radiation du registre national = échapper à la justice? - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 20-08-2003 à 09:41:53
ObsydianKenobi a écrit : La réunion est un département français, comme le var ou le haut-rhin..... |
belge à l'origine mais comme il s'est fait radié du registre national belge, je suppose qu'il a obtenu la nationalité française d'une manière ou d'une autre.
Marsh Posté le 20-08-2003 à 09:50:45
GDICORP a écrit : |
T'obtiens pas la nationalité en française en te faisant radier du registre national belge.
Marsh Posté le 20-08-2003 à 09:58:04
Tranxen_200 a écrit : |
ce n est pas ce qu il a ecrit.
Marsh Posté le 20-08-2003 à 10:00:10
[AVIS PERSO]
En même temps, un père qui ne veut plus subvenir à ses propres gosses, qu'il aille se faire foutre et qu'on en parle plus...s'il faut passer par la justice
[/AVIS PERSO]
Marsh Posté le 20-08-2003 à 10:25:43
ObsydianKenobi a écrit : [AVIS PERSO] |
C'est bien gentil mais quand la mère n'a pas de quoi subvenir aux besoins de ses enfants ?
Ils doivent faire quoi ? s'assoir sur la décision de justice, arrêter leurs études ?
Marsh Posté le 20-08-2003 à 10:33:29
Kiriou a écrit : |
En france??? tu rigoles??? il y a tellement d'aides, une femme sans ressources avec des enfants à charge touchera de quoi survivre va... Mais je suis bien d'accord que si c'est un enfoiré vaut mieux le faire cracher. Mais PERSO, je préfère le laisser crever, car avec le temps il le regretteras, et il pourra toujours venir pleurer après....
Marsh Posté le 20-08-2003 à 10:37:56
ObsydianKenobi a écrit : |
Ton objectif dans la vie c'est de survivre toi ?
Les aides sociales permettent peut-être d'avoir un toit et de ne pas crever de faim mais c'est tout, selon toi il faudrait qu'ils renoncent à tout confort de vie et à leurs études par orgueuil ?
Je ne pense pas que tu régirais de la même façon dans leur situation.
Marsh Posté le 20-08-2003 à 10:39:46
ObsydianKenobi a écrit : |
Là ca se passe en Belgique, et il n'y a pas autant d'aides
Mais là n'est pas le débat. Ca fait 4/5 ans qu'il s'est barré avec une autre et il n'a plus voulu revoir ses enfants ... donc il regrette rien du tout en fait.
Marsh Posté le 20-08-2003 à 10:39:52
ObsydianKenobi a écrit : |
survivre. comme tu l as ecrit. mais il n a pas parlé de survivre, mais de permettre aux enfants de faire des etudes, et quand on n a que de quoi survivre (et ce n est que ce qu on peut faire avec les aides) on ne peut pas aider ses enfants pour des etudes superieures. alors bien sur, ils pourront se debrouiller seul a travailler a cote
Marsh Posté le 20-08-2003 à 10:43:03
Non mais s'il crève le gars, leur vie est foutue ??? pas d'études, rien ??? arrêtez un peu.... il s'est barré, il veut pas payer, tant mieux s'il est puni mais arrêtez de penser que leur vie dépend de ce type. Qu'il crève, et qu'ils se démmerdent sans lui. Par principe.
Marsh Posté le 20-08-2003 à 10:44:06
ObsydianKenobi a écrit : Non mais s'il crève le gars, leur vie est foutue ??? pas d'études, rien ??? arrêtez un peu.... il s'est barré, il veut pas payer, tant mieux s'il est puni mais arrêtez de penser que leur vie dépend de ce type. Qu'il crève, et qu'ils se démmerdent sans lui. Par principe. |
c est TON principe
Marsh Posté le 20-08-2003 à 10:46:59
kokolekoko a écrit : |
Oui. Ne pas compter sur les autres, surtout s'ils sont cons et qu'ils ne veulent rien faire pour toi. Pas vous ???
