Impôts foncier et part communale dans le bati neuf

Impôts foncier et part communale dans le bati neuf - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 17-09-2006 à 23:32:39    

Hello,
 
j'aimerai savoir si certains d'entres vous sont (EDIT : où ont été) comme moi dans la période de 2 ans d'exonération fiscale sur l'impôt foncier qui suit l'achat d'un logement neuf
 
et si dans leur exonération la part communale est entrée en compte ou seulement les parts départementales et régionales ?
 
J'aurai égalment voulu connaitre le taux de cette part communale et celle dévolue aux ordures ménagères.
 
Amis des comptes à la calculette bonsoir et merci des réponses :D


Message édité par ShonGail le 17-09-2006 à 23:36:14
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Marsh Posté le 17-09-2006 à 23:32:39   

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Marsh Posté le 18-09-2006 à 09:28:00    

up

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Marsh Posté le 18-09-2006 à 11:53:08    

Personne ne recoit d'impôts fonciers sur ce forum pour ne pas même me répondre quant au taux de la taxe sur les ordures ménagères ? :/

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Marsh Posté le 18-09-2006 à 15:47:07    

bon ben up

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Marsh Posté le 18-09-2006 à 17:34:24    

[:fitterashes]

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Marsh Posté le 18-09-2006 à 17:47:39    

J'ai été dans le même cas que toi donc je doit pouvoir te répondre mais laisses moi le temps de rentrer chez moi regarder les avis d'imposition de l'époque.
de mémoire il me semble avoir été soumis à la taxe d'ordure ménagères et à une partie de la taxe foncière (l'exonération ne portant que sur la part communale) mais c'est à confirmer.
Je suis soumis à la totalité depuis cette année.
A titre indicatif à combien s'élève ton tôle d'imposition ? (person pour moi la taxe foncière est de 238 e cette année)

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Marsh Posté le 18-09-2006 à 17:55:16    

Déjà merci de répndre :)
 
Alors on est exonéré durant 2 ans après achat dans le neuf des parts départementales, régionales et communales de la taxe foncière.
 
Sauf que perso, on m'a compté la part communale (la plus importante). Les communes peuvent selon la loi réclamer leurs parts malgré l'exonération de principe et j'ai peur que ce soit le cas de la mienne :/
 
Mon taux 2006 de part communale de la taxe est de 16,78% et je trouve ça bien elévé.
Celui des ordures ménagères de 7,46% et je trouve ça aussi bien cher.
 
Du coup, mon exonération est fortement réduite vu que la part départementale n'est que de 6,65% et celle régionale de 1,27% !
 
En gros je paye quasiment plein pot. Foutu dedans par la part communale :fou:

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Marsh Posté le 19-09-2006 à 20:26:40    

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