Saisie immobilière locataire

Saisie immobilière locataire - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 02-06-2016 à 12:38:22    

Bonjour,
 
L'appartement dont je suis locataire depuis quelque mois fait l'objet d'une saisie par la banque depuis 2 mois. Le propriétaire doit beaucoup d'argent à la banque donc celle-ci a entamé une procédure de saisie à son encontre. Un huissier est venu sur place pour faire une description des lieux.
 
J'ai quelques questions à ce sujet : D'abord, le "propriétaire" a t-il le droit de me demander de payer les loyers ? (Il ne m'a pas dit que son appart va être saisi, c'est l'huissier qui me l'a dit donc pour l'instant il pense que j'ignore ce qui s'est passé).  
 
Deuxièment, que se passera-t-il à la fin de mon contrat (juillet de cette année) ? Dois-je remettre les clés à l'ancien propriétaire ? Est-ce que je peux rester dans le logement quand même en attendant de trouver un autre logement ? L'huissier m'a dit que l'appartement va être vendu aux enchères, et que cela prend au minimum 8 mois.
 
Merci d'avance pour votre réponse.

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Marsh Posté le 02-06-2016 à 12:38:22   

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Marsh Posté le 02-06-2016 à 13:56:07    

alisidi a écrit :

Bonjour,

  

J'ai quelques questions à ce sujet : D'abord, le "propriétaire" a t-il le droit de me demander de payer les loyers ?

 

Deuxièment, que se passera-t-il à la fin de mon contrat (juillet de cette année) ? appartement va être vendu aux enchères, et que cela prend au minimum 8 mois.

 


 

1) Eh pourquoi tu ne payerais plus ton loyer ?? Evidemment que tu payes.

 

2) Même vendu ton bail restera valable au moins jusqu'à sa fin, le nouveau proprio achetant un bien occupé et avec les nouvelles lois  à la con, tu pourras même rester 2 ans de plus si tu veux.  Dans ton cas si tu n'as pas reçus un CR pour mettre fin à ton bail en juillet, il sera automatiquement reconduit pour 3 ans.


Message édité par aout2012 le 02-06-2016 à 14:00:25
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Marsh Posté le 02-06-2016 à 14:17:20    

C'est un bail étudiant donc durée 10 mois.
 
Ce que je ne comprends pas c'est que le bien n'appartient plus au propriétaire. Donc pourquoi je devrai verser un loyer pour un bien qu'il ne lui appartient plus ?

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Marsh Posté le 02-06-2016 à 14:30:15    

alisidi a écrit :

C'est un bail étudiant donc durée 10 mois.
 
Ce que je ne comprends pas c'est que le bien n'appartient plus au propriétaire. Donc pourquoi je devrai verser un loyer pour un bien qu'il ne lui appartient plus ?


 
D'une part tu ne connais pas exactement la situation (je ne pense pas que tu sois en copie des courriers destinés à ton propriétaire...) et d'autre part je ne vois pas en quoi cela t'exonérerait de payer ton loyer.

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Marsh Posté le 02-06-2016 à 14:43:08    

La prodécure de saisie est déjà finie à mon avis. Le propriétaire avait 8 jours pour payer la banque, il ne l'a pas fait. Un huissier est venu sur place avec un serrurier pour faire une description des lieux.  
 
D'après ce que j'ai lu, cette visite de l'huissier vaut saisie du bien. Donc à partir de ce moment là, l'appartement n'appartient plus au "propriétaire" mais à la saisie qui va la vendre aux enchères dans quelques mois. Je dois payer le loyer à qui alors ?

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Marsh Posté le 02-06-2016 à 14:53:07    

A priori j'aurais dit que, si tu n'as été informé de rien, c'est toujours à ton proprio jusqu'à la vente effective.
Tu devrais l'appeler l'ADIL de ton département, ils devraient pouvoir te renseigner avec plus de certitude. ;)

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Marsh Posté le 02-06-2016 à 14:59:54    

alisidi a écrit :

La prodécure de saisie est déjà finie à mon avis. Le propriétaire avait 8 jours pour payer la banque, il ne l'a pas fait. Un huissier est venu sur place avec un serrurier pour faire une description des lieux.  
 
D'après ce que j'ai lu, cette visite de l'huissier vaut saisie du bien. Donc à partir de ce moment là, l'appartement n'appartient plus au "propriétaire" mais à la saisie qui va la vendre aux enchères dans quelques mois. Je dois payer le loyer à qui alors ?


 
Mais en quoi ça te regarde ?? Pour l'instant l'unique proprio c'est toujours le même pour encore plusieurs mois.
 
de plus avec un bail étudiant, :sarcastic:   alors fin juin tu t'en vas.

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Marsh Posté le 02-06-2016 à 15:15:29    

Bah parce que après une saisie le logement n'appartient plus au "propriétaire". Il n'a plus ce titre. Donc pourquoi je dois verser un loyer pour un bien qui n'appartient plus à cette personne ?

