Bonsoir,
 
Je vous écris car j’ai besoin d’aide à propos des APL, j’espère que vous allez pouvoir m’aider.    
 
Voilà ma copine et moi souhaitons aménager ensemble. Mais il y a un petit problème en ce qui concerne les APL, je vous explique :
 
• Elle est en BTS en formation par alternance (en tant qu’apprentie) depuis Septembre 2008 et perçoit 540 € / mois.
• Je suis en DUT en formation par alternance (de même avec le statut d’apprenti) depuis Septembre 2007 et je touche 900 € / mois (780 l’année précédente).  
 
Nous sommes allez nous renseigner à la CAF pour savoir combien nous pourrions toucher en APL et à notre grande surprise on nous a annoncé que en tant que couple dans notre situation nous toucherions ; RIEN. Ce fut la surprise et une grande déception car après plusieurs simulations sur le site de la CAF nous nous attendions pas à ça. En effet actuellement les revenus demandés pour la demande d’APL, sont les revenus touchés durant l’année 2006 et étant donné que nous n’avons rien gagné cette année là, ils se servent de nos revenus actuel pour le calcul (ce qui est un peu étrange...) nous gagnons donc trop.
 
Ma supposition est la suivante : vu que pour cette année la CAF demande les revenus total de 2006, est-ce possible de procéder de la sorte :  
 
ne pas faire la demande cette année et attendre janvier 2009, logiquement en 2009 la CAF demandera les revenus de 2007. En 2007 nous avons gagné moins d’argent, moi environ 2900 euros durant l’été, et ma copine 2000 (tout les deux pour des emplois saisonniers). Mais pour la demande ils demandent toujours les revenus actuels donc en fait si je comprends bien ils ne rentrent pas dans les calculs vu qu’ils se baseront que sur ceux de 2007.  
 
Dans la logique des choses cela est possible ?! En fait si j’ai bien compris on nous refuse les APL pour le reste de l’année 2008 du fait qu’on a rien gagné en 2006 et qu’ils se basent sur nos revenus actuels pour faire les calculs de 2006, c'est tout ?! Mais si nous procédons comme je l’ai expliqué plus tôt il ne devrait pas y avoir de problème pour l’année 2009.
 
Voilà, voilà, je me répète peu être un peu mais j’espère que j’ai été assez clair et que vous allez pouvoir me guider car ces APL nous aideraient beaucoup et le fait de nous déclarer en collocation nous fait peur à cause des contrôles...
 
Je vous remercie d’avance pour vos réponses et les attends avec grande impatience
 
A+
 
Alexis B.

Avec le proprio il n'y a pas de soucis en ce qui concerne le fait de se mettre en coloc'.
 
C'est plutôt au niveau de la CAF, ils peuvent effectuer des contrôles et s'ils s'aperçoivent de la fraude, ça craint... voilà un peu le problème de la coloc' lorsque l'on est un vrai couple.

 
 
Bonjour,
 
s'il n'y a pas de soucis avec ton proprio demandez lui 2 contrats différents, 1 pour toi et 1 pour ta copine. et faites 2 demandes distinctes a la CAF.  même s'ils font des vérifications, ils n'ont aucun moyen de savoir si vous êtes en couples ou non ... (si vous n'êtes pas mariés bien sûr).
 
Voila quelques adresses pour t'aider
Aidologement.com
Guide du logement

Ca ne change rien, pour la CAF du moment que dans un logement t'as un mec et une nana pour eux c'est un couple, ils ne cherchent pas plus loin.
 
Si vous êtes salariés sous une forme ou sous une autre, c'est effectivement le salaire en cours qui est pris en compte sinon c'est trop facile : une année X tu es étudiant tu gagnes 0, l'année suivante X+1 tu commences à bosser et tu gagnes plein pot et tu toucherais les APL au titre que l'année X t'as rien gagné ?

 
Mais le calcul des APL n'est pas désormais annexé à celui de l'impôt sur le revenu?

En ce qui concerne le calcul des APL il me semblait qu'il calculais en fonctions des revenus précédent, genre pour 2008 il prenait ceux de 2006 pour 2009 ceux de 2007..
 
et le truc c'est qu'on savait pas trop quel statut choisir :
 
   -Etudiant et salarié
ou - apprenti ou salarié
 
nous sommes un peu des deux en fait, étudiants à l'IUT pour moi (attestation de scolarité, carte étudiante donc etudiant quand même) et ma copine au Lycée de même que pour moi. Mais nous faisons tout les deux de l'alternance donc nous sommes des étudiants et apprenti..

Bonjour à tous,
 
 
Cela fait un bon moment que je cherche (sur le site de la CAF notamment) sans trouver de réponse, pour un cas pas trop loin de celui la.
 
Un bref résumé de ma situation:
D'ici à 1 mois, nous allons aménager avec ma petite amie puisque l'on a la chance de faire nos stages au même endroit.
(Nous sommes donc tous deux encore étudiants)
Nous touchons les APL depuis le début de nos études, séparément bien sûr car nous vivons séparément pour le moment.
Nous ne sommes ni mariés, ni PACSés (aux yeux de la CAF concubins donc il me semble)
 
Sur leur site nous avons bien compris que l'aide était calculée sur nos revenus communs (en tant qu'étudiants, le calcul est vite fait )
Le calcul du simulateur nous donne ensuite une somme, mais impossible de savoir si la somme sera versée à l'un des concubins pour nous deux,  
ou bien si elle va correspondre à l'aide de chacun.
 (Quand elle aussi fait sa simulation elle arrive à la même somme!)
 
En résumé, puisque de toute façon nous signerons tous les deux le bail:
est il nécéssaire de faire un dossier chacun ou un dossier commun suffit?
et l'aide est elle versée à chacun des concubins ou non?
 
J'ai lu beaucoup d'articles sur des gens qui voulaient frauder en se déclarant en concubinage au lieu de coloc.  
Honnetement nous avons regardé la différence, elle serait de 4€  
(si la somme de concubinage affichée est commune et donc à répartir entre les 2 concubins)  
J'avoue etre un peu surpris du coup!
 
Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer sur ce point!

Vos revenus d'apprentissage sont-ils déclarés aux impôts? Si oui ils entrent dans le calcul pour l'aide sinon, vous n'avez pas à les déclarer à la CAF!
Je vous donne un article à ne pas hésiter à l'utiliser : R351-5. Voici le lien http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] =20090203#
Pour les aides 2009 ils se basent sur 2007 (c'est écrit dans l'article "Sont retenues les ressources perçues pendant l'année civile de référence.L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement prévue à l'article R. 351-4". C'est bien toujours N-2!
Ils n'arrêtent pas de dire qu'ils ont des règles de calcul mais croyez en mon expérience ils les interprétent trop souvent comme ils veulent parce qu'ils savent que les gens ne vont pas aller lire de code la sécurité (j'y ai passé des heures pour trouver enfin ce que je voulais   )
Amitiés