
C'est vrai que toi tu ne fais jamais d'erreur.


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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:47:02    

Il a même pas de quoi prendre le billet d'avion [:dents]

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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:48:19    


Ouai non je ne suis pas de mauvaise foi comme on dit: DONNER C'EST DONNER REPRENDRE C'EST VOLER! non? pas d'accord?

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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:49:35    

euuuh
 
Je veux pas être méchant, mais l'école maternelle, ça fait longtemps que tu en es partit ?


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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:50:07    

beubeu222 a écrit :

Ouai non je ne suis pas de mauvaise foi comme on dit: DONNER C'EST DONNER REPRENDRE C'EST VOLER! non? pas d'accord?


Jusqu'à preuve du contraire, c'est toi le voleur, vu que tu gardes de l'argent qui ne t'appartient pas en toute connaissance de cause [:haha]

Reply

Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:51:05    

bon encaisse le cheque et si ils te demandent le fric tu le rends .... au moins ca te fera gagner 10 centimes d'interets pour la fin de l'année  [:prodigy]

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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:51:58    


C'est de la bouche des enfants que sort la vérité! na!
 
M'en vait appeller un conseiller juridique,c'est pas tant pour l'argent que je fait ça mais par principe! et si j'avait tout depenser????!!!!

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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:52:35    

Imagine qu'au lieu de te donner 1500€ l'entreprise se trompe d'un chiffre et te donne 15000€.
Tu dis quoi au tribunal ? "oh ben je savais pas moi, je croyais que donner c'est donner, reprendre c'est voler ? [:dawa]"

Reply

Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:56:30    

la buvette a écrit :

Imagine qu'au lieu de te donner 1500€ l'entreprise se trompe d'un chiffre et te donne 15000€.
Tu dis quoi au tribunal ? "oh ben je savais pas moi, je croyais que donner c'est donner, reprendre c'est voler ? [:dawa]"


 
 
Et vice-versa [:blackman]


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Michael Schumacher laissera une trace immense dans l'histoire de notre sport. Il en a aussi laissé une belle sur les flancs de ma Williams à Adélaïde, en 1994...
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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:56:53    

Non mais moralement je suis d'accord:je devrais rendre cet argent qui ne m'appartient pas(malgré qu'il soit sur mon compte).Mais legalement et logiquement je me demande si c'est pas à moi........

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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:57:20    

beubeu222 a écrit :

Non mais moralement je suis d'accord:je devrais rendre cet argent qui ne m'appartient pas(malgré qu'il soit sur mon compte).Mais legalement et logiquement je me demande si c'est pas à moi........


Ni l'un ni l'autre. Tu te crois au monopoly ?


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Ratures - Cuisine
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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:57:27    

beubeu222 a écrit :

Non mais moralement je suis d'accord:je devrais rendre cet argent qui ne m'appartient pas(malgré qu'il soit sur mon compte).Mais legalement et logiquement je me demande si c'est pas à moi........


 
 
Ha nan légalement il n'est pas à toi non plus [:markdavis]


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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:58:02    

Et vous trouver ça normal????

Reply

Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:58:26    

Ouais [:prodigy]

Reply

Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:58:48    

beubeu222 a écrit :

Et vous trouver ça normal????


 
 
On dois vraiment répondre [:petrus75] ??


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Michael Schumacher laissera une trace immense dans l'histoire de notre sport. Il en a aussi laissé une belle sur les flancs de ma Williams à Adélaïde, en 1994...
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Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:59:11    

TU LE RENDS ET POINT A LA LIGNE ! [:sarko]

Reply

Marsh Posté le 25-02-2006 à 16:59:25    

fais un virement sur un sompte courant au nouveau mexique  [:prodigy]

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Marsh Posté le 25-02-2006 à 17:00:48    

il me semble bien que qd une bank se gourre et te met des sous en trop sur ton compte c'est sa faute et donc tu peux garder l'argent.
Mais dans ton cas aucune idée^^

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Marsh Posté le    

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