[Question] Avis a Tiers Détenteur [Droit Inside]
Avis a Tiers Détenteur [Droit Inside] [Question] - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 13-10-2004 à 12:30:45
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] t-58-1.htm
Ca sera peut-être plus facile d'avoir une réponse là! 
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Marsh Posté le 13-10-2004 à 11:31:45
Bonjour a tous,
J'ai une petite question, y a une petite tuile qui vient de me tomber dessus.
J'ai reçu un avis a Tiers détenteur de ma banque hier, pour des effractions RATP datant de deux ans. J'avais complétement oublié cette histoire dans le sens ou entre temps j'ai déménagé.
J'ai reçu aucune relance (car j'ai changé d'adresse). Elles sont donc toutes revenues en NPAI (N'Habite plus a l'adresse indiquée)
Est il légale d'adresser ce genre d'avis, sans avoir la preuve materielle d'avoir prénevu la personne.
Merci (Evitez moi les trolls, Fallai prendre un ticket, a l'époque des fais j'avais pas les moyens du tout, et encore moins de payer l'amende)