L1 droit => fiche d'arrêt pour une décision du C.Constit
L1 droit => fiche d'arrêt pour une décision du C.Constit - Aide aux devoirs - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 14-11-2010 à 20:52:51
http://courses.essex.ac.uk/LW/lw107/fiched'arret.htm
et
http://jurimix.free.fr/spip.php?article15
Message édité par PHILOU035 le 14-11-2010 à 20:54:00
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"Ne pas reconnaître son talent, c'est faciliter la réussite des médiocres" J . Gabin
Marsh Posté le 17-11-2010 à 10:39:02
Du droit constit' pour le droit privé, y'a un truc qui cloche là... 
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Marsh Posté le 17-11-2010 à 17:37:03
| paulo-53 a écrit : Du droit constit' pour le droit privé, y'a un truc qui cloche là... |
la méthodo est exactement la même, tout dans la question de droit, le reste....si c'est pour faire un copié collé des faits comme le font les 3/4, qui plagient le JCP...
ps: si tu veux vraiment saisir la nuance avec le droit privé regarde la façon dont sont commentées les décisions du Conseil d'Etat dans le GAJA ça peut donner des pistes d'analyse
Message édité par PHILOU035 le 17-11-2010 à 17:40:26
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"Ne pas reconnaître son talent, c'est faciliter la réussite des médiocres" J . Gabin
Marsh Posté le 17-11-2010 à 17:38:11
| HWG a écrit : Bonjour, |
En gros c'est la même chose... De toute façon le public c'est beaucoup de ![[:lak]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/lak.gif "[:lak]")
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Marsh Posté le 14-11-2010 à 14:35:13
Bonjour,
J'ai plusieurs fiches d'arrêt à faire, en droit privé. Sauf que pour certaines d'entre elles, ce sont des décisions du Conseil Constitutionnel...
Du coup, il n'y a pas de paragraphe sur les faits, ni sur les arguments des parties ?
Merci d'avance !