taxe habitation non payé depuis 3 ans ???! help !!

taxe habitation non payé depuis 3 ans ???! help !! - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 17-10-2005 à 11:46:10    

bonjour, je suis un peu inquiète car ça fait trois ans que je suis locataire d'un petit studio meublé... et je n'ai jamais payé de taxe d'habitation, et j'ai très peur qu'à ma sortie des lieux : on me dise : au fait vous devez trois ans de taxe d'habitation... c bon ?! j'aimerais savoir si quelqu'un peut m'aider à comprendre...j'ai chercher les lois sur la taxe qui dirait que mon proprio a peu être un dégrèvement....est ce qu'il a le droit de me faire payer tout d'un coup ou c trop tard...  
est ce qu'en étant que diplomate... il n'a pas de taxe ou est ce que ça peut être un oubli de sa part ?!!!
 
help please, je stress un peu à l'idée que je dois peut-être plein d'tunes...que j'ai pas d'ailleurs...
 
merci tchao de vos réponses s'il vous plait

Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 11:46:10   

Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 11:49:06    

il me semble qu'on ne paye pas ces impots dans un meublé, mais je ne garantie rien

Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 11:51:18    

On paye pas de taxe d'habitation dans un meublé ???

Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 11:52:17    

on t'as rien demandé ? donc à ta sortie tu n'auras pas de taxes à payer

Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 11:56:18    

ddr555 a écrit :

il me semble qu'on ne paye pas ces impots dans un meublé, mais je ne garantie rien


Voila.
Par exemple les résidences universitaires du CROUS...


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 12:26:50    

je suis locataire d'un studio meublé (20m² environ) et je viens de payer ma taxe d'habitation la semaine dernière: 346 euros. :(


Message édité par superroutard le 17-10-2005 à 12:28:40
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 12:30:53    

Nope, les locations meublées sont exemptées de TH si et seulement si elles ne sont pas indépendantes (Cité U, chambre meublée dans un appart...). Dans ton cas, je crains bien que ça te retombe sur le coin de la figure un de ces jours.
Ceci étant, si ton revenu déclaré est inférieur à 7286 €, tu peux en être exonérée.  
 
Plus de détails ici: http://www.dossierfamilial.com/html/art_209.html


---------------
Rock'n Roll - New Noise
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 12:44:43    

Le logement n'est peut-être pas déclaré [:cupra]


---------------
Ratures - Cuisine
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 12:48:43    

En gros, voir avec le proprio avant tout, quoi [:joce]


---------------
Rock'n Roll - New Noise
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 13:06:17    

Si le fisc te réclame de l'argent, tu pourras demander l'étalement des paiements car tu n'es pas fautif dans cette affaire. Je connais une personne qui a touché de l'argent dû à une erreur de la caisse d'allocations. Elle a pu rembourser par mensualités après avoir avoir expliqué son cas à la mairie.

Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 13:06:17   

Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 13:40:19    

merci

Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 13:44:01    

lorelei a écrit :

Nope, les locations meublées sont exemptées de TH si et seulement si elles ne sont pas indépendantes (Cité U, chambre meublée dans un appart...). Dans ton cas, je crains bien que ça te retombe sur le coin de la figure un de ces jours.
Ceci étant, si ton revenu déclaré est inférieur à 7286 €, tu peux en être exonérée.  
 
Plus de détails ici: http://www.dossierfamilial.com/html/art_209.html


Ah ok.
Donc lorsque j'étais en résidence U (les studios indépendants, pas les chambres de cité U) si je ne payais pas de TH, c'était bicoz revenus = peanuts, et pas parce que c'était meublé, ok ok ok. :o


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 13:46:20    

il me semble qu'il y a aussi une histoire de surface. J'ai une copine qui a un studio de 18m² et elle ne paye pas de TH

Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 13:47:21    

Leg9 a écrit :

Ah ok.
Donc lorsque j'étais en résidence U (les studios indépendants, pas les chambres de cité U) si je ne payais pas de TH, c'était bicoz revenus = peanuts, et pas parce que c'était meublé, ok ok ok. :o


Non, c'était parce que c'était pas indépendant, m'enfin depuis le temps, ça a du changer, tout ça, y'a eu des réformes (par exemple aujourd'hui ils tiennent compte des revenus)


---------------
Rock'n Roll - New Noise
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 13:48:55    

moi j'ai eu 2ans de retard: 240€ à payer... et là je reçois l'avis d'imposition pour cette année: 17€, j'ai rien compris [:lex]


---------------
Sur HFR, le simple fait d'avoir un avatar de Lola pour lui rendre hommage est de la récupération politique.
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 16:37:30    

lorelei a écrit :

Non, c'était parce que c'était pas indépendant, m'enfin depuis le temps, ça a du changer, tout ça, y'a eu des réformes (par exemple aujourd'hui ils tiennent compte des revenus)


Citation :

les studios indépendants, pas les chambres de cité U


Hu?

Message cité 1 fois
Message édité par Leg9 le 17-10-2005 à 16:37:46

---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 19:43:46    

Leg9 a écrit :

Citation :

les studios indépendants, pas les chambres de cité U


Hu?


