Avis "légal" sur code promotionnel RueDuCommerce

Avis "légal" sur code promotionnel RueDuCommerce - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 27-12-2011 à 02:43:40    

Bonsoir à tous,
 
Voilà, j'ai depuis pas mal de temps une dent contre le site rueducommerce à la suite d'un litige avec eux (et je crois ne pas être le seul...).
 
Bref, actuellement beaucoup de personnes savent qu'il y a un code promotionnel de 8 euros pour tout "parrainage" et de ce fait, en saisissant le code, pour la création d'un nouveau compte, 7 euros de remise immédiate.
 
Ma question, juridiquement parlant, si je créais plusieurs comptes avec une adresse email différente et une adresse différente (livraison chez un ami, à son nom), qu'est-ce que je risque ? Et en faisant la même chose avec une adresse mail différente mais même nom/même adresse ?
 
Gracias pour vos avis :jap:

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Marsh Posté le 27-12-2011 à 02:43:40   

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Marsh Posté le 27-12-2011 à 02:49:38    

J'ai juste trouvé ça :
 

Citation :

Article 5  
L'opération s'applique pour un site/blog représenté par une personne physique. Il ne pourra être désigné qu'un  
seul filleul au sein d'un même foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir une adresse de facturation  
et une adresse de livraison différentes de celles de son parrain et de ses autres filleuls. Une seule commande par  
filleul sera prise en compte pour l'attribution de la dotation du parrain. Ne sera considéré comme filleul que  
l'utilisateur final du produit. Le filleul doit utiliser un moyen de paiement qui lui est propre (si le filleul utilise la  
même carte bancaire que son parrain, le parrainage ne sera pas pris en compte). Il est interdit pour le parrain, de  
se parrainer soit même, en se créant deux comptes clients distincts.  
Seront exclues les livraisons au compte de tiers et les commandes artificielles destinées à gonfler le nombre de  
filleuls (cf commandes de produits d'intégration pour le montage de PC, etc...).  
La validation définitive des filleuls ne se fait qu'au moment de l'attribution des cadeaux.  
RueDuCommerce se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants.  
Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité  
de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute  
fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation.


 
Je pense donc que pénalement, aucune valeur. Juste la perte de la réduction ?! :)


Message édité par raptor le 27-12-2011 à 02:49:50
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Marsh Posté le 27-12-2011 à 10:02:01    

Recherche de conseils pour frauder => fermeture du topic.

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