Marsh Posté le 20-08-2003 à 10:53:47
GDICORP a écrit : |
me semble qu'un fond a été créé pour ce genre de cas y'a pas longtemps, il faut remplir certaines conditions. renseignements dans un CPAS (si en Belgique)
Marsh Posté le 20-08-2003 à 10:56:32
GDICORP a écrit : |
Ah bon?
kokolekoko a écrit : |
Marsh Posté le 20-08-2003 à 10:58:19
ObsydianKenobi a écrit : |
Bah non, j'attends de mes parents qu'ils participent à mon éducation dans la mesure de leurs moyens
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:02:27
Tranxen_200 a écrit : |
ben non, ca n est pas equivalent a ce que tu as ecrit.
tu pretends qu il a dit "on obtient la nationalite X en se faisant radier de la nationalite Y"
alors qu il a seulement écrit "il n a plus la nationalite Y. je suppose qu aujourd hui il a du demander (et obtenir) la nationalite X"
(d ailleurs, tu n as pas mis en gras son "d une maniere ou d une autre" qui montrait pourtant bien qu il ne fait pas de relation directe ni de quelconque automatisme du passage de la X a la Y )
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:06:45
kokolekoko a écrit : |
Où est ce mot dans sa phrase?
Je répond à sa supposition en disant qu'on n'obtient pas la nationalité française simplement en perdant la nationalité belge.
Faut en faire la demande et remplir certaines conditions, qui ne sont pas la simple perte de la nationalité belge.
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:09:27
Tranxen_200 a écrit : |
"d une maniere ou dune autre"
ca montre bien qu il sait deja ce que tu as ecrit
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:13:14
kokolekoko a écrit : |
Tranxen_200 >Je suppose que pour se faire radier d'un registre national, il faut obligatoirement avoir obtenu une autre nationalité non ?
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:14:28
Kiriou a écrit : |
faut pas oublier que parfois, c'est le contraire
il arrive aussi que certaines pensions soient surévaluées, que la femme seule gagne suffisamment, qu'elle ait un concubin qui les fasse vivre (fréquent, ils ne se marient pas pour continuer à toucher la pension) et que pour peu que le mec ait quelques problèmes, c'est lui qui se retrouve à "survivre" parce que la pension à payer le prend à la gorge, sans compter le scandale du "leg" des pensions aux enfants d'un premier ou d'un deuxième mariage ou à la veuve du deuxième mariage (ça, je sais pas si c'est qu'en france ou en belgique), bref, il y a aussi parfois des cas où on peut comprendre que le mec se barre et donc, le juger en ayant juste le récit orienté du jeune-homme ici présent, bof...
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:15:05
GDICORP a écrit : |
on peut etre apatride, non
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:16:18
fendnts a écrit : |
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:23:53
kokolekoko a écrit : |
Ben non, puisqu'il a écrit "[...]comme il a perdu la nationalité belge, je suppose[...]"
Supposition à laquelle je répond que "non, on n'obtient pas la nationalité française simplement en perdant la nationalité belge".
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:24:09
Swedish chef a écrit : |
Ce serait injuste que l?ensemble de la population active paie pour un gros con qui se barre à l'étranger.
Pour l'instant, il continue de payer, mais il n'est pas con.
Si il sait qu'il risque gros vis à vis du nombre d'années qui lui reste à payer (par exemple, il ne reste plus qu'un an d'études à ma copine), il ne vas pas faire le malin, et il paiera le peu de temps qu'il reste, ça lui coûtera moins cher.
Si maintenant, il apprend qu?il ne risque rien, que le simple fait d?être radier du registre national le met à l?abris de la justice (laxisme, procédure longue etc, ) il ne paiera plus.
Je cherche juste des renseignements, le fait qu?il paie ou non, je m?en tape en fait, ce n?est pas mes affaires. Mais au moins ma copine sait à quoi s?attendre. (Enfin surtout sa mère)
Donc le problème que je pose, ce n?est pas de trouver l?argent qui manquera à ce moment là, mais de savoir si il y a un risque qu?il arrête de payer ou non.
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:25:00
GDICORP a écrit : |
elle a un mec la mère de ta copine ?
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:26:40
GDICORP a écrit : |
Non, pas du tout.
Après, tu es apatride.
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:29:08
si il ne voulait plus payer sa pension , pkoi ne s est t'il pas rendu non- solvable , ds ce ca il n avait meme pas besoin de partir . enfin je dis ca mais je ne connais pas la legislation en belgique ; mais en france quand tu es non -solvable , tu ne risque plus rien
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:32:08
fendnts a écrit : |
Je suis d'accord. Perso, je le connais pas, je ne le juge pas et je m'en tape grave de savoir ce qu'il s'est passé et le pq du comment il s'est barré. Les faits sont là, il a laissé une famille dans la merde pendant des mois avant de donner un seul franc sous décision de justice. Et là il se barre comme si de rien n'était.
Mes parents sont divorcés aussi, et je vois pourtant les deux Y'en a pas un qui s'est barré en me laissant crever.
