CAF : remboursement

CAF : remboursement - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 13-11-2007 à 13:15:41    

salut à tous,  
Ma CAF me demande de rembourser les aides que j'ai reçues pendant l'été (mois de juillet, aout et septembre).  
Moi j'ai été en stage de fin d'études pendant cette période. J'ai fait un stage de 6mois (du mois d'avril jusqu'à la fin septembre) rémunéré à 1000euros brut/mois.  
maintenant, je vais faire un recours amiable auprès de la CAF et ma question est ce que je leur dit que j'ai effectué un stage ? Est-ce que c'est de mon intérêt ?  
 
 
Et aussi, est ce que le fait de faire un stage rémunéré on perd l'aide au logement ?  
 
je vous remercie de vos éclaircissements.

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Marsh Posté le 13-11-2007 à 13:15:41   

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Marsh Posté le 13-11-2007 à 20:48:32    

je ne comprends pas pourquoi elle te demande de rembourser ça. Tu ne vivais plus dans ton appartement et tu es retourné chez tes parents ?

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Marsh Posté le 14-11-2007 à 10:39:05    

Bonjour,
 
Merci pour ta réponse. Oui je vie seul dans mon studio et je ne comprends pas pk la caf me demande de remboursser !!!
 
Est-ce que les indemnités d'un stage sont considérées comme revenues par la caf ?  qlq'un a t-il une réponse ?

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Marsh Posté le 14-11-2007 à 11:34:18    

d_f_g a écrit :

Bonjour,
 
Merci pour ta réponse. Oui je vie seul dans mon studio et je ne comprends pas pk la caf me demande de remboursser !!!
 
Est-ce que les indemnités d'un stage sont considérées comme revenues par la caf ?  qlq'un a t-il une réponse ?


 
Les indemnités de stages sont considérées comme des revenus par le fisc (elles doivent être déclarées si le stage est supérieur à 3 mois) donc pour la CAF ça doit être la même chose je pense.
 
Mais le mieux pour toi serait quand même de les appeler pour leur expliquer ta situation !

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Marsh Posté le 14-11-2007 à 11:38:08    

Tu devais le déclarer à la CAF, ils t'ont choper, tu vas rembourser. J'avais du rembourser moi aussi quand j'avais été à la FAC mais pour une erreur débile sur ma déclaration CAF qui ne correspondait pas à ma déclaration impôts.
 
Ils rigolent pas.
 
Laisse tomber l'amiable, ça sert à rien, ils te feront pas de cadeaux.

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Marsh Posté le 14-11-2007 à 12:00:13    

Freddy le Grand a écrit :

Tu devais le déclarer à la CAF, ils t'ont choper, tu vas rembourser. J'avais du rembourser moi aussi quand j'avais été à la FAC mais pour une erreur débile sur ma déclaration CAF qui ne correspondait pas à ma déclaration impôts.
 
Ils rigolent pas.
 
Laisse tomber l'amiable, ça sert à rien, ils te feront pas de cadeaux.


 
Généralement ils sont quand même assez cool quand ils se rendent compte que tu ne les as pas gruger volontairement, tu peux avoir un échéancier très cool pour rembourser (petites mensualités => durée longue).

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Marsh Posté le 14-11-2007 à 18:27:51    

Bonsoir,
 
Je ne comprends toujours rien à ton histoire.... La CAF se base sur tes revenus de l'année passé (ça change tous les 1er juillet - ex : au 1er juillet 2007 on se base sur tes revenus de 2006 alors qu'avant cette date c'est toujours sur les revenus 2005).
 
Ici, je pense qu'en fait tu as oublié de renvoyer une attestation logement et du coup ils te demandent de rembourser les sommes que tu as perçues car ils pensent ne plus être à jour dans ton dossier CAF.  
 
(Pour la CAF, tu as un dossier à remplir dont un volet proprio - ça tu as déjà dû le faire. Par contre, après coup, tu reçois une attestation de loyer que tu dois juste remplir pour dire que tu restes dans le logement jusqu'à telle date et voilà - ça tu n'as pas dû le faire!). Ca m'est déjà arrivé. Va les voir car je pense que c'est ça.
 
Pour le coup du stage, ça n'a rien à voir.... Tu peux toucher un revenu mais ça n'apparaîtra que l'année suivante à compter du 1er juillet. Tu toucheras moins d'allocation logement si tu es passé (à cause de tes indemnités de stage) dans une tranche de revenus supérieurs (ce dont je doute fort...).
 
Allez ciao!

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Marsh Posté le 14-11-2007 à 20:43:58    

La CAF ne se base pas que sur les revenus de l'année précédente, tout changement de situation doit leur être signifié, nouveau boulot, stage rémunéré, séparation, enfant etc. pour le recalcul des droits.
 
Les prévenir qu'à la déclaration de revenus suivante c'est le meilleur moyen de se retrouver à payer les mois perçus en trop, et ça peut faire mal.