Oué mais résidence universitaire, c'est pareil. Enfin chais pas si tu vois, quoi, parce que moi j'vois pas vraiment [:minusplus]


---------------
Rock'n Roll - New Noise
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 19:45:20    

Hello !
 
Je loue un studio aussi (mais non meublé). Je n'ai pas payé d'impots locaux pendant 2 ans, et visiblement ça n'avait jamais été demandé pour les locataires précédents. Bon, comme moi j'ai demandé l'ALS à la CAF, évidemment ils ont fait le lien et m'ont envoyé les impots. Mais aucune demande de rattrapage.

Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 19:45:42    

lorelei a écrit :

Oué mais résidence universitaire, c'est pareil. Enfin chais pas si tu vois, quoi, parce que moi j'vois pas vraiment [:minusplus]


Bah ma résidence était un immeuble parfaitement normal, avec des petits studios indépendant et full-équipés, écarté des facs, etc...
 
Ca ne devait pas encore exister à l'époque ou tu faisais des études supérieures, c'est tout! [:dawa]


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 20:01:28    

Leg9 a écrit :

Bah ma résidence était un immeuble parfaitement normal, avec des petits studios indépendant et full-équipés, écarté des facs, etc...
 
Ca ne devait pas encore exister à l'époque ou tu faisais des études supérieures, c'est tout! [:dawa]


Si, je connais, mais ce que je vois pas vraiment, c'est effectivement pk on paierait pas la TH. Probablement parce que ça dépend du CROUS.


---------------
Rock'n Roll - New Noise
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 20:13:06    

lorelei a écrit :

Si, je connais, mais ce que je vois pas vraiment, c'est effectivement pk on paierait pas la TH. Probablement parce que ça dépend du CROUS.


Ou parce que les étudiants sont considérés par défaut comme des crève la faim non-imposables? [:dawa]


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 20:17:40    

Leg9 a écrit :

Ou parce que les étudiants sont considérés par défaut comme des crève la faim non-imposables? [:dawa]


Ah ben ça, justement de mon temps, tu l'avais dans ton cul, vu que tu étais dispensé de TH slt quand t'avais le RMI, moi j'ai du me battre pour m'en faire dispenser en expliquant longuement que je n'avais pas encore l'âge du RMI donc que je ne l'avais même pas :o La loi a depuis été modifiée pour prendre en compte tous les très bas revenus :jap:


---------------
Rock'n Roll - New Noise
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 21:26:23    

sayen a écrit :

on t'as rien demandé ? donc à ta sortie tu n'auras pas de taxes à payer


Euh... Bisounours land ? :p

Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 21:33:59    

tiens je l ai jamais payer non plus, mais cette annee j ai depasse les 7200€ donc ca va m arriver sur le coin de la tronche :(


---------------
Moards : Challenge Everything
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 22:19:58    

lorelei a écrit :

Ah ben ça, justement de mon temps, tu l'avais dans ton cul, vu que tu étais dispensé de TH slt quand t'avais le RMI, moi j'ai du me battre pour m'en faire dispenser en expliquant longuement que je n'avais pas encore l'âge du RMI donc que je ne l'avais même pas :o La loi a depuis été modifiée pour prendre en compte tous les très bas revenus :jap:


De mon temps à moi fallait le demander, et pour moi ça avait été accepté :D


---------------
Ratures - Cuisine
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 23:08:26    

Prems a écrit :

De mon temps à moi fallait le demander, et pour moi ça avait été accepté :D


Parce que tu crois que j'avais pas essayé? :o


---------------
Rock'n Roll - New Noise
Reply

Marsh Posté le 17-10-2005 à 23:18:02    

sista a écrit :

bonjour, je suis un peu inquiète car ça fait trois ans que je suis locataire d'un petit studio meublé... et je n'ai jamais payé de taxe d'habitation, et j'ai très peur qu'à ma sortie des lieux : on me dise : au fait vous devez trois ans de taxe d'habitation... c bon ?! j'aimerais savoir si quelqu'un peut m'aider à comprendre...j'ai chercher les lois sur la taxe qui dirait que mon proprio a peu être un dégrèvement....est ce qu'il a le droit de me faire payer tout d'un coup ou c trop tard...  
est ce qu'en étant que diplomate... il n'a pas de taxe ou est ce que ça peut être un oubli de sa part ?!!!
 
help please, je stress un peu à l'idée que je dois peut-être plein d'tunes...que j'ai pas d'ailleurs...
 
merci tchao de vos réponses s'il vous plait


 
Moi aussi j'ai eu le même cas, pas de taxe d'habitation, pas de papier du trésor public. Top cool quand on est étudiant  :bounce: . Ensuite j'ai déménagé et suis revenu dans la même ville 1 an plus tard.
 
Et la paf! un montant de taxe d'habitation multiplié par 2  :sweat:  
 
Bref, s'ils te trouvent pas, tu peux tenter de faire le rat mort. Mais il y a le risque qu'ils te débusquent
Si tu déménages par contre, ne reviens dans la même ville, tu risques de casquer  [:dents]  
 

Reply

Marsh Posté le    

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed