Soucis avec un avocat - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 13-05-2005 à 10:49:43
Bonjour,
Modifie ton titre, sinon ça va fermer...
Marsh Posté le 13-05-2005 à 10:50:21
livet39 a écrit : un etranger en france ,depuis 2 mois j'ai trove un avocat pour faire appel au tribunale et paye les honoraires pour lui sans facture ,mais maintenant je venx supprimer cette affaire et lui demander remboursser les honoraires pour moi .alors comment je dois faire ?merci d'avance a tout le monde pour m'aider trouver une solution!! |
Tu ne peux pas.
Marsh Posté le 13-05-2005 à 10:51:37
J'ai relu 3 fois, mais j'ai pas compris la question Qqn peut m'expliquer ?
Marsh Posté le 13-05-2005 à 10:53:16
si l'avocat il les rembourse pas !l'important c'est sans factue pour moi !
Marsh Posté le 13-05-2005 à 10:53:33
Il a pris un avocat pour faire appel. Il a commencé à lui payer ses honoraires. Il a finalement changé d'avis, il demande donc à ce qu'on annule sa demande d'appel (ça c'est bon, no prob) et que l'avocat lui rembourse ses honoraires (ça, c'est dans le cul).
Marsh Posté le 13-05-2005 à 10:54:09
"Modifie ton titre" s'il te plaît.
Tu devrais détailler un peu, et, aussi, voir si tu ne peux pas contacter d'associations de soutien judiciaire.
Marsh Posté le 13-05-2005 à 10:54:33
livet39 a écrit : si l'avocat il les rembourse pas !l'important c'est sans factue pour moi ! |
Les honoraires d'avocat sont libres, il est en droit de te faire payer la première consultation, que tu ailles au bout de ta démarche ou pas. Tu as payé quoi, exactement ?
Marsh Posté le 13-05-2005 à 11:04:28
j'ai payé tout.et chaque fois j'ai essayé pour lui demander le facture.il a toujours les raisons
Marsh Posté le 13-05-2005 à 11:06:48
livet39 a écrit : j'ai payé tout.et chaque fois j'ai essayé pour lui demander le facture.il a toujours les raisons |
Chaque consultation peut ouvrir droit à honoraires, tu ne pourras pas demander de remboursement, par contre tu es en droit de demander les factures, évidemment. Tu habites où (ville, arrondissement de paris) ? Il existe des Maisons de Justice et du Droit, où tout citoyen peut exposer ses pbs d'ordres juridiques et se faire conseiller pour les démarches à suivre.
Marsh Posté le 13-05-2005 à 11:07:00
Miguelito Loveless a écrit : Il a pris un avocat pour faire appel. Il a commencé à lui payer ses honoraires. Il a finalement changé d'avis, il demande donc à ce qu'on annule sa demande d'appel (ça c'est bon, no prob) et que l'avocat lui rembourse ses honoraires (ça, c'est dans le cul). |
merci;exactement c'est ça,
Marsh Posté le 13-05-2005 à 11:08:49
livet39 a écrit : merci;exactement c'est ça, |
Tu ne peux pas demander à ce qu'il te rembourse
Quand tu consultes, il est en droit de demander à ce que tu le payes. Si tu décides d'annuler ta demande d'appel, il a quand même travaillé, il t'as demandé des honoraires pour ça, et le plus légalement du monde.
Marsh Posté le 13-05-2005 à 11:09:09
Miguelito Loveless a écrit : Chaque consultation peut ouvrir droit à honoraires, tu ne pourras pas demander de remboursement, par contre tu es en droit de demander les factures, évidemment. Tu habites où (ville, arrondissement de paris) ? Il existe des Maisons de Justice et du Droit, où tout citoyen peut exposer ses pbs d'ordres juridiques et se faire conseiller pour les démarches à suivre. |
Aix en provence
Marsh Posté le 13-05-2005 à 11:18:05
Miguelito Loveless a écrit : Tu ne peux pas demander à ce qu'il te rembourse |
mais Au début il a dit :"N'importe quele résultat;il faut les payer ;non rembourser et seulement une fois"
Marsh Posté le 13-05-2005 à 11:22:17
livet39 a écrit : un etranger en france ,depuis 2 mois j'ai trove un avocat pour faire appel au tribunale et paye les honoraires pour lui sans facture ,mais maintenant je venx supprimer cette affaire et lui demander remboursser les honoraires pour moi .alors comment je dois faire ?merci d'avance a tout le monde pour m'aider trouver une solution!! |
Tu n'aurais jamais du accepter ça.
Marsh Posté le 13-05-2005 à 11:25:19
A défaut de te faire rembourser, harcèle le jusqu'à ce qu'il te fasse une facture justifiant les honoraires que tu lui as versé.
Marsh Posté le 13-05-2005 à 11:27:17
Hermes le Messager a écrit : Tu n'aurais jamais du accepter ça. |
c'est l'usage de verser une provision.
De plus une partie de la somme versée à l'avocat a due être utilisée pour saisir un avoué sans lequel la procédure d'appel est impossible.
Marsh Posté le 13-05-2005 à 11:32:17
livet39 a écrit : mais Au début il a dit :"N'importe quele résultat;il faut les payer ;non rembourser et seulement une fois" |
Certains avocats te demandent de verser des honoraires à l'acte, au nombre de consultations, et d'autres te demandent un forfait, c'est leur droit. Celui-ci semble t'avoir demandé un forfait et tu ne peux prétendre à un remboursement. Une facture, si, c'est tout ce que tu pourras obtenir.
Va là-bas, pour te faire conseiller, exposer ton problème >
Téléphone 04 42 20 90 32
Maison de la Justice et du droit
2, rue Raoul Follereau
13900 Aix-en-Provence
Marsh Posté le 13-05-2005 à 11:33:52
Miguelito Loveless a écrit : Certains avocats te demandent de verser des honoraires à l'acte, au nombre de consultations, et d'autres te demandent un forfait, c'est leur droit. Celui-ci semble t'avoir demandé un forfait et tu ne peux prétendre à un remboursement. Une facture, si, c'est tout ce que tu pourras obtenir. |
merci
Marsh Posté le 13-05-2005 à 11:42:53
Ah, mais ça, je le conteste pas. C'est juste l'absence de facture que je trouve anormal.
Marsh Posté le 13-05-2005 à 11:45:16
Hermes le Messager a écrit : Ah, mais ça, je le conteste pas. C'est juste l'absence de facture que je trouve anormal. |
professionnellement j'ai toujours un petit procès ou deux sur le gaz et je n'ai jamais de facture pour le versement des provisions, uniquement en fin de procédure
Marsh Posté le 13-05-2005 à 11:47:40
Miguelito Loveless a écrit : Oui mais là il semble être dans le cadre d'un forfait. |
Impossible, en procédure d'appel les honoraires de l'avoué ne sont pas exactement déterminables d'avance
Marsh Posté le 13-05-2005 à 12:08:50
C'est un pot de vin ton truc ou quoi ?
Marsh Posté le 13-05-2005 à 13:28:57
Curieux...Dans le cadre d'un divorce, un pote a été en appel et il a payé au forfait, pourtant
Marsh Posté le 13-05-2005 à 13:31:49
Miguelito Loveless a écrit : Curieux...Dans le cadre d'un divorce, un pote a été en appel et il a payé au forfait, pourtant |
possible, je ne fais que des procédures commerciales et je peux t'assurer que la facture de l'avoué est calculée selon les termes du jugement, l'avocat par contre peut être au forfait sans problème
Marsh Posté le 13-05-2005 à 13:44:39
par ailleur .est-ce-que je peux annuller cette affaire?le tribunale il va faire ce procés au 1 juin!
Marsh Posté le 13-05-2005 à 14:20:53
Bien sûr que si. Et encore heureux...
Tiens, exemple : http://www.01net.com/article/131821.html?rub=
Marsh Posté le 13-05-2005 à 14:23:25
- tu peux te désister de l'instance, si tu es le demandeur.
(encore faut il que le défendeur accepte s'il est en position de refuser).
- pour les provisions déjà versée, c'est classique. Si tu écris à ton avocat vouloir te désister de l'instance et arrêter là la procédure, il doit alors "solder" l'affaire et t'envoyer la "facture".
- si tu as un souci avec l'avocat, type refus de donner une facture ou honoraires que tu contestes, et que ton avocat est membre du barreau d'Aix, tu peux aller ici :
ORDRE DES AVOCATS
(Tribunal de Grande Instance)
40 boulevard Carnot 13100 AIX EN PROVENCE
Tel04 42 21 72 48 Fax 04 42 21 58 90
En cas de désacord sur les honoraires, même après une tentative de conciliation, le btonnier trancher (appel possible devant le 1er pdt CA).
- ça ne sert à rien de venir sur un forum poser des questions sur ton problème comme dans 50% des cas qui défilent ici pour attendre autre chose qu'une réponse générale, un aiguillage vers les maisons de la justice et du droit, les associations de consommateurs, les avocats, etc...
Sans dossier sous les yeux, et complet, il n'est pas possible de traiter sérieusement ce genre de problème.
et de plus, c'est interdit à des degrés divers selon les "qualités" des personnes qui trainent sur ce forum
Dans ton cas, contacte ton avocat pour un désistement d'instance, signale lui qu'après cet acte tu entends mettre fin à ses services, et demande la facture corrrespondant aux avances versées.
en cas de problème => ordre des avocats.
Marsh Posté le 13-05-2005 à 14:41:18
au temps pour moi alors
enfin je pense que la procédure engagée ayant causé pas mal de frais à l'intimé celui-ci aura tendance à essayer de refuser le désistement
Marsh Posté le 13-05-2005 à 14:49:09
oui (d'où la réserve)
et sauf si le désistement est accompagné d'une transaction qui couvre les frais
(ou s'il ne s'est pas défendu au fond, dans ce cas pas d'acceptation nécessaire).
en fait, tous les cas sont possible, ça dépend vraiment du dossier.
impossible de répondre comme ça.
Marsh Posté le 13-05-2005 à 14:55:35
debut du HS
le type est un etranger et mis à part quelques tournures de phrases particulieres, il ecrit quasiment sans fautes d'orthographes.
c'est un comble vu le nombre de types qui ne savent pas ecrire sur ce forum (je ne parle pas de ce topik hein)
fin du HS
Marsh Posté le 13-05-2005 à 15:05:47
tout à l'heure;je viens de contacter mon avocat pour demander justement le facture par téléphone;et je lui ai pas dit que je veux annuller le procés! enfin il a répondu "il va l'envoyer par e-mail!
Marsh Posté le 13-05-2005 à 10:47:27
un etranger en france ,depuis 2 mois j'ai pris un avocat pour faire appel au tribunale et payé les honoraires pour lui sans facture ,mais maintenant je veux annuller cette affaire et lui demander remboursser les honoraires pour moi .alors comment je dois faire ?merci d'avance a tout le monde pour m'aider trouver une solution!!
Message édité par livet39 le 13-05-2005 à 13:39:42