Procès Verbal : Non présentation du permis de conduire - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 04-05-2007 à 22:11:09
Tu as un topic dédié pour les questions ayant trait aux flics and co
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
Marsh Posté le 04-05-2007 à 22:11:47
Le gendarme t'a menti pour pas que tu le tape
Stay un peureux, un controleur sncf m'a fait la meme chose , si il m'avait dit que je devai payer l'amende parce que j'avais déchiré ma carte d'abonnement et bien je l'aurai trucidé
Marsh Posté le 04-05-2007 à 21:54:09
Bonjour
Hier au volant de mon automobile ( bla bla bla ...)
La police nationale m'arrête et je n'avais pas mon permis de conduire sur moi
le policier me donne une amende et me dit que si je présente mon permis dans un commissariat dans un délais de 5 jours, l'amende est gratuite ( il m'a dit que le timbre amende était gratuit pour ce cas la, c'est marque C 55 ou C SS sur l'amende ), et que passé le délais c'était 11
Je me suis présenté aujourdhui à un commissariat qui m'a dit que l'amende de 11 était automatique, forfaitaire pour la non présentation du permis...
J'aimerais savoir quelle est la réglementation pour cette contravention...
Merci