[Insee] Les enquetes sont obligatoires maintenant ?

Les enquetes sont obligatoires maintenant ? [Insee] - Page : 2 - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 11-01-2004 à 00:53:49    

Reprise du message précédent :
:/ [:wam]
 
tout un mythe :o


Message édité par Profil supprimé le 11-01-2004 à 00:54:02
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Marsh Posté le 11-01-2004 à 00:53:49   

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Marsh Posté le 11-01-2004 à 00:53:58    

tetedeiench a écrit :

Non mais sérieusement, c'est réellement obligatoire ces enquetes ou pas ?
 


le recensement oui, mes autres enquêtes tu peux les envoyer chier :D


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Ma collec de jeux -
Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 00:58:23    

Mis a part c quand meme un gros topic "My Life sur le nombril je suis un rebel"  :pfff:


Message édité par jigawa le 11-01-2004 à 00:58:28
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Marsh Posté le 11-01-2004 à 00:58:55    

LOI N° 51-711 DU 7 JUIN 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique, modifiée
 
Art. 2 - Toute enquête statistique des services publics, à l'exclusion des travaux statistiques d'ordre intérieur ne comportant pas le concours de personnes étrangères à l'administration, doit être soumise au visa préalable du ministre dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques et du ministre de la compétence duquel ressortissent les intéressés.
 
Le visa ne peut être accordé que si l'enquête s'inscrit dans le cadre du programme prévu à l'article précédent, si elle est prévue par une loi spéciale ou si elle présente un caractère de nécessité et d'urgence indiscutables.
 
Art. 3 - Les personnes physiques et morales sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques revêtues du visa défini à l'article 2.


Message édité par Marc le 11-01-2004 à 01:01:22
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Marsh Posté le 11-01-2004 à 00:59:47    

Jigawa a écrit :

Mis a part c quand meme un gros topic "My Life sur le nombril je suis un rebel"  :pfff:  

Vu que c'est une question juridique il aurait pu la poster dans le topic des juristes en plus :o

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Marsh Posté le 11-01-2004 à 01:02:13    

Exact, mais c surtout que les topics "la france c'est de la merde", "les francais sont des cons" c bon, il y a eu la dose.

Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 01:10:21    

Marc a écrit :

LOI N° 51-711 DU 7 JUIN 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique, modifiée
 
Art. 2 - Toute enquête statistique des services publics, à l'exclusion des travaux statistiques d'ordre intérieur ne comportant pas le concours de personnes étrangères à l'administration, doit être soumise au visa préalable du ministre dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques et du ministre de la compétence duquel ressortissent les intéressés.
 
Le visa ne peut être accordé que si l'enquête s'inscrit dans le cadre du programme prévu à l'article précédent, si elle est prévue par une loi spéciale ou si elle présente un caractère de nécessité et d'urgence indiscutables.
 
Art. 3 - Les personnes physiques et morales sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques revêtues du visa défini à l'article 2.


 
OK c'est obligatoire, fait suer.

Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 09:44:33    

tetedeiench a écrit :


 
OK c'est obligatoire, fait suer.


 
Tu nous fais tout un cirque en disant que tu veux pas répondre. Alors ne répond pas :sleep:


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 09:46:52    

mouais, je reste sceptique quand aux raisons de ce rescencement, chuis pas sur que ca soit en premier pour construire de jolis infrastructures pour les gentils citoyens de la france  :o

Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 09:47:14    

vyse a écrit :

mouais, je reste sceptique quand aux raisons de ce rescencement, chuis pas sur que ca soit en premier pour construire de jolis infrastructures pour les gentils citoyens de la france  :o  

:heink: ca sert à quoi alors :??:


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 09:47:14   

Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 10:52:22    

yop ma caille a écrit :

:heink: ca sert à quoi alors :??:  


 
voir si tu as une télé et que tu payes la redevance par exemple ?

Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 10:53:55    

Art. 6 - (modifié par les lois n° 57-1246 du 31 décembre 1957, n° 79-18 du 3 janvier 1979 et n° 92-1336 du 16 décembre 1992).  
 