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Marsh Posté le 14-11-2007 à 21:18:48    

Ce n'est pas un stage rémunéré qui change la donne pour moi....

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Marsh Posté le 15-11-2007 à 00:52:02    

Kephset a écrit :

La CAF ne se base pas que sur les revenus de l'année précédente, tout changement de situation doit leur être signifié, nouveau boulot, stage rémunéré, séparation, enfant etc. pour le recalcul des droits.
 
Les prévenir qu'à la déclaration de revenus suivante c'est le meilleur moyen de se retrouver à payer les mois perçus en trop, et ça peut faire mal.


 
Là j'avoue que je ne pige pas en fait  :D  
J'ai des amis qui ont fait un dossier pour la CAF, qui depuis le premier septembres sont professeurs stagiaires (donc rémunéré à 1350 euros net). Or sur le dossier, il n'est demandé que la situation professionnelle, pas le montant du salaire actuel, et ils demandent les revenus de l'année passée (qui étaient quasi nuls). La question étant : pourquoi donc, si leur situation actuelle est prise en compte, touche t'il des APL ? (alors que vu le revenus, il n'y a aucune raison à celà).

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Marsh Posté le 15-11-2007 à 00:52:02   

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Marsh Posté le 15-11-2007 à 13:54:38    

Parce que la situation actuelle n'est pas prise en compte  :)  
 
Non plus sérieusement, parce que les revenus n'entrainent pas de modification réelle de leur situation pour l'instant. (quoique 1350 euros c'est déjà pas mal...). N'ont-ils pas toujours à l'heure actuellement un semi statut étudiant ou.... ?
 
Ils sont peut-être en fraude, eux.
 
Par contre, pour l'histoire du créateur de ce sujet de discution, il n'a rien à se reprocher, ça c'est certain!
 
Ciao

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Marsh Posté le 15-11-2007 à 17:39:18    

rochelais29 a écrit :

Parce que la situation actuelle n'est pas prise en compte  :)  
 
Non plus sérieusement, parce que les revenus n'entrainent pas de modification réelle de leur situation pour l'instant. (quoique 1350 euros c'est déjà pas mal...). N'ont-ils pas toujours à l'heure actuellement un semi statut étudiant ou.... ?
 
Ils sont peut-être en fraude, eux.
 
Par contre, pour l'histoire du créateur de ce sujet de discution, il n'a rien à se reprocher, ça c'est certain!
 
Ciao


 
Ben heu justement je me demande à quel moment c'est actualisé ? Parce que là je vais faire ma demande, comme l'ont faite mes camarades qui ont dument déclaré être fonctionnaires (même en étant stagiaire, nous avons ce statut), et qui recoivent une belle somme par rapport au maximum possible, d'où mon étonnement (je ne voudrais pas faire une demande et qu'ils me tombent dessus à un moment X).

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Marsh Posté le 15-11-2007 à 20:18:43    

mouais ça je ne sais pas....
 
Mais bon si tu touches 1350 euros brut par mois (même en enlevant les 20% pour retomber grosso modo sur le net), je trouve que c'est louche après....
Il y a changement de statut là. Tandis que pour le stage, il n'y a pas. Toujours étudiant et les indemnités de stage ne sont pas monstrueuses en général.

Reply

Marsh Posté le 15-11-2007 à 21:27:07    

rochelais29 a écrit :

mouais ça je ne sais pas....
 
Mais bon si tu touches 1350 euros brut par mois (même en enlevant les 20% pour retomber grosso modo sur le net), je trouve que c'est louche après....
Il y a changement de statut là. Tandis que pour le stage, il n'y a pas. Toujours étudiant et les indemnités de stage ne sont pas monstrueuses en général.


 
Je ne comprend pas où tu veux en venir ? Je suis bel et bien fonctionnaire stagiaire, et je percois un traitement, pas des indemnités (1350 euros net). Donc j'ai juste du mal à comprendre comment agit la CAF  :??:  Elle ne s'interesse qu'aux revenus de l'année précédente ?

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Marsh Posté le 15-11-2007 à 21:28:59    

Oui normalement, mais là c'est vrai que vous autres en tant que fonctionnaire stagiaires, avaient totalement changé de statut. Vous étiez quoi avant? Ta dernière déclaration est toujours une déclaration de CAF étudiante, non ?

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Marsh Posté le 17-11-2007 à 15:48:33    

rochelais29 a écrit :

Oui normalement, mais là c'est vrai que vous autres en tant que fonctionnaire stagiaires, avaient totalement changé de statut. Vous étiez quoi avant? Ta dernière déclaration est toujours une déclaration de CAF étudiante, non ?


 
Je n'étais pas inscrit à la caf avant (et oui j'étais étudiant, pas le moindre revenu à part ma bourse du crous).

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Marsh Posté le 17-11-2007 à 15:50:00    

Dans ce cas, vas sur le site de la CAF à la limite, il doit bien y avoir une liste des bénéficiaires potentiels

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