"vice caché" sur un produit livré : besoin d'un juriste !

"vice caché" sur un produit livré : besoin d'un juriste ! - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 29-01-2005 à 15:20:04    

Je me suis fait recemment livrer un meuble, le bon de livraison indiquait que, si je signais dans la case "remarque apres deballage", je ne pouvais plus reclamer par la suite.
 
Or, il s'avere que les livreurs sont arrives a une heure ou je leur avais dis de ne pas passer, donc j'etais a la bourre, donc je n'ai pas fait deballer le matos. J'ai signe le papier en mettant : "non deballe a ma demande" (selon le livreur)
 
Or ce qui devait arriver arriva : le meuble (un lit), une fois deballe, montre plein de rayures et de coups ... est-ce que la mention du bon de commande est abusive, ou est-ce que je ne peux vraiment rien dire ?

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Marsh Posté le 29-01-2005 à 15:20:04   

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Marsh Posté le 29-01-2005 à 15:21:53    

tu ne risques rien, à part perdre du temps.


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En espérant que le sujet ne dérange pas efex :o
Reply

Marsh Posté le 29-01-2005 à 15:23:50    

Jonas a écrit :

tu ne risques rien, à part perdre du temps.


Ben je veux pas me faire remballer en deux minutes au telephone, si je pouvais avoir des arguments irrefutables (textes de loi, jurisprudence) ca serait cool :)

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Marsh Posté le 29-01-2005 à 15:29:05    

pas besoin de textes de loi pour ça. on te livre un truc tout niqué, tu le remballes, point.
 
s'ils osent protester, tu demandes à parler à un supérieur, et tu leur demandes s'ils espèrent franchement être dans leur bon droit face à un avocat.


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En espérant que le sujet ne dérange pas efex :o
Reply

Marsh Posté le 29-01-2005 à 15:31:14    

Jonas a écrit :

pas besoin de textes de loi pour ça. on te livre un truc tout niqué, tu le remballes, point.
 
s'ils osent protester, tu demandes à parler à un supérieur, et tu leur demandes s'ils espèrent franchement être dans leur bon droit face à un avocat.


Il vont m'opposer leur clause que j'ai signee, donc si j'ai pas du repondant ca va etre vite regle. Et le meuble c'ets un grand lit, ca se remballe pas comme ca.


Message édité par Gonzoide le 29-01-2005 à 15:31:50
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Marsh Posté le 29-01-2005 à 15:59:21    

si la clause est illegale ca change rien que tu l'ai signée ou pas [:spamafote]


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La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
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Marsh Posté le 29-01-2005 à 16:02:58    

Autant te le dire de suite, juridiquement t'es mal. Après faut faire jouer le côté commercial du vendeur surtout si c'est une grande enseigne, tu gueules, tu protestes, poliment mais fermement et tu pries pour pas tomber sur un con.
 
La garantie des vices cachés ne peut pas jouer dans ton cas.

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Marsh Posté le 29-01-2005 à 16:04:50    

kiki a écrit :

La garantie des vices cachés ne peut pas jouer dans ton cas.


 
Pourquoi ? Le probleme n'etait pas visible a la livraison, les livreurs m'ont force la main en se pointant a une heure que j'avais explicitement exclue :??:

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Marsh Posté le 29-01-2005 à 16:07:18    

http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ab.htm


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La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
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Marsh Posté le 29-01-2005 à 16:08:11    

Gonzoide a écrit :

Pourquoi ? Le probleme n'etait pas visible a la livraison, les livreurs m'ont force la main en se pointant a une heure que j'avais explicitement exclue :??:


La garantie des vices cachés joue pour un vice non apparent qui se révèle ultérieurement, ce n'est pas le cas ici.

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Marsh Posté le 29-01-2005 à 16:08:11   

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Marsh Posté le 29-01-2005 à 16:09:04    

kiki a écrit :

La garantie des vices cachés joue pour un vice non apparent qui se révèle ultérieurement, ce n'est pas le cas ici.


Ca n'etait pas apparent quand il a achete son meuble.


Message édité par Agent_Mulder le 29-01-2005 à 16:09:18

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La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
Reply

Marsh Posté le 29-01-2005 à 16:18:22    

Agent_Mulder a écrit :

Ca n'etait pas apparent quand il a achete son meuble.


Si ça l'était, il le déballait il le voyait. La garantie des vices cachés c'est pour des vices du type la voiture qui a un pb de carburateur.

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Marsh Posté le 29-01-2005 à 16:29:12    

kiki a écrit :

Si ça l'était, il le déballait il le voyait. La garantie des vices cachés c'est pour des vices du type la voiture qui a un pb de carburateur.


 
Ben ouais, mais les livreurs se sont pointes a une heure ou je pouvais pas les recevoir (c'est indique sur le bon de livraison), ils m'ont un peu force la main :/

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Marsh Posté le 29-01-2005 à 16:31:49    

tu les appelles immédiatement et tu leur expliques la situation calmement.
 
tu demanderas conseil s'ils ne reconnaissent pas leurs torts.


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En espérant que le sujet ne dérange pas efex :o
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Marsh Posté le 29-01-2005 à 16:42:40    

kiki a écrit :

Si ça l'était, il le déballait il le voyait. La garantie des vices cachés c'est pour des vices du type la voiture qui a un pb de carburateur.


Je disais caché dans le sens ou au moment de l'achat il n'avait aucun moyen de voir ce qu'on allait lui livrer (en l'occurrence un meuble rayé).
Sinon ca marche pour un graveur de DVD ? :whistle:


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La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
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Marsh Posté le 29-01-2005 à 17:00:00    

On parle juridique ou comptoir du commerce ? Il demandait l'avis d'un juriste, je l'ai donné, voila si ça lui convient pas il va payer une consult :o

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Marsh Posté le 29-01-2005 à 17:06:35    

kiki a écrit :

On parle juridique ou comptoir du commerce ? Il demandait l'avis d'un juriste, je l'ai donné, voila si ça lui convient pas il va payer une consult :o


 
Euh ... faut pas s'emballer, j'ai critique personne, hein :D

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