Législation vente en ligne: Documentation obligatoire?

Législation vente en ligne: Documentation obligatoire? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 10-03-2010 à 10:58:16    

Bonjour à tous! o/
 
Dans le cadre d'un site e commerce, un client m'a demandé s'il était obligé de fournir des documentations en français des produits qu'il vendait. Pour certains produits, il n'a que des documentations en anglais et se demande si légalement, il est obligé de les traduire.  
Je n'arrive pas à trouver l'information sur google, voilà pourquoi je m'en remet à vous.  
 
Merci d'avance pour vos réponses

Reply

Marsh Posté le 10-03-2010 à 10:58:16   

Reply

Marsh Posté le 11-03-2010 à 11:25:15    

J'ai eu une réponse :  un vendeur qui vend en France et qui fournit une documentation du produit (ou une description) se doit de  fournir une documentation française.  
 

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed