Bonjour à tous, je ne trouve rien sur le net sur ce "problème", en effet il fut fait un graffiti : Bonne anniversaire marine (sur un mur d'affichage public).
 
J'ai été convoqué à la gendarmerie en temps que témoin vu que j'habite à côté, car le maire à déposer plainte contre X.
 
Le gendarme ma dit que c'était le mur du monument aux morts, je lui est affirmé en tout cas que c'est marqué " affichage public", il m'a avoué que il n'avait pas vu en se rendant sur place mais que pour lui c'était le mur du monument donc une dégradation de bien public !
 
Bref moi j'ai nié de toutes facons.
 
Par curiosité j'ai recherché sur le net mais je ne trouve pas de Loi sur le graffiti sur un mur d'affichage public, juste que faut pas que cela soit à caractère racial, homophobe etc mais ca pour les affiches seulement.
 
Pouvez vous m'en dire plus avec si possible une réglementation ? Merci bien

merci

^^ faut dire que le maire est ultra mélenchon...

Si tu recouvres le panneau d'affichage d'un support papier (genre un morceau de papier peint) et que tu tagues dessus, t'es dans les régles, je pense. Tant que tu tagues pas le fond du panneau ou les bords, ce qui ne permettrait pas aux agents municipaux d'enlever facilement l'affichage.

Mais bon, déjà faut savoir si c'est un monument aux morts ou un panneau d'affichage libre

Segorly ben oui c'est tout le problème justement, quand le gendarme ma affirmé que c'était une dégradation de bien public car sur le mur du monument je lui est affirmé que sur ce mur c'est écrit " affichage public" , et là le gendarme ma dit qu'il n'avait pas vu il semblait un peu destabilisé.
 
Et oui spurina, ils m'ont appelé en temps que soit disant témoin, car le maire à déposé une plainte contre X mais en précisant qu'il pensais que ca ne pouvais être que moi (mais je suis victime de discimination par ce maire depuis 2 ans ). Donc le gendarme ma dit que ils a fait un tour dans le village (70 habitant), que personnes c'est qui sait mais que certains pensent que ca pourrait etre moi alors que je ne connais Absolument personne ! Donc quand il ma demandé si c'est moi évidement non que j'ai affirmé, et si je pensais savoir qui sa pourrait être  j'ai dis, d'une aucune idée et de 2 je suis pas un collabo. Et donc en allant voir son supérieur pour vérifier si il avait bien remplis l'audition car c'est un jeune, son supérieur est venu au bureau et d'un ton très virulent affirmait qu'il était sur que c'est moi etc etc ... Je suis de nouveau invité à me rendre à la gendarmerie cet après-midi par le Chef de la brigade en personne maintenant !

En général les panneaux d'affichage libre sont identifiés avec un écriteau en haut, sinon t'as des colonnes Morris aussi.
Mais ça, la commune le sait parfaitement, puisque qu'elle est dans l'obligation de mettre en place ces panneaux et de les signaler aux citoyens.
Donc il suffit d'appeler la mairie et de poser la question sur la nature de ce mur/panneau.

Voici le mur d'affichage à droite du monument....
Le gendarme pour tenter de ce justifié quand je suis est affirmé que c'était un affichage public ma rétorqué que : Oui mais c'est un mur dans le prolongement du monument....
Je trouve ca pas très convainquant...
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Si c'est tagué directement sur le panneau, c'est plus vraiment de l'affichage, car faut décaper le mur en pierre.
Si c'était un tag de ce genre-là (ce dont je doute), ça serait différent:

 
 
Y'a le topic juriste si tu veux avoir un avis de spécialiste. Mais sans l'être, les panneau d'affichage sont là pour y coller des affiches, et toi tu tagues un mur  .
 
T'a plus qu'à te préparer à rembourser le nettoyage  

Tu es un abruti en tous les cas, et en plus tu ne sais pas écrire correctement français. Que veux tu qu'on te dise ?

Ton inscription sur ce mur n'a de toute façon aucun caractère "artistique", c'est sûrement très moche (en plus avec des fautes d'orthographes, faut le faire quand même) et fondamentalement méprisant pour les personnes concernées par ce monument.

Comme souligné, tu as tagué et non mis une affiche. Tu as donc dégradé un espace publique, c'est pourtant pas compliqué à comprendre non ?

Bref, t'es un abruti comme dit au début de ma phrase. Le maire a bien fait de venir te voir pour quelques explications.  

D'autres questions ?

Lui était témoin et non auteur du fait. Maintenant, pour taguer des murs d'affichage, mieux vaut utiliser quelque chose qu'on peut retirer. Et en tout cas le tag n'est pas flatteur pour la personne concernée vu la faute d'orthographe. Et espérons aussi que l'auteur souhaite un bon anniversaire à sa copine et non pas à une représentante publique d'idées nauséabondes du passé.

 
ça reste pour le moins très étonnant qu'il vienne demander conseil sur ce genre de choses. Si ce n'est pas lui, et s'il est étranger à cette affaire, il n'a aucun intérêt à défendre le fait que c'est un mur d'affichage publique. Non ?  
 
Donc on peut raisonnablement penser que si ce n'est pas lui qui a écrit le tag, il était au moins présent le jour des faits et du côté du boloss qui a écrit ça.
 
just sayin

T aura rien sinon une amende a la con de 50 balles.