bonjour nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain d'environ 30% de denivelé notre maçon nous affirme que, pour une pente supérieure à 15%, le plan altimétrique est à la charge du vendeur est-ce exact ? si oui, y a t-il un texte officiel le spécifiant ? merci de vos éventuelles réponses
Marsh Posté le 28-06-2008 à 16:24:15
bonjour
nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain d'environ 30% de denivelé
notre maçon nous affirme que, pour une pente supérieure à 15%, le plan altimétrique est à la charge du vendeur
est-ce exact ?
si oui, y a t-il un texte officiel le spécifiant ?
merci de vos éventuelles réponses