Resiliation forfait mobile

Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:05:43

Bonjour,

J'ai pris un abonnement d'un an au mois de mars chez bouygues telecom, et aujourd'hui, je suis fauche et etudiant..et donc j'aimerais savoir s'il etait possible de resilier mon abonnement.

Merci

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:05:43

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:06:26

Google est ton ami.

C'est possible avec 3 mois de préavis.

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:07:25

mirkocrocop a écrit :

Bonjour,

J'ai pris un abonnement d'un an au mois de mars chez bouygues telecom, et aujourd'hui, je suis fauche et etudiant..et donc j'aimerais savoir s'il etait possible de resilier mon abonnement.

Merci

tu etais pas etudiant en mars ?

Message cité 1 fois

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:15:21

Gugus2000 a écrit :

tu etais pas etudiant en mars ?

Je me suis mal exprimee, oui j'etais etudiant.

J'ai cherche sur google mais sans succes

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:16:28

oupla, c'est pas dit
En général, ils demandent à ce que toutes les échéances à venir, jusqu'à la fin du contrat, soient réglées (SFR, c'est le cas, par exemple)

Message édité par BaF - FlOp le 11-09-2007 à 16:16:43

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:19:19

Clause abusive. Décision du tribunal de nanterre 2005.

Message cité 2 fois

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:22:41

j'ai du mal à vous suivre

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:26:42

Je veux bien voir le jugement car j'emet un gros doute la dessus

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:28:26

C'est pas ce qui les empêchera de lui prélever son argent tous les mois.

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:29:42

Je pense pas que "ne plus avoir d'argent" soit considéré comme un cas de force majeure justifiant une résiliation

---------------
25-01-2008 : 30 cheeseburgers en 1h52

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:29:42

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:31:25

Les cas de force majeur sont en gros :
Chomage, demenagement dans une zone de non couverture, depart a l'etranger.
Etre etudiant et devenir etudiant c'est pas un cas de force majeur.

Tu es lié jusqu'a la fin

Message cité 1 fois

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:32:54

ah d'accord

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 16:53:39

Gugus2000 a écrit :

Les cas de force majeur sont en gros :
Chomage, demenagement dans une zone de non couverture, depart a l'etranger.
Etre etudiant et devenir etudiant c'est pas un cas de force majeur.

Tu es lié jusqu'a la fin

Re:

Justement, limiter les clauses de resiliation qui est abusif >

Citation :

De fait, le TGI a dénoncé les conditions de résiliation prévues par Orange : « Le consommateur doit pouvoir résilier son contrat à tout moment, et même pendant la période initiale [12 ou 24 mois, NDLR], pour un motif qu'il estime légitime . » Et non plus seulement dans les cas prévus par l'opérateur (déménagement, chômage). « Désormais, un client pourra résilier son abonnement si on lui a volé son portable », ajoute Gaëlle Patetta. Le tribunal de Nanterre a également épinglé Orange sur les délais de préavis en cas de résiliation, abusivement rallongés par l'opérateur. Ainsi, « le délai de préavis doit commencer à courir à compter de la réception par l'opérateur de la demande de résiliation . »

Autre décision importante : Orange a une obligation de résultat et non une obligation de moyens. Autrement dit, l'opérateur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en cas d'interruption du service de téléphonie (panne, maintenance). Les clients lésés sont donc en droit de demander une indemnisation estime l'UFC-Que Choisir.

Enfin, le tribunal a jugé illicite les frais de recouvrement appliqués par l'opérateur en cas d'impayé. « C'est contraire à une loi de 1991. Cette erreur démontre à elle seule avec quelle légèreté les opérateurs rédigent leurs contrats », s'indigne Gaëlle Patetta.

La décision > http://juristel.free.fr/ufc-orange.htm

Il a eut un jugement recent de 2005 qui confirme le motif mais je ne le trouve plus (surement sur le même site)

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 17:11:29

Ok merci
c'est etrange cette decision quand meme car tu achetes justement un telephone portable pas cher et en contrepartie tu t'engages.

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Marsh Posté le 11-09-2007 à 17:29:10

Gugus2000 a écrit :

Ok merci
c'est etrange cette decision quand meme car tu achetes justement un telephone portable pas cher et en contrepartie tu t'engages.

Ouais enfin "a pas cher" c'est un grand mot. Et ristourner 100€ pour te faire enculer par la suite avec des frais de resi exorbitants issus de clauses illicites et abusées ... la justice à démontré, à juste titre, que c'était pas orange les plus malheureux à la fin du compte.

A eux d'adapter leur offre à présent.

A savoir que la décision est une décision de TGI et n'a pas force de jurisprudence en l'état ... donc.

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