taxe d'habitation - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 09-12-2008 à 15:18:58
Bonjour,
Voir plus bas, c'est mieux, je suis pas à la page.
Mon avis, ... Si tu as fait tes déclarations d'impos avec ton adresse, c'est le problème de l'administration.
Et que le bailleur te demande rien à ce sujet parce que c'est pas son rôle.
Marsh Posté le 09-12-2008 à 15:22:23
Zut alors
Tu aurais l'article de loi correspondant ?
Et que faut-il produire comme document ?
Marsh Posté le 09-12-2008 à 15:24:18
Citation : |
Voici, mais perso mes proprios ne me l'ont jamais demandé d'après mes souvenirs.
Marsh Posté le 09-12-2008 à 15:25:38
C'est le devoir du bailleur de vérifier que son locataire a acquitter la taxe d'habitation sinon si l'administration se rend compte du subterfuge en dernier recours c'est le bailleur qui doit payer la taxe d'habitation en cas de défaillance du locataire sur ce point là!
Mais pas de panique!
De un l'administration ne peut faire un rattrapage que sur 5 ans!!! (6 ans d'économisé)
De deux tu peux négocier avec ton proprio, tu lui expliques la situation et tu lui dis que si le fisc lui demande quelque chose il peut toujours te redemander de payer (donc en gros tu lui donne ta nouvelle adresse et tu disparais pas dnas la nature)
Marsh Posté le 09-12-2008 à 15:27:30
ese-aSH a écrit : t'embetes pas trop si ils te l'ont jamais envoyé... |
La prescription pour la taxe d'habitation est de 1 ans. Donc au pire le Trésor Public lui demandera 2008 + 2007
Citation : |
Marsh Posté le 09-12-2008 à 15:44:43
merci à tous pour ces réponses !!! je suis un peu rassurée.
@Kephset : tu la tiens d'où ta citation ? parce que de mon côté, impossible de trouver une réponse sur le site des impots...
A votre avis, je dois quand-même demander une attestation aux impots, ou je laisse courir et le bailleur se débrouillera avec eux ?
Marsh Posté le 09-12-2008 à 15:51:05
Voici la source pour les délais de prescription :
http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/ [...] 14,00.html
Marsh Posté le 09-12-2008 à 19:33:18
De toute façon, sans bon pour déménagement, ton bailleur ne te rendra probablement pas ta caution.
Marsh Posté le 09-12-2008 à 19:37:33
Ca existe les "quittances de taxe d'habitation" ?
Non parce que moi je reçois des avis d'imposition, mais jamais de quittance ...
Marsh Posté le 09-12-2008 à 15:13:51
Bonjour à tous,
Je suis locataire depuis 11 ans d'un petit 2 pièces d'environ 25m2 dans le 20e à Paris, et je n'ai jamais payé la taxe d'habitation car je n'ai jamais rien reçu (pourtant j'ai bien fait le changement d'adresses aux impots quand j'ai emménagé !).
Or, je déménage et mon bailleur me demande une attestation comme quoi je suis en règles de ce côté là.
Je ne sais pas du tout quoi faire... me signaler auprès des impôts ?
Qu'est-ce que je risque exactement ? Qu'on me demande de payer les 11 ans de retard, avec en plus des pénalités ?
Est-ce que ce n'est pas plutôt la faute du bailleur et donc à lui de payer si jamais on me demande quelque chose.
Je sui désespérée à l'idée qu'on me demande des milliers d'euros (que je n'ai pas !!!).
MERCI DE VOTRE AIDE !!!