Sous réserve des dispositions des articles 40, 97 et 99 du code de procédure pénale, les renseignements individuels figurant sur les questionnaires revêtus du visa prévu à l'article 2 et ayant trait à la vie personnelle et familiale et, d'une manière générale, aux faits et comportements d'ordre privé, ne peuvent être l'objet d'aucune communication de la part du service dépositaire avant l'expiration du délai de cent ans suivant la date de réalisation du recensement ou de l'enquête.
 
Les renseignements individuels d'ordre économique ou financier, figurant sur les questionnaires revêtus du visa prévu à l'article 2, ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique. Les administrations dépositaires de renseignements de cette nature ne sont pas tenues par les obligations prévues, notamment à l'article 31 de la loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l'exercice 1920, modifié par l'article 30 de la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945, et à l'article 15, 2ème alinéa, de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945.

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Marsh Posté le 11-01-2004 à 10:54:35    

je me disais aussi ...

Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 10:57:19    

vyse a écrit :

mouais, je reste sceptique quand aux raisons de ce rescencement, chuis pas sur que ca soit en premier pour construire de jolis infrastructures pour les gentils citoyens de la france  :o  

les stats et autres rensencement servent aux études sociologique des français et de la France , on fait des ptits topo sur ce qu'on remarque et ca finit sur le bureau des directeurs de cabinets des ministères concernés qui avisent


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" Quel est le but du capital ? Le but du capital c'est produire pour le capital. L'objectif, lui, est illimité. L'objectif du capital c'est produire pour produire." - Deleuze || André Gorz - Vers la société libérée
Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 11:03:44    

SuperResistant a écrit :


 
voir si tu as une télé et que tu payes la redevance par exemple ?


 
Je vois pas le rapport :heink:


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 11:55:23    

yop ma caille a écrit :


 
Je vois pas le rapport :heink:  


 
ben voir que tout est en règle chez toi  [:spamafote]  
 
que t'essaye pas de cacher une piscine dans ton jardin ou 3 tv dans le placard [:mlc]

Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 12:00:52    

vyse a écrit :


 
ben voir que tout est en règle chez toi  [:spamafote]  
 
que t'essaye pas de cacher une piscine dans ton jardin ou 3 tv dans le placard [:mlc]


 
Il ne peut y avoir de communication aux services fiscaux. Si c'etait le cas ce serait irrecevable.
 
NB : les piscines sont detectées par photos aeriennes. Pas besoin de recensement


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 12:06:45    

officiellement  :D  
 
chuis persuadé que ya plein de choses qu'on sait pas, c'est pas de la parano vu que ca m'inquiète pas, mais j'y crois dur comme fer

Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 12:07:09    

vyse a écrit :

officiellement  :D  
 
chuis persuadé que ya plein de choses qu'on sait pas, c'est pas de la parano vu que ca m'inquiète pas, mais j'y crois dur comme fer  


 
Theorie du complot  [:pop satory]


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 15:54:11    

scandales publics
 
 INSEE
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
 
   
1. Autocontrôle  
Il existe une inspection générale mais le corps est directement issu du personnel de l'INSEE. Il existe aussi un Conseil National de l'Information Statistique mais ce conseil ne se réunit qu'une fois par an et ne rend qu'un avis.  
   
2. Aucun contrôle des coûts  
 
Après plusieurs péripéties, l'iFRAP a obligé l'INSEE à fournir le seul document interne qui, semble-t-il, existe sur le "coût des programmes" pour s'apercevoir que le document est en fait vide et qu'il est impossible d'avoir une idée quelconque des coûts internes.  
   
3. L'INSEE se moque de ses coûts et de sa productivité  
 
L'association Eurostat qui regroupe les divers instituts de statistiques européens demande à l'INSEE : "Disposez-vous d'études sur les progrès de productivité réalisés dans l'organisation du travail statistique ? " A l'époque où l'informatique explose, on pourrait espérer des dizaines d'études. Réponse de l'INSEE : non.  
   
