facture et tva récuperable? - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 26-06-2004 à 12:15:29
facture : je doute qu'il faut l'expliquer
les entreprises peuvent récupéré la tva.....
ça ne concerne donc pas le particulier
Marsh Posté le 26-06-2004 à 12:26:00
en theorie si çaviens d'un pays hors ue tu peux te faire rembourser une partie de la tva
Marsh Posté le 26-06-2004 à 12:35:47
TheRuiner a écrit : en theorie si çaviens d'un pays hors ue tu peux te faire rembourser une partie de la tva |
tu paye pas la TVA locale du pays mais tu paye la TVA française
Marsh Posté le 26-06-2004 à 12:51:01
oui mais je crois que y'a moyen de l'eviter enfin je sais pas mais genre a printemps ils precisent 12% de detaxe possible pour les acheteurs hors ue etc etc
Marsh Posté le 26-06-2004 à 12:51:54
légalement il n'y a pas moyen de l'éviter...
Marsh Posté le 26-06-2004 à 13:16:44
Les entreprises achètent hors taxe je crois. Seul le client final paye la tva (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Marsh Posté le 26-06-2004 à 14:00:24
DarkAngel a écrit : Les entreprises achètent hors taxe je crois. Seul le client final paye la tva (Taxe sur la Valeur Ajoutée) |
Les entreprises achètent TTC. Pèriodiquement, elles remplissent un bordereau surlequel elles indiquent la TVA collectée sur leurs ventes et celle déductible de leurs achats. Si TVA colectée>TVA sur achats, elles payent à l'Etat la différence entre ces 2 montants, sinon elles ont un crédit sur leur prochaine déclaration.
Marsh Posté le 26-06-2004 à 14:11:48
et a noter que le régime de TVA d'une entreprise n'est pas fixe et unique, une boite en régime fiscal micro entreprise peut opter pour la franchise en base de TVA et ne déduire ni collecter la TVA.
Marsh Posté le 26-06-2004 à 12:13:10
bonjour
http://cgi.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dl [...] 3488231269
pouvez vous m'expliquer ce que veut dire facture et tva recuperable merci