obligation de l'operateur de resilier en cas d'expatriation ?

obligation de l'operateur de resilier en cas d'expatriation ? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 24-01-2008 à 21:47:54    

bonsoir
 
je souhaite m'abonner a un operateur mobile et me prendre un telephone portable avec abo
 
par contre il se pourrait que je m'expatrie bientot
 
l'operateur a t-il une obligation legale d'accepter ma demande immediate de resiliation ?
 
merci

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Marsh Posté le 24-01-2008 à 21:47:54   

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Marsh Posté le 25-01-2008 à 17:50:01    

Oui. Le déménagement à l'étranger est un motif légitime de résiliation de contrat avec exonération des échéances restantes. C'est dans les contrats des opérateurs (ex: article 20.3 des cgv pour Orange).

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