4. Des effectifs surabondants  
 
Aussi les effectifs de l'INSEE (7 000 personnes, budget : 1,5 milliard de francs) n'ont-ils pas évolué alors qu'avec les progrès de l'informatique, ils diminuaient dans les instituts étrangers, notamment aux Pays-Bas (réduction de 15 % entre 1983 et 1990) et au Canada qui sont classés parmi les meilleurs par le journal The Economist .  
 
Aussi l'INSEE occupe 1,9 agents pour 10 000 habitants contre une moyenne CEE de 1,5.  
   
5. Des études médiocres, tardives, inexactes ou, tout simplement, inexistantes  
 
La qualité des études se mesure au lectorat qui n'a cessé de baisser.Les publications de l'INSEE ont perdu 80 % de leurs abonnés, depuis 1982. En 1996, l'Annuaire Statistique de la France, la référence indispensable, tirait à 3 760 exemplaires alors que le Luxembourg (300 000 habitants) tirait à 1 200 et les Pays-Bas (15 millions d'habitants) à 30 000 exemplaires.  
 
La démographie des entreprises est le facteur clé qui gouverne l'emploi. Pourtant le Fichier Sirène, géré par l'INSEE, qui répertorie les entreprises françaises est faux à 15 %. Nul ne connaît avec quelques précisions le parc d'entreprises en France.  
 
Même sur le plan scientifique, l'INSEE est très en retard dans l'utilisation de l'analyse multidimensionnelle, indispensable pour appréhender les relations réelles entre les paramètres économiques.  
 
   
--------------------------------------------------------------------------------
 
Les Responsables  
L'INSEE n'a pas un responsable mais des responsables, les X (polytechniciens) sortis de l'École Nationale de la Statistique Economique et de l'Administration. Ils sont une centaine à l'INSEE dont :  
 
Paul CHAMPSAUR, directeur général de l'INSEE ;  
Vincent DESTIVAL, directeur du cabinet du directeur général ;  
Georges CONSOLO, secrétaire général de l'INSEE ;  
Jean-Marie RUCH, inspecteur général de l'INSEE ;  
Paul KOEPP, inspecteur général de l'INSEE.  
La plupart des instituts de statistiques étrangers ont été limités par la loi à la création de l'information statistique à travers des enquêtes lourdes, que seul l'Etat a les moyens de pratiquer. L'exploitation de cette information brute est effectuée par des entreprises privées nombreuses et en concurrence.  
Mais le seul travail d'enquête n'est pas glorieux et c'est pourquoi les X de l'INSEE ont systématiquement utilisé une disposition de la loi du 27 avril 1946, créant l'INSEE, qui donne la faculté optionnelle "d'entreprendre à la demande du gouvernement et des administrations publiques et, éventuellement, de personnes physiques ou morales de droit privé, des recherches et études sur les questions statistiques et économiques."  
 
Profitant de la faiblesse du législateur, l'INSEE a donc élargi son activité à l'étude et l'interprétation des résultats d'enquêtes et, les tarifs pratiqués ne couvrant que la moitié des frais de diffusion et aucun des coûts de contenu, a pu ainsi éliminer tout le secteur privé et se constituer un douillet monopole. Ne survivent que quelques organismes privés, généralement subventionnés, et qui évitent soigneusement de critiquer l'INSEE.  
 

Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 20:45:38    

dingostar a écrit :

scandales publics
 
 INSEE
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
 
(...)
   


 
wouaaaa c la mort :sleep:


Message édité par mober le 11-01-2004 à 20:46:28
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Marsh Posté le 11-01-2004 à 20:49:05    

Merci de citer les sources ( http://www.ifrap.org/ )

Reply

Marsh Posté le 11-01-2004 à 20:52:24    

dingostar a écrit :

scandales publics
 
 INSEE
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
 
(...)  
 
 
La démographie des entreprises est le facteur clé qui gouverne l'emploi. Pourtant le Fichier Sirène, géré par l'INSEE, qui répertorie les entreprises françaises est faux à 15 %. Nul ne connaît avec quelques précisions le parc d'entreprises en France.  
 
(...)
 
Profitant de la faiblesse du législateur, l'INSEE a donc élargi son activité à l'étude et l'interprétation des résultats d'enquêtes et, les tarifs pratiqués ne couvrant que la moitié des frais de diffusion et aucun des coûts de contenu, a pu ainsi éliminer tout le secteur privé et se constituer un douillet monopole. Ne survivent que quelques organismes privés, généralement subventionnés, et qui évitent soigneusement de critiquer l'INSEE.  
 
 


 
PTDR
 
Ca serait marrant de voir la gueule du mec qui a pû écrire des conneries pareilles ...

Reply

Marsh Posté le 14-01-2004 à 17:46:34    

yop ma caille a écrit :


 
Un peu quand meme. Un pays civilisé se doit de connaitre sa population.


 
Tiens je croyais, à tord sans doute, que chaque mairie avais un service d'état civil où sont notés les naissances et les décès.
 
Si on demandait à des fonctionnaire chaque soir d'envoyer les chiffres du jour (nbre de décès et nbr de naissance) à un ministère, on aurait alors un chiffre au jour près. Et ce serait  beaucoup plus fiable que leurs recenseement à la con qui dure une éternité, qui rate pas mal de monde, qui n'est pas fiable du tout .
 
Qui vous oblige à dire la vérité après tout ? y'en a qui envoie pas promener mais qui disent n'importe quoi pour se débarraser du sondeur.
 
Les services existent déjà dans les mairies depuis Napoléon (avant c'était dans les églises). Un p'tit programme informatique qui fait la remontée des 33 000 communes de France (pour les villages on peu même ne le faire qu'une fois par semaine). Mais pour ça faut mettre en place le systême. C'est plus simple d'envoyer des centaines de gens n'importe où pour demander "y'a combien de gens qui vivent ici, s'il vous plait ?"
 
Autre piste pour les infos complémentaires : la déclaration sur le revenu. En même temps que leurs infos pour déterminer combien ils vont nous piquer, ils peuvent ajouter quelques lignes pour leurs statistiques. La déclaration est obligatoire, tous les gens les remplissent, on ferait d'une pièrre deux coups !
 
Mais bon, faut faire voyager des gus qui retournent au chômage sitôt l'enquête réalisée. Ca diminue les chiffres de la période peut-être !
 


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Mieux vaut la bière dans l'homme que l'homme dans la bière !
Reply

Marsh Posté le 15-01-2004 à 05:47:30    

comme si la france était un mode clôt...
ou que tout le monde répondait honnètement aux impots, ou même répondait tout court
et puis ça ne dirait rien sur les modes de vie réels

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Marsh Posté le 18-01-2004 à 00:41:53    

Ephmride > Les études INSEE ne se limitent pas au recenssement.

Reply

Marsh Posté le 18-01-2004 à 00:42:43    

Bon ben elle est passée et c'est génial, c'est une enquete sur la continuité. Je vais me faire emmerder tous les trimestre. Je suis méga heureux c'est fou.

Reply

Marsh Posté le 18-01-2004 à 00:45:23    

tetedeiench a écrit :

Bon ben elle est passée et c'est génial, c'est une enquete sur la continuité. Je vais me faire emmerder tous les trimestre. Je suis méga heureux c'est fou.


[:xp1700] nous compatissons, nous compatissons :)


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Ma collec de jeux -
Reply

Marsh Posté le 18-01-2004 à 00:46:01    

Marc a écrit :

Ephmride > Les études INSEE ne se limitent pas au recenssement.


Comme son nom l'indique d'ailleurs. Il suffit d'aller sur le site pour s'en rendre compte. Ses travaux(de l'Institut) sont une mine d'or pour beaucoup de professions et d'universitaires.


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Il n'y a pas meilleur investissement pour un pays que de mettre du lait dans des enfants. (Winston Churchill.
Reply

Marsh Posté le 24-01-2004 à 10:35:25    

Ephmride a écrit :


 
Tiens je croyais, à tord sans doute, que chaque mairie avais un service d'état civil où sont notés les naissances et les décès.
 
 


 
Et alors ? Ca donne quoi comme infos ?


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Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
Reply

Marsh Posté le 24-01-2004 à 10:39:39    

Il n'y a que le recensement qui soit obligatoire, et là les rdv sont pris en soirée pour les gens qui travaillent.


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Avec C l a r i n e t t e©, l'internet est clair et net !
Reply

Marsh Posté le 24-01-2004 à 10:57:24    

Clarinette a écrit :

Il n'y a que le recensement qui soit obligatoire, et là les rdv sont pris en soirée pour les gens qui travaillent.


 
Toute enquête de l'insee est obligatoire, je le vois en bas de ma feuille de RDV, en gras et souligné, avec le numéro de l'article incriminé.

Reply

Marsh Posté le 24-01-2004 à 12:04:57    

Clarinette a écrit :

Il n'y a que le recensement qui soit obligatoire, et là les rdv sont pris en soirée pour les gens qui travaillent.


 
 
Il semble que si l'enquete de l'INSEE a un visa fourni par la CNIS, la réponse au sondage est obligatoire :
 

Citation :

Art. 3 - Les personnes physiques et morales sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques revêtues du visa défini à l'article 2.


 
 
 

Reply

Marsh Posté le 24-01-2004 à 12:13:31    

C'est quoi la sanction en cas de refus ? c'est ça surtout qu'il faut savoir .. suivant le montant je les enverrai bouler d'une force, mais d'une force ...


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Securis c'est plus de 200 logiciels de sécurité gratuits !
Reply

Marsh Posté le 24-01-2004 à 15:06:04    

tetedeiench a écrit :


 
Le fax je le trouve ou :??: Sérieusement, vais pas en trouver à la fac. J'en suis a 4 ou 5 tentatives a des heures ouvrées théoriquement.
 
Mais bon, font suer. Bah vais répondre, je lui dirai d'aller se faire voir pour mon bail ( l'es pas chez moi) et lui signifierai bien ma facon de penser et basta.


 
tete de chien  [:ddr555]


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"This snake-skin jacket is the symbol of my individuality and my belief in personal freedom" - Saylor
Reply

Marsh Posté le 24-01-2004 à 15:17:38    

b-52 a écrit :

C'est quoi la sanction en cas de refus ? c'est ça surtout qu'il faut savoir .. suivant le montant je les enverrai bouler d'une force, mais d'une force ...


 
Je ne sais pas, bizarrement c'est pas précisé alosr qu'en principe, ça l'est toujours.
 
Je suis bien d'accord toi, le refus devrait pouvoir être une option. Surtout quand on sait quel instrument de propagande efficace représente les sondages.


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"Ariel Sharon, c'est mon idôle" - ceci était un message destiné à éviter les procès.
Reply

Marsh Posté le 23-11-2004 à 19:04:51    

Bishamon a écrit :

Je ne sais pas, bizarrement c'est pas précisé alosr qu'en principe, ça l'est toujours.
 
Je suis bien d'accord toi, le refus devrait pouvoir être une option. Surtout quand on sait quel instrument de propagande efficace représente les sondages.

Super : prenons nos décisions sur une réalité fantasmée !

Reply

Marsh Posté le 23-11-2004 à 19:10:57    

Disons qu'il y a peut-être un manque d'explication de la part des agents de l'INSEE. Par exemple les premiers mots de l'agent venu frapper à ma porte ont été (véridique) "Oh, vous n'avez pas de chance, vous avez été désigné d'office pour répondre à une enquête".
 
 [:jofusion]  
 
ça ne donne pas vraiment envie de répondre là !
 
Cela dit, je ferai mon devoir citoyen en recevant cet enquêteur chez moi  :)


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"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots" Martin Luther King
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Marsh Posté le    

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