Question aux juriste concernant les connaisements maritimes
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Marsh Posté le 03-09-2004 à 01:33:31
Normalement le transfert de propriété se fait lors du paiement de la marchandise.
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Marsh Posté le 02-09-2004 à 16:58:06
Maitres, futurs maitres,
Je voulais savoir qui est le proprietaire d'une marchandise expediee d'un pays A vers un pays B par bateau. Normalement etant donnee qu'il y a un conaissement (Bill of Lading), le beneficiaire de la marchandise est le proprio non ? Comment ca se passe ? Il faudrait se referrer a quel texte ?