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Marsh Posté le 02-06-2016 à 15:21:43    

Ce n'est pas aussi simple dans ce type de procédure. Je pense que tant que c'est pas vendu, le proprio officiel est toujours le tiens, mais il n'a plus la possession du bien ou un truc dans le style.
 
Mais :
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F16987

Citation :

Réception d'un commandement de payer
[...]
Le commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le débiteur ne peut plus le vendre (sauf dans le cadre de la procédure de saisie), ni le donner, ni percevoir des loyers.


Donc je réitère mon conseil : appelle l'ADIL : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


Message édité par meuniere le 02-06-2016 à 15:24:00
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Marsh Posté le 02-06-2016 à 15:22:32    

alisidi a écrit :

La prodécure de saisie est déjà finie à mon avis. Le propriétaire avait 8 jours pour payer la banque, il ne l'a pas fait. Un huissier est venu sur place avec un serrurier pour faire une description des lieux.  
 
D'après ce que j'ai lu, cette visite de l'huissier vaut saisie du bien. Donc à partir de ce moment là, l'appartement n'appartient plus au "propriétaire" mais à la saisie qui va la vendre aux enchères dans quelques mois. Je dois payer le loyer à qui alors ?


appelles l'huissier pour demander les coordonnées de l'avocat qui s'occupe de la vente c'est lui qui pourra te répondre.
 
sinon regarde sur licitor si l'annonce de ton bien est parue il y a le nom et l'adresse de l'avocat.
 
ce qui ai sur c'est que tu devra payé ton loyer au prochain proprio adjudicataire.
 

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Marsh Posté le 02-06-2016 à 15:22:32   

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Marsh Posté le 02-06-2016 à 15:24:07    

alisidi a écrit :

Bah parce que après une saisie le logement n'appartient plus au "propriétaire". Il n'a plus ce titre. Donc pourquoi je dois verser un loyer pour un bien qui n'appartient plus à cette personne ?

 

Alors écoute, je sais pas ce que tu fais comme étude, mais pour moi tu as tout du neuneu attardé . :o

 

tu as un bail étudiant qui finis certainement le 30 juin ( on est le 2 !! ), donc que tu payes ce mois ci ou non,  le 30 tu dégages  :o  . il gardera la caution c'est son droit.

 

2)  tant que la vente aux enchères n'a pas eu lieu, il reste LE propriétaire et beaucoup de vente sont annulées si le mec  a régularisé sa situation entre temps .


Message édité par aout2012 le 02-06-2016 à 15:24:52
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Marsh Posté le 02-06-2016 à 15:41:04    

aout2012, mon bail ne finit pas le 30 juin car certains d'entre nous ne signent pas un bail le 1er septembre. Tu réitères toujours les mêmes propos, sans apporter qqch de plus. :non:  
 
meuniere, je te remercie pour ta réponse. Comme indiqué dans le texte du site, le propriétaire avait 8 jours pour payer la banque. Après ce délai un huissier est venu sur place accompagné d'un serrurier et 2 témoins pour faire une description des lieux.

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Marsh Posté le 02-06-2016 à 16:19:56    

alisidi a écrit :

aout2012, mon bail ne finit pas le 30 juin car certains d'entre nous ne signent pas un bail le 1er septembre. Tu réitères toujours les mêmes propos, sans apporter qqch de plus. :non:  
 
meuniere, je te remercie pour ta réponse. Comme indiqué dans le texte du site, le propriétaire avait 8 jours pour payer la banque. Après ce délai un huissier est venu sur place accompagné d'un serrurier et 2 témoins pour faire une description des lieux.


Par contre si le proprio n'a plus le droit de percevoir de loyer, toi tu es toujours obligé de payer le tiens tant qu'il n'y a aucune décision de justice ou nouveau proprio ;)
D'où mon conseil : appelle l'adil pour savoir à qui payer ;)

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Marsh Posté le 02-06-2016 à 19:03:59    

Il y a un bail,  par conséquent le bail doit aller jusqu'au bout.
 
Peut importe si le logement est vendu en cours de bail,  le nouveau propriétaire ses trouve engager de respecter le bail.
 
 
L'appartement reste la propriété de la personne qui a signé le bail.
Un huissier qui est venu relever les éléments de l'appartement, c'est que le début de la procédure elle va durer encore quelques mois.
 
Et ce n'est pas dit qu'il y aurait un acheteur.....  enfin certainement qu'il trouvera un preneur.
 
Si le propriétaire  celui ci ou bien une personne qui aurait acheté le bien
ont l'obligation de respecter le bail.
Vous le locataire vous avez l'obligation de respecter la partie du contrat (bail)
 
Si à l'état des lieux de sortie est fait avec un nouveau propriétaire,  le précédent propriétaire lui aurait sans doute transmis l'état des lieux d'entrée.
 

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