Quand on fait des gosses, on assume jusqu'au bout. Et rien que pour ça, je ne peux pas être totalement objectif dans cette histoire.
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:33:39
Tranxen_200 a écrit : |
ben non, son "je suppose" c est parce qu il suppose qu on a forcement (qu on est obligé quoi ) une nationalite (et encore une fois tu as supprime son "d une maniere ou d une autre" )
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:34:30
ReplyMarsh Posté le 20-08-2003 à 11:34:40
GDICORP a écrit : |
il y a parfois des attitudes de mère indigne aussi, qui remontent en permanence les enfants contre le père qui par conséquent ne peut plus voir ses enfants donc forcément au bout d'un moment, ça use. (ce qui n'empêche pas du tout non plus qu'il y ait des gros cons qui n'en ont rien à foutre de leurs gamins)
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:35:51
Tranxen_200 a écrit : |
oki, ca fait déjà une réponse, merci!
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:37:40
GDICORP a écrit : |
ben oui, mais tu vois, c'est le genre de cas, ou quand tu grattes bien, tu peux voir qu'ils ne vivent pas ensemble délibérément pour qu'elle continue à toucher la pension, justement
c'est extrèmement rare que ce soit si simple : l'un méchant, l'autre gentil.
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:38:38
cdur a écrit : si il ne voulait plus payer sa pension , pkoi ne s est t'il pas rendu non- solvable , ds ce ca il n avait meme pas besoin de partir . enfin je dis ca mais je ne connais pas la legislation en belgique ; mais en france quand tu es non -solvable , tu ne risque plus rien |
Où t'as vu ça?
A part en Alsace, tu ne peux pas te déclarer en faillite personnelle et ne plus payer ce que tu dois.
A moins que par "non-solvable" tu entendes SDF, sans RMI, ni aucun revenu.
Partir à l'autre bout du monde, perdre sa nationalité, tu trouves pas que c'est un peu too much, uniqument pour ne plus payer de pension alimentaire?
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:38:46
fendnts a écrit : |
vivre ensembles ca suffit pour se faire supprimer la pension?
je pensais qu'il fallais se remarier pour ca
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:40:17
Bricolo a écrit : vivre ensembles ca suffit pour se faire supprimer la pension? |
non, y'a aussi un constat de concubinage de plus de x temps (6 mois ou un an je crois), pas certain mais il me semble l'avoir lu. (fait par huissier avec témoin nécessaire)
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:42:20
Tranxen_200 a écrit : |
non-solvable ne veux pas dire que tu n as pas de rentré d argent , ca veut juste dire que legalement il ne peuvent pas te faire de prelevement obligatoire , tu as juste de koi subvenir a tes besoins et ds ce cas ; oui tu es trankil .
oui c kler que c un peu gros de s expatrier et rendre sa nationalité ... mais bon la question n est pas là en fait , l auteur cherche des infos/reponses des gens avertis ce qui n est bien evidemment pas mon cas .
Marsh Posté le 20-08-2003 à 11:42:29
kokolekoko a écrit : |
C'est précisemment parce qu'il fait des suppositions fausses que je lui répond.
Marsh Posté le 20-08-2003 à 09:26:09
Bonjour à tous, je tiens tout d?abord à m?excuser auprès des modos si le topic fait un peu 3615mylife mais je sais que des juristes traînent dans le coin.
Voici le topo, les parents de ma copine sont divorcés. Son père doit payer (et paie d?ailleurs) une pension alimentaire (allocation d?études) pour elle, son frère et sa s?ur.
Jusque là no soucy, (hormis que le père n?a plus de contact) mais on vient d?apprendre que le père en question s?est fait radier du registre national (de Belgique) et serait parti sur l?île de la réunion. La grosse crainte, c?est que il se soit barré pour justement ne plus payer la pension alimentaire.
- Comment peut-on se faire radier du registre national ? En obtenant une autre nationalité ? (je ne vois pas d?autre explication et ici en l?occurrence il s?agirait de la nationalité Française ? )
Edit: On peut être apatride (merci Tranxen_200)
- Au niveau juridique, l?île de la réunion dépend de la France ?
Edit: Oui (merci ObsydianKenobi)
- Peut-il échapper à ses obligations si facilement ? L?histoire de hop je change de nationalité, cela me parait un peu facile, non ?
- Est-ce que la justice française va faire suivre l'affaire jusque là si il s'avérait qu'il ne remplit plus ses obligations? Ou c'est mort?
Merci pour votre aide.
Edit: j'ai ajouté les réponses.
Message édité par Profil supprimé le 20-08-2003 à 